lundi, 18 juin 2018

Initiative pour des "multinationales responsables" et contre-projet : Parer le vote populaire ?

L'initiative populaire "pour des multinationales responsables", portée par 80 ONG et soutenue par la gauche, demande que les multinationales basées en Suisse assument devant des tribunaux suisses leurs responsabilités dans le respect des droits humains et de l'environnement, et répondent de leur violation, même copmmise à l'étranger par des filiales à l'étranger. Elle pourrait, si elle est maintenue par ses auteurs, être soumise au peuple en 2019. Discutée une première fois au sein des Commissions des affaires juridiques du Conseil national et du Conseil des Etats, elle sera traitée par le Parlement l'année prochaine. En attendant, le Conseil national lui a accolé (malgré l'UDC) un contre-projet indirect (qui ne lui serait donc pas opposé) qui intègre, en les affadissant, quelques unes de ses exigences dans le Code des Obligations, ce qui suffit à ses auteurs pour envisager de la retirer. Les syndicats patronaux ("Economie suisse" en tête) ont combattu de toutes leurs forces la proposition d'en lancer un, mais le Groupement des Entreprises Multinationales (rassemblant 93 firmes) et de grandes entreprises comme Migros ou Ikea le soutenaient, en échange d'un retrait de l'initiative, dont les partisans du contre-projet craignent qu'elle soit acceptée par le peuple (en novembre, un sondage lui accordait 77 % d'opinions favorables) : elle pourrait bien en effet lui être soumise juste avant ou juste après une réforme de l'imposition des entreprises qui contiendra forcément une proposition de baisser leur charge fiscale. Il ne serait alors pas facile d'expliquer aux citoyens pourquoi on se refuse à demander, poliment, aux multinationales de respecter un peu les droits fondamentaux, tout en leur faisant un beau cadeau fiscal... Dans ces conditions, le contre-projet tient du pare-feu... ou plutôt : du pare-vote populaire.

Lire la suite

16:50 Publié dans Droits de l'Homme, Economie, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : multinationales | |  Facebook | | | |