RFFA : tièdes soutiens pour une réforme réchauffée

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Affiche RFFA-RIE.jpgUn compromis sans consensus ?

Le Président de la Confédération en titre, et Conseiller fédéral en charge des Finances (et de la campagne en Alémanie et auprès de la pour le "paquet" de la RFFA -Alain Berset s'occupant de la gauche et de la Romandie), Ueli Maurer, a, l'autre jour, quitté le plateau de la télé alémanique fâché par la présentation de l'enjeu de la votation du 19 mai, et en particulier par le reproche fait à la RFFA de n'être qu'une RIE III réchauffée. Consternation des partisans de ladite RFFA : "si on gagne le 19 mai, ce sera malgré lui" confie l'un d'eux à la "Tribune de Genève"... Et s'ils perdent, ce sera grâce à qui, ou à quoi ? On ne peut pas dire en tout cas que leur projet suscite un enthousiasme délirant dans le camp qui devrait lui être acquis : l'UDC (le parti de Maurer) n'a pas réussi à prendre position au plan suisse (et à Genève, où le projet n'est plus soutenu que par le PLR, le PDC et le MCG) elle appelle à voter "non"), et les Verts libéraux s'y opposent. Les partisans de la RFFA présentent ce projet comme un compromis capable de faire consensus -mais un consensus entre qui ? ses seuls auteurs ?

Qui "parle d'une seule voix" ? A Genève, c'est la gauche... pour dire "non"

Les opposants à la réforme fiscale fédérale (la RFFA) ont lancé fin mars leur campagne contre le "paquet" ficelé par le parlement fédéral, et qui lie dans un vote unique cette réforme et un financement supplémentaire de l'AVS. Les Verts, la gauche de la gauche, le PS genevois, la Jeunesse socialiste, le syndicat SSP, ne refusent pas le principe d'un taux d'imposition unique pour les entreprises, et donc la suppression des "statuts spéciaux", mais dénoncent une réforme fiscale conduite par la droite qui va entraîner 2,1 milliards de francs de pertes pour les collectivités publiques, sans que personne ne sache (ou n'ose) dire comment les compenser sauf à couper dans les prestations à la population. Ils dénoncent également un double dumping fiscal, entre les cantons et entre la Suisse et les autres pays, pour l'accueil des profits des multinationales -ce dumping-là prive les pays les plus pauvres des ressources nécessaires à leur sortie (et à celle de leurs peuples) de la pauvreté.

Les pertes fiscales dues à la réforme fédérale pèseront essentiellement (pour au moins un milliard et demi) sur les cantons et les communes -et celles de la réforme cantonale genevoise, évidemment exclusivement sur lui (186 millions de moins la première année) et elles. La facture fédérale (comme sans doute la facture cantonale) est d'ailleurs sous-estimée : nul ne prévoit les pertes dues aux niches fiscales, ni celles dues au passage des indépendants au régime des sociétés anonymes. Et on n'aura garde d'oublier que derrière la réforme soumise au vote le 19 mai s'en profilent d'autres, du même tonneau, que les cantons sont libres de fixer le plus bas possible (avec un plancher de 50 %) leurs taux d'imposition des dividendes.

"Il faut savoir quel type de développement nous visons, et si nous voulons (continuer à) être un repaire pour ceux qui planquent leur argent", assène Agostino Soldini, du SSP. Il faut savoir, et les partisans de la réforme, en effet, le savent : le type de développement actuel les satisfait entièrement. Même s'il fragilise totalement les cantons les plus accueillant pour les multinationales, en les rendant dépendants des ressources fiscales qu'elles assurent : à  Genève, un millier de sociétés "à statut" assurent 23 % des recettes fiscales des personnes morales, totalisent 22'000 emplois directs, contribuent à 40'000 emplois indirects. Doit-on en déduire que ces recettes et ces emplois disparaîtraient si on passait à un taux d'imposition de 14,99 % plutôt que les 13,99 % proposés par le parlement ou les 11,6 % qu'elles paient actuellement ? Bien sûr que non : il faudrait pour cela que toutes les sociétés actuellement "à statut" quittent le canton (combien, d'ailleurs, ce déménagement leur coûterait-il ?).  "Il ne s'agit pas de faire peur à la population", se récrie la ministre genevoise des Finances, Nathalie Fontanet, juste après avoir évoqué le risque d'un exode massif des multinationales. C'est pourtant bien ce à quoi elle se livre, et avec elle ses six collègues du gouvernement et les partis qui soutiennent son projet -un projet qui s'inscrit pleinement dans un contexte, sinon de dumping, du moins de concurrence fiscale entre cantons : le gouvernement et la majorité parlementaire de Genève avaient les yeux obsessionnellement braqués sur le taux vaudois... Et quand la "Tribune de Genève" ou "Le Temps" nous annoncent que tous les cantons romands parlent d'une seule voix pour défendre la (RFFA), cette "seule voix" est celle des gouvernements cantonaux, celle de Pascal Broulis reprise en choeur par ses homologues des autres cantons -mais pas celle de toutes les forces politiques et sociales : à Genève, qui parle d'une seule voix ? la gauche politique et syndicale...  pour dire "non"...
Lien permanent Catégories : élections, Fiscalité, Politique 6 commentaires

Commentaires

  • « VOUS allez payer », dit votre slogan... Hum, il s’agirait donc de savoir qui cherche vraiment à faire peur à la population. Avec de plus des arguments biaisés. Car en faisant passer d’un coup le taux d’imposition des multinationales dont vous parlez de 11% à 25%, il n’est pas besoin d’être devin pour deviner que la plupart partiront, surtout quand le Canton voisin les accueillera à bras ouverts avec de très belles infrastructures. Et la plupart de ces sociétés n’auront guère de peine à s’exiler, la plupart ne disposent que de locaux loués et de meubles et infrastructure informatique aisément transportables.

