mercredi, 14 mars 2018

Droit international, droits humains, juges "étrangers" : Affaiblir encore l'arme des faibles ?

CEDH.jpgJusqu'au 18 mars se tient à Genève le festival annuel du fil et forum international des droits humains, le FIFDH. Et hier, au Conseil des Etats, une initiative de l'UDC dite "le droit suisse au lieu des juges étrangers", mais dont la cible est le droit international des droits humains, subissait son examen de passage parlementaire et était clairement rejetée -seuls les six udécistes l'ont soutenue. Déposée en août 2016, l'initiative de l'UDC propose de contraindre les traités internationaux à la constitution nationale, sinon à les dénoncer. Seuls les traités internationaux soumis à référendum continueraient d'être appliqués tels quels s'ils n'ont pas été refusés par le peuple. En clair, l'UDC propose de violer la plupart des traités internationaux signés et ratifiés par la Suisse. Au-delà de la simple opportunité politicienne (les élections fédérales, c'est l'année prochaine, le vote sur l'initiative aussi, et il faut caresser son électorat dans le sens du poil), et de la rogne de voir des textes d'initiatives votés par une majorité populaire se heurter, lorsqu'il s'agit de les appliquer, à des normes de droit supérieur, ce qui suscite l'ire de l'UDC dans la primauté du droit international sur le droit national n'est rien moins que les textes internationaux garantissant les droits humains fondamentaux,  individuels et collectifs. Des textes qui, précisément, pour autant que la Suisse respecte ses propres engagements et sa propre signature (ce que l'UDC trouve superfétatoire) empêchent de faire n'importe quoi au nom du "peuple souverain". Et permettent à chaque personne de ce peuple (suisse) de se défendre contre "son" Etat (la Suisse), ou son canton, ou sa commune... Ce moyen pour les plus faibles de se défendre contre les plus forts, va-t-on l'affaiblir alors qu'il faudrait le renforcer ?


Le partage douteux d'une commune détestation du droit international

Or donc, en Suisse, le premier parti du pays s'en prend au droit international, avec une cible prioritaire : le droit international qui proclame et veut défendre les droits humains (en particulier la Convention européenne des droits de l'homme) et ne peut réellement jouer ce rôle que s'il est supérieur aux droits nationaux. Cette offensive helvétique contre les droits humains n'est pas la seule qu'il aient à affronter (si elle est particulièrement symbolique, vu le rôle joué par la Suisse comme siège de toute une série d'organisations, gouvernementales ou non, de défense de ces droits) : la Chine, les Etats membres de l'Organisation de Coopération Islamique, notamment, les remettent également en cause en relativisant leur universalité, en en faisant des expressions idéologiques "occidentales" (voire "chrétiennes") étrangères à leur histoire et à leur culture. On jugera comme il convient ce partage douteux d'une commune détestation des quelques entraves que peut poser un corpus juridique aux actes des pouvoirs d'Etat, qu'ils se réclament de la Suisse profonde, de la Chine éternelle ou du Prophète.

Ce n'est pas que l'on ait à se faire d'excessives illusions sur le droit international. Il n'est formellement au droit national ce que celui-ci est au droit régional (le droit cantonal, en Suisse) : un cadre dans lequel le droit d'ampleur plus réduite doit s'insérer pour être légitime. Quant aux droits humains, et aux textes internationaux qui les proclament, ce sont des droits de la personne contre l'Etat. Le droit international n'a jamais empêché qu'une saloperie soit commise ? Sans doute -du moins la désigne-t-il pour la saloperie qu'elle est -et c'est d'ailleurs la fonction essentielle du droit, qu'il soit national ou international : dire ce qui est admissible et ce qui ne l'est pas- chacun faisant ensuite de cette prescription ce qu'il veut, en assumant les conséquence (la punition ou la récompense) de son choix. Le code pénal fédéral criminalise le viol et le meurtre, des viols et des meurtres sont toujours commis : en déduit-on qu'il faut cesser de les réprouver à Genève sous prétexte que le code pénal relève d'un droit supérieur ?

la volonté affichée par l'UDC de soustraire notre pays au droit international est méprisante, non seulement à l'égard de ce droit, mais également à l'égard de ce pays, et de cette ville, et ce sont ceux qui prétendent parler au nom du pays vrai, du pays profond, de la patrie éternelle, qui leur témoignent le plus profond mépris. Les "Juges étrangers", ce sont eux.

16:06 Publié dans Droits de l'Homme, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Pffff.... je suis bien obligé d'y revenir puisque vous insistez.
Votre billet est indigne tant dans la bassesse d'une attaque ciblée sur l'ennemi puissant qu'est l'UDC que dans la déconsidération de ceux qui vous lisent.
Car il ne sera JAMAIS question de dénoncer les droits humains et les conventions de Genève comme vous le suggérez, mais d'éviter les dérives de l'impérialisme mondial.
Vous nous prenez pour des demeurés en suggérant que la Suisse pourrait être assimilée "au prophète ou à la Chine éternelle".
Et vous perdez une occasion de défendre un sujet qui vous est cher à gauche, les traités internationaux que les tribunaux "supérieurs" sont bien obligé de valider.
J'aurais apprécié un peu de modération et d'objectivité dans ce dossier. Mais j'ai l'impression que vous vous sentez obligé de faire montre d'outrance pour régater.

Écrit par : Pierre Jenni | mercredi, 14 mars 2018

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