lundi, 24 octobre 2016

Quand la Wallonie fait hoqueter l'Europe...

 tigre.jpgTigre de papier...

On connait l'antienne (depuis le temps qu'on l'entend, il faudrait être sourd pour ne pas la connaître...) : l'Union Européenne est un monstre bureaucratique, un Léviathan totalitaire au service de la mondialisation capitaliste, un roc de mépris des peuples et de la démocratie... Et puis voilà qu'un accord de "libre-échange", le CETA,  négocié depuis sept ans (mais négocié par qui, au nom de qui et de quoi ?) entre le Canada et l'Union Européenne, et que tous les Etats membres de l'Union Européenne sont prêts à accepter, pourrait finalement être balancé dans les poubelles de l'histoire parce qu'une région de l'un des 28 Etats membres de l'UE refuse de l'accepter (du moins en son contenu sorti des négociations) et que dans l'Etat dont cette région est constitutive, l'accord des parlements régionaux est une condition de la signature d'un tel traité. Cet Etat, c'est la Belgique. Cette région, c'est la Wallonie. C'est pas gigantesque, la Wallonie. C'est trois millions et demi d'habitants  (deux fois la Romandie...), sur les 500 millions d'habitants des 28 Etats de l'Union Européenne. La Wallonie, c'est un caillou dans la chaussure, un grain de sable dans la machine -mais ça suffit pour faire claudiquer, et pour bloquer la machine. Peut-être bien que la Wallonie finira par céder aux pressions extraordinaire qu'elle subit de presque toutes parts (presque, puisque Attac, les Verts, la gauche de la gauche et les altermondialistes la soutiennent) pour qu'elle lève son veto. Mais même si elle devait finalement céder, elle aura au moins démontré par sa résistance une chose : Le Léviathan européen n'est qu'un tigre de papier...

 


Concordia discors

"Le Monde" de dimanche titre : "L'échec du CETA, une défaite pour l'Europe"... mais une défaite pour quelle Europe ? celle qui a négocié le CETA comme elle participe à la négociation d'autres traités du même genre dans l'opacité et en camouflant soigneusement les conséquences que pourraient avoir,un "libre-échangisme" qui en considérant tout comme une marchandise, nie toute valeur autre que d'échange économique ? Le refus wallon du CETA n'était ni aveugle, ni borné : il portait sur des aspects importants du traité (les mécanismes d'arbitrage entre les Etats et les multinationales, notamment) , mais pas sur la totalité du traité. Ce que refusaient les Wallons, c'est un processus (le même que celui du traité TISA, en négociation actuellement), qui pourrait conduire des Etats démocratiques s'étant démocratiquement dotés de règles environnementales, sanitaires et sociales, sur la sécurité alimentaire, sur les conditions de travail,sur l'agriculture, sur la culture, à devoir renoncer à les appliquer pour éviter d'être condamnés à payer des sommes astronomiques à des multinationales s'estimant lésées par le respect de ces règles (comme des multinationales du tabac se sont estimées lésées par les luttes contre le tabagisme...).

Au passage, on ne manquera pas de noter que c'est bien parce que la Belgique est membre de l'Union Européenne que la Wallonie peut bloquer le CETA. Serait-elle dans la situation de la Suisse (être hors de l'UE mais devoir en appliquer les normes et les lois) que l'opposition wallonne ne serait qu'une péripétie intérieure dont les Etats membres de l'UE, et l'UE elle-même, pourraient se battre les flancs. Le rôle que joue la Wallonie dans le bras de fer sur le traité de libre-échange euro-canadien, c'est en Suisse le "peuple souverain" qui le jouerait : les Etats membres de l'UE ratifient les accords passés par l'Union avec d'autres Etats, mais ils les ratifient en fonction de leurs règles institutionnelles, constitutionnelles. En Belgique, l'accord des parlements régionaux à cette ratification en est une condition incontournable -d'où la possibilité donnée à la Wallonie de bloquer le processus. En Suisse, les traités internationaux ayant une portée comparable au CETA sont soumis au référendum populaire facultatif, et les Chambres fédérales peuvent elles-mêmes décider de les soumettre au vote du peuple. Si la Suisse était membre de l'UE, un comité référendaire aurait donc le même pouvoir que celui qu'exerce aujourd'hui le parlement wallon...