    Ce n’est donc ni une menace, ni un chantage, mais juste une affirmation pondérée et honnête que de dire au contribuable genevois: « avec ces réformes fiscales VOUS allez payer... mais sans elles, VOUS allez payer encore PLUS ».

    En réalité, le fonds de la chose n’est pas la question budgétaire, puisque l’on sait que le manque à gagner fiscal sera bien plus grand sans la RFFA qu’avec. Non, c’est la petite phrase de M. Soldini, qui révèle très bien les ressorts du non de gauche, puisque le but est bien de virer ces multinationale honnies et leurs employés en col blanc (pour l’avenir desquels on ne se fait pas de souci, de toute manière ils sont des supplétifs du Grand Capital).

    C’est une opinion comme une autre, et on a le droit de la défendre. Mais alors, il faut assumer clairement votre côté Chevalier Blanc et surtout ne pas chercher à cacher à la population les conséquences de ces croisades, sur les déficits (et donc sur les prestations sociales) et sur l’emploi, y compris les emplois induits.

    Et alors, comme l’avait dit le regretté Me Warluzel, « nous serons béatifiés en slip ».

  • LOL? Pourquoi « regretté » warluzel? Il s’est marié et vit aux Bahamas!?

    Quand il s’agit d’argent, les politiques surfent sur l’AVS , et comptent toujours sur la peur! Comme on connaît ses saints on les honore, dit le proverbe!

  • Nos financements AVS n'ont rien à devoir et ne doivent en rien avoir à faire, qui plus est légalement inscrit,

    avec les XXXX moutures de régimes fiscaux de sociétés accordés dans nos divers cantons, dont on sait que seuls les actionnaires étrangers décident de tout, sans notre aval, hors tout cadre légal cantonal ou confédéral.

    Voter ce pack revient à ouvrir davantage la porte aux droits privés défendus par tribunaux privés, hors d'atteinte pour sa défense à toute sté non capitalisée à hauteur de milliards,

    chargés de l'arbitrage au bénéfice des performances d'actionnaires insaisissables sis hors Suisse, hors Europe et qui échappent
    en toute illégalité, à tout impôt.

    En clair donc: la nécessité de renforcer notre AVS n'a rien à faire dans cette votation concernant la fiscalisation des sociétés.

    Cette réforme RFFA ne sert qu'à donner un pouvoir supplémentaire à des actionnaires étrangers de sociétés
    sur notre système de financement AVS

    Aux indécis: êtes-vous sûrs de vouloir vous déposséder de tout contrôle sur le financement de votre AVS?

  • "en faisant passer d’un coup le taux d’imposition des multinationales dont vous parlez de 11% à 25%, il n’est pas besoin d’être devin pour deviner que la plupart partiront, surtout quand le Canton voisin les accueillera à bras ouverts avec de très belles infrastructures"... mais qui propose un taux de 25 % ? la gauche propose un taux de 15,99 %...

  • Bonjour Monsieur,

    Merci d'avoir réagi à mon commentaire. Je remarque tout de même qu'en l'état, un non au volet fiscal genevois signifierait automatiquement une taxation à 25% en l'absence de contre projet sur la table.

    Maintenant, concernant votre taux de 15.99%, seriez-vous prêt à jurer que vous auriez soutenu la réforme avec un tel taux, et que vous n'auriez pas encore tenté de convaincre vos camarade de tourner leur veste ? En ce cas, je serais presque partant, un taux entre 15 et 16% m'allant également.

    Et quid du volet fédéral (RFFA)? en ce cas, diriez-vous encore non à un projet qui permet d'éviter que la Suisse soit placée sur liste noire, d'augmenter la rétrocession de l'IFD aux cantons, et donc de limiter les pertes fiscales pour Genève ? c'est franchement le non le moins compréhensible pour moi de la part du PS Genevois...

  • Un "non" au projet fiscal cantonal actuel ne signifie pas forcément, mécaniquement, un taux de 25 %, mais signifie le retour du dossier au Conseil d'Etat et au Grand Conseil (et pour la réforme fédérale, le retour au Conseil fédéral et aux Chambres). A eux de présenter dans les délais un projet qui tienne la route, c'est-à-dire un projet qui ne plombe pas les finances publiques : le taux de 15,99 % a précisément cette vertu. C'est la raison pour laquelle je le soutenais, comme la quasi totalité des opposants socialistes à la réforme...
    Quant à la réfoirme fédérale, indépendamment du fait que la méthode consistant à la ficeler avec un financement de l'AVS est détestable, ce qui nous la fait la refuser ce sont la multiplicité des possibilités de déduction. Sans ces "niches", on aurait rallié la position du PS suisse...

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