Genève : De l'usage invocatoire de la "Séparation des pouvoirs"

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Tutelle est prise sur qui croyait s'en déprendre

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"Affaire Maudet", notes de frais des Conseillers administratifs de la Ville et des Conseillers d'Etat  : "Le Ministère public et la Cour des Comptes montent en puissance alors qu'ils sont des instances de contrôle et non du faire", maugrée le président du Conseil d'Etat genevois, Antonio Hodgers, dans "Le Temps" de samedi. Et l'ancien redac'chef de la "Julie", devenu chroniqueur, Pierre Ruetschi, de confirmer : "nos politiques, qu'il s'agisse de la Ville, ne contrôlent plus vraiment leur destin" (comme si en démocratie il pouvait en être autrement...), "le pouvoir a passé progressivement en d'autres mains, celles du Ministère public et de la Cour des comptes, qui déterminent la capacité de faire (ou de ne rien faire) de nos élus. Le politique est sous pression. A moins qu'il ne soit sous tutelle". Bon, et alors ? Tout dépend de qui il est sous tutelle, non ? Pourquoi a-t-on créé à Genève une Cour des comptes et en fait-on élire (activement ou tacitement) les magistrats par le peuple ? Pourquoi fait-on aussi élire le Procureur général, ses adjoints et tous les juges par le peuple ? Pour leur donner aux uns et aux autres la même légitimité démocratique que celle des députés et du Conseil d'Etat... 
 

 
 

Séparer les pouvoirs par peur ou impuissance de s'y opposer ?

Lorsque le Ministère Public publie, le 29 août, un communiqué relevant les mensonges du Conseiller d'Etat Pierre Maudet, le Conseiller d'Etat dénonce une violation de la "séparation des pouvoirs". Lorsque la Cour des Comptes manifeste sa volonté d'enquêter sur les notes de frais des Conseillers d'Etat, le Conseil d'Etat (qui jure, comme avant lui et dans la même situation le Conseil administratif de la Ville n'avoir rien à cacher) invoque la "séparation des pouvoirs" pour s'y opposer, alors que le Cour n'est pas un pouvoir mais, comme la rappelle son président, "une autorité indépendante qui définit elle-même le périmètre de son action" et n'a donc pas à demander au gouvernement l'autorisation de la mener. Mais pour le gouvernement, la Cour des Comptes aurait le droit de contrôler tout le monde, sauf lui, "séparation des pouvoirs" oblige. Alors bon, sacrifions au rite d'hommage à Montesquieu et ajoutons-y Tocqueville. Mais interrogeons-nous tout de même :  lorsque tous les pouvoirs proviennent de la même source, de la volonté du même souverain, qu'il soit un monarque, un théocrate ou le peuple, toute "séparation" entre eux est illusoire, et c'est moins de séparation des pouvoirs que de division du travail entre eux et de contre-pouvoir à chacun d'entre eux que la démocratie a besoin. Et on n'a évoqué là que les pouvoirs de la théorie classique (l'exécutif, le législatif, le judiciaire)... mais que fait-on des autres pouvoirs que l'exécutif, le législatif et le judiciaire ? que fait-on du pouvoir des media, de celui de l'administration et de celui des maîtres de l'économie ?

Ceux qui invoquent le principe de séparation des pouvoirs pour dénoncer l'empiètement d'un autre pouvoir que le leur sur le leur, ne défendent-ils pas surtout leur propre pouvoir ? Et ne se rendent-ils pas eux-mêmes acteurs d'empiètement sur d'autres pouvoirs ? Quand le Conseil d'Etat genevois nie aux citoyens et aux députés le droit de proposer une loi déclarant d'utilité publique le maintien d'un cinéma (exemple pris au hasard, évidemment) alors que la constitution genevoise donne aux premiers le droit de lancer une initiative législative et fait des seconds les législateurs de la République, que fait d'autre le gouvernement, en revendiquant pour lui l'exclusivité du droit de faire une telle proposition, qu'empiéter sur le pouvoir législatif ? Ainsi le Conseil d'Etat genevois ne se fait-il défenseur de la séparation des pouvoirs que parce qu'un pouvoir concurrent (le judiciaire, la Cour des Comptes, le parlement, le peuple) gène le sien