Le traité CETA s'inscrit dans une offensive générale, et mondiale, de libre-échangisme mercantile. Il pourrait ouvrir la porte à un autre traité du même genre, mais bien plus ambitieux, et bien plus dangereux, le TTIP, "partenariat transatlantique" entre l'Union Europoéenne et les Etats-Unis. Et il suivrait d'un peu plus d'un an un "partenariat transpacifique" conclu entre douze Etats de la région "Asie-Pacifique" le 5 octobre 2015, après huit ans de négociations, entre les Etats-Unis, le Canada, le Mexique, le Chili et le Pérou, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, le Japon, Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam côté asiatique. A l'avantage des USA, le traité supprime 18'000 taxes douanières freinant leurs exportations. On comprend que le président Obama puisse considérer que ce traité "reflète les valeurs américaines" : "95 % de nos clients potentiels vivent au-delà de nos frontières", rappelle le président des USA à ceux de ses compatriotes qui ignoreraient que le monde est plus grand que les USA et qu'il est plein d'étrangers. Et puis, et surtout, "nous ne pouvons laisser des pays comme la Chine écrire les règles de l'économie mondiale" (sous-entendu : c'est nous qui les avons écrites depuis un siècle, et nous entendons bien continuer à les écrire).  La signature du traité n'est cependant pas sa ratification : aux USA et en Amérique latine, la gauche, les syndicats, les organisations de défense de l'environnement et les mouvements sociaux de contestation, organisent une résistance pour pousser les parlements à refuser de ratifier le TPP, en rappelant notamment, s'agissant des USA, que l'accord de libre-échange (l'Alena) conclu avec le Mexique et le Canada en 1993 a coûté 700'000 emplois aux travailleurs américains.

La résistance wallonne au CETA tient ainsi de la "Concordia discors" d'Horace, de cette "discorde concordante" de laquelle, fort dialectiquement, peut être tiré quelque chose d'autres que les lourds sanglots sur une Europe qui serait "défaite" par le refus d'un petit parlement d'une petite région d'un petit pays de se plier sans mot dire au résultat d'une négociation dont, pas plus que les autres collectivités publiques locales et régionales d'Europe, et pas plus que les peuples eux-mêmes, il n'a été associé. Si le CETA devait ne pas être conclu "à cause des wallons" ce ne serait pas, quel que soit d'ailleurs le contenu de cet accord, le "désastre" que d'aucuns annoncent, mais la confirmation que le processus institutionnel européen doit être revu -et pas seulement corrigé en surface : revu de fond en comble, de telle manière qu'on ne puisse plus conclure des accords du genre CETA ou TISA comme les familles mafieuses concluaient entre elles des accords de partage des territoires de territoires et de trafics. 

 

 


 

 

 

20:54 Publié dans Europe, Politique, Résistance | Lien permanent | Commentaires (15) | Tags : wallonie, ceta, mondialisation, libre-échange, tisa, ttip | |  Facebook | | | |

Commentaires

Exact, si la Suisse était membre de l'UE, un comité référendaire aurait pouvoir de suspendre la signature, mais non de la bloquer ad vitam eternam. Contrairement à l'exemple wallon. Parce qu'au final, il faudrait bien que le texte passe en référendum. Et là, nul ne peut dire ce qu'en serait le résultat.
De même que si le texte de l'accord devait passer en référendum en Wallonie, nul ne peut prédire ce qu'en serait le résultat. Parce que la gauche de la gauche, les verts, les altermondialistes et Atac (inventaire quelque peu consanguin au demeurant), cela ne fait pas une majorité à priori. Par contre en y ajoutant l'extrême-droite nationaliste et complotiste que vous oubliez (comme c'est bizarre) dans l'inventaire, tout devient possible.
Même le rejet d'un traité qui certes aboutirait à quelques pertes d'emplois dans certains secteurs, mais qui augmenterait la croissance et l'emploi en général de l'autre. Comme fut rejeté en son temps le traité constitutionnel européen, qui aurait pu permettre le glissement vers une Europe politique, qui aurait introduit la prise de décision à la majorité européenne, et non plus au droit de veto individuel de chaque Etat ou même demi-Etat. Ce qui est la négation de la démocratie et le blocage assuré de la machine.
La prise de décision à la majorité (comme c'est le cas en Suisse) et non plus à l'unanimité aurait permis de prendre des décisions dont certaines auraient fâché la gauche, tandis que d'autres l'auraient enchantée, fâchant la droite. Ce qui s'appelle la politique...
Au lieu de ça on a de la technocratie bloquée par une toute petite minorité. Ce qui paralyse toute évolution et ne peut qu'enchanter les extrêmes, de droite et de gauche, qui ont voulu cette paralysie. Dans le cas de l'extrême droite, on comprend pourquoi. La nation et toutes ses absurdités guerrière est ainsi préservée. Dans le cas de l'extrême-gauche, on comprend moins bien. Quel est leur intérêt à bloquer l'internationalisation ? Pensent-ils vraiment que d'en rester au stade national - voire régional - au plan institutionnel permettra de faire avancer leur agenda ?

Écrit par : Léon Davidovich | mardi, 25 octobre 2016

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Une remarque en passant : la prise de décision se fait certes à la majorité en Suisse, mais -outre qu'il faut deux majorités distinctes dans le cas des initiatives populaires fédérales, le processus de consultation est tel que même dans le cas d'un texte potentiellement soumis à référendum, si une majorité de cantons comportant les plus importants d'entre eux s'oppose à ce texte, le Conseil fédéral se gardera bien de le soumettre au parlement...
Par ailleurs, la "toute petite minorité" qui, dans le fonctionnement actuel de l'UE, peut bloquer un projet, pourrait bien n'être plus si petite que cela si le projet était soumis aux citoyennes et citoyens de l'Union. C'est faute d'un recours démocratique au vote populaire que les oppositions usent des possibilités de blocage que leur offrent les institutions de chaque Etat...

Écrit par : Pascal Holenweg | mardi, 25 octobre 2016

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Quant à présumer le résultat d'un vote démocratique, encore faut-il que vote démocratique il y ait. En l'absence d'une procédure le permettant à l'échelle européenne, l'utilisation des instruments de "blocage" existant est parfaitement légitime : on fait avec ce qu'on a...

Écrit par : Pascal Holenweg | mardi, 25 octobre 2016

Pourrait bien...
C'est bien ce que je dis. En l'absence de débat démocratique sur ces questions (en Suisse comme en Europe, à priori, les accords de libre échange avec la Chine ou les USA n'ayant pas été soumis au peuple à ma connaissance...) chacun peut espérer que le résultat d'un vote abonderait dans son sens ! Mais rien ne permet en réalité de présager du résultat final, à l'issue d'un vrai débat, qui permettrait de remettre les exagérations et les paranoïas à leurs justes places.

Écrit par : Léon Davidovich | mardi, 25 octobre 2016

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Sinon, je ne comprends pas bien votre allusion à la procédure de consultation. Dans le cas présent, si l'on procède par analogie, tous les pays (= cantons), par la voie de leurs gouvernements (comme dans une consultation) se sont déclarés prêts à signer l'accord. Seul le demi-canton de Wallonie refuse. Vous croyez vraiment que la Suisse suspendrait la signature d'un traité que seul Appenzell Rhodes Intérieures refuserait ?

Écrit par : Léon Davidovich | mardi, 25 octobre 2016

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La Wallonie n'est pas l'équivalent d'un "demi-canton", mais l'équivalent de ce que serait toute la Romandie si elle existait institutionnellement en tant que telle. La comparaison avec Appenzell Rhodes-Intérieures ne tient pas : la Wallonie, c'est à elle seule quelque chose comme le tiers de la population de toute la Belgique : il n'y aucun espace institutionnel qui, en Suisse, pèse aussi lourd dans le rapport de force politique national...

Écrit par : Pascal Holenweg | mardi, 25 octobre 2016

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Tss tss... La comparaison est entre les institutions fédérales de la Suisse et celles, potentielles, de l'UE. Pas entre la Suisse et la Belgique. Le déni de démocratie est entre la Wallonie, 3,5 millions d'habitants et l'UE, 500 millions. La comparaison avec le demi-canton est donc tout à fait pertinente.

Écrit par : Léon Davidovich | mardi, 25 octobre 2016

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Il est un peu curieux de ne pas entendre les ... ténors de l'UE que sont l'Allemagne (Merkel) et la France (Hollande) dans ce débat défendre l'accord prêt à être signé : seraient-ils contre sans oser le dire ?

Écrit par : Marie | mardi, 25 octobre 2016

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Deux points font apparaître le caractère "léonin" de ce soit-disant accord:

- les ultimatum et pressions, du govt canadien & de Junker, contre le parlement Wallon, qui nous donnent un aperçu du niveau "démocratique" du système d'arbitrage prévu en cas de conflits, par les CETA/TTIP & dérivés

- Les dispositifs concernant la protection des investissements et les intérêts des investisseurs privés
cf le Plan Juncker d'investissements privés / Banques européennes d'Investissements
cf la Déclaration du Royaume de la Belgique avec le soutien de la Commission européenne, sur la protection des investissements et la Cour d'investissement ("ICS")

sont à peine masqués derrière le drapeau de la menace du sous-emploi UE hissé par les promoteurs CETA

"il est convenu de la mise sur pied d'un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada. Une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements"

ce qui motive les actions collectives des juristes allemands (Karlsruhe) entre autres, l'illégalité en droit international des systèmes de protection des intérêts des investissements,

où rien m'empêcherait la Banque Mondiale d'avoir la