vendredi, 25 novembre 2016

La droite municipale genevoise refuse le budget de la Ville


Au prétexte de la RIE III

La majorité de droite dilatée de la commission des Finances du Conseil municipal de la Ville de Genève (on a notre dose de génitifs, là...) a donc refusé le projet de budget 2017 présenté par le Conseil administratif. Prétexte du refus : la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), qui va entraîner des pertes de ressources de plusieurs dizaines de millions de francs par année pour la Ville. L'ironie de la situation tient évidemment au fait que la droite qui refuse le projet de budget au nom des pertes fiscales provoquées par la réforme, soutient ladite réforme dans la version présentée par le Conseil d'Etat, appelle le Conseil municipal à la soutenir et même à soutenir la possibilité donnée aux communes d'adopter pendant cinq ans des budgets déficitaires, alors qu'elle (la droite dilatée municipale, donc)  exige en Ville un excédent budgétaire d'au moins 15 millions... Ce qui serait d'ailleurs facile à obtenir en augmentant d'un centime additionnel le taux de l'impôt communal...


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Après le pompier pyromane, le cantonnier fossoyeur

L'utilisation par la droite municipale genevoise des effets prévisible, sur les finances de la Ville, de la réforme de l'imposition des entreprises telle que la propose le gouvernement cantonal, renvoie à un rôle, connu : celui du pompier pyromane (ou en l'occurrence, du cantonnier fossoyeur : celui qui creuse un trou et hurle ensuite qu'il faut le reboucher fissa) : on fout le feu et on crie "au feu", on creuse un trou et on gueule "bouchez le trou"... Un rôle amusant, d'ailleurs -mais politiquement assez périlleux. Parce que cette réforme de l'imposition des entreprise version gouvernementale, c'est l’œuvre précisément de la droite cantonale, sa petite sœur municipale n'ayant rien à y redire. Aucune des conditions posées par le PS pour son éventuel soutien à la réforme n'ayant été acceptées par le Conseil d'Etat, et la gauche de la gauche ayant de toute façon décidé de combattre le projet qui sortira du parlement (de droite lui aussi), c'est bien à une réforme de droite qu'on aura affaire.

Revenons en Ville : échaudée par sa défaite en votation populaire sur le budget 2016, la droite dilatée a d'abord renoncé à renvoyer, sans même entrer en matière, le projet de budget 2017 au Conseil administratif. Cette bonne disposition à consentir à faire son boulot, ou au moins à faire semblant, elle l'a tout de même réduite au minimum syndical : elle n'a déposé aucun amendement en commission, et s'y est contentée de refuser le projet de budget. Foin donc des coupes linéaires, aveugles et arbitraires, n'importe où (c'est-à-dire partout ou presque), à n'importe quelle hauteur (quelques centaines de francs, ou quelques centaines de milliers) : elle va cibler ses coupes. Racler les fonds de tiroir. Taper dans la solidarité internationale ou l'engagement de personnel. Ce qui ne change d'ailleurs rien à la procédure démocratique, puisque toute modification d'une ligne budgétaire peut faire l'objet d'un référendum. Comme d'ailleurs toute modification, à la hausse ou à la baisse, du centime additionnel (l'impôt communal).

On va donc, à gauche, se préparer à résister (et plus que résister) au prurit budgétaire de la droite dilatée, en définissant des "lignes rouges" au-delà desquelles un budget deviendrait inacceptable : s'il attente aux prestations sociales, aux droits du personnel, au pluralisme culturel, à la solidarité. On peut même envisager de refuser le projet de budget qui sortirait des séances plénières du Conseil municipal si la droite arrivait à ses fins : ce n'est en effet pas parce que la Ville se retrouverait sans budget qu'elle se retrouverait sans moyens -les "douzièmes provisionnels" pourvoiraient alors à son fonctionnement et à ses dépenses, y compris les allocations de ressources (subventions) aux acteurs sociaux et culturels. Or les "douzièmes provisionnels" ne sont rien d'autre (en gros) que le dernier budget adopté, découpé en tranches mensuelles. Et comme le dernier budget adopté, c'est le budget de la gauche, et qu'il a été adopté par le peuple, on peut parfaitement se contenter de ces fameux "douzièmes provisionnels", s'ils maintiennent les droits des milliers d'employés de la commune.

Les coupes budgétaires opérées par la droite dilatée l'année dernière l'avaient été sans débat, sans concertation avec leurs victimes potentielles, sans analyse ni des besoins, ni des situations. Des coupes arbitraires, aveugles, absurdes, qui n'avaient au fond qu'un seul but : manifester l'existence d'une majorité de droite et d'extrême-droite au Conseil municipal. Et quelle majorité : celle qui voit le PDC, seul parti de droite à avoir gagné des sièges aux élections municipales, et seul parti de droite à être représenté à l'exécutif municipal, se coller non seulement au PLR, mais aussi à l'UDC et au MCG pour leur accorder à eux la satisfaction d'être majoritaires -sans savoir quoi faire de cette majorité.
Sinon, comme on l'a vu, décider de remplacer les aides sociales versées en francs par des aumônes charitables remises en bons. Comme au XIXe siècle.

15:29 Publié dans Fiscalité, Genève, Politique, votations | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rie iii | |  Facebook | | | |

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