Que le gouvernement gouverne et ne légifère ni ne juge, que le législateur légifère et ne juge ni ne gouverne, que la Justice juge et ne gouverne ni ne légifère, c'est cela, la séparation des pouvoirs, quand on ne tient compte d'aucun autre pouvoir que de ces trois-là et qu'on estime avoir besoin de chacun des trois -faiblesse remédiable, mais pour l'heure régnante. Or plus que d'une "séparation des pouvoirs", c'est de contre-pouvoir à chacun d'entre eux que la démocratie a besoin. Ne prônerait-on pas la "séparation des pouvoirs" par peur ou faiblesse de s'y opposer ? Car quel autre contre-pouvoir est capable de contenir tous les autres, sinon celui de citoyennes et des citoyens ne déléguant rien de leur pouvoir à un gouvernement, ni à un parlement, ni à des juges, mais l'exerçant eux-mêmes, que ce soit par le droit de référendum et d'initiative, celui de manifestation ou celui de grève ?
Euh... on serait pas en train de devenir quasiment "populiste", là ?
Bah, vive l'anarchie !

Commentaires

  • Fort intéressant, votre billet.

    Lors de la votation concernant la création de la cour des comptes, j'avais voté contre.
    Pourquoi ?

    Parce qu'alors qu'une certaine droite nous remontrait le formidable potentiel d'économies que cela représentait, je ne percevais que la dimension populiste et électoraliste de son discours.

    Parce que, étant fonctionnaire, je savais pertinemment que ce genre de gesticulations pseudo-conceptuelles n'ont aucun impact sur l'opérationnel, mais permettent toutes les manoeuvres de communication politique réclamant la baisse des prestations offertes à la population par la fonction publique.

    D'ailleurs, on avait déjà eu des "audits", par quelques vedettes... genre les contes d' Andersen. Qui s'en souvient ?
    Ce n'était pas gratuit.
    C'était pris sur l'argent public.
    Qui a empoché les sous ?
    Quelqu'un s'est-il servi au passage ?
    On nous prenait d'assez haut.
    Des "pointures",(rarement genevoises, si vous m'autorisez ce commentaire factuel et nullememnt raciste ) formées, dit-on, à l'évalutaion des structures en fonction des tâches qu'elles ont à accomplir et des processus qu'elles ont à mettre en oeuvre, venaient nous poser des questions qu'elles ne comprenaient pas.
    Formidable.

    Cour des comptes : création d'un 4ème pouvoir, pour faire rendre gorge au mécréant fonctionnaire, non revendiqué en tant que tel, qui ne pouvait évidemment qu'évoluer vers du sournois du malsain sans contrôle démocratique.

    Qui contrôle la cour des comptes?

    Après les épisodes des seaux d'eau, et autres manifestations d'une incontestable compétence, la cour des comptes, boostée par la complicité d'une certaine droite, a pris courage.

    Ainsi, depuis, elle communique sans nuance : à l'entendre, elle a permis de réaliser des millions ( dizaines, millions ?) d'"économies".

    Hélas, alors qu'on commençait à peine à essayer d'y croire, le conseil d' état vient nous doucher froid.

    Eux, c'est'y qui z'en veulent pas, de cette cour des comptes.

    Tous leurs subordonnés ont dû se faire chier avec des formulaires qu'on comprenait pas les questions ( à défaut de comprendre pertinemment pourquoi elles étaient posées et quelles réponses étaient attendues ), mais eux pas.

    Guignol, guignol, reviens !

    C'était mieux avec toi !

  • "Parce que, étant fonctionnaire,"

    Vous n'étiez pas à plaindre!

    Calmy-Rey, conseillère d’État à l'époque, m'avait fait
    cette confidence: "Un chef de service gagne plus que moi"!

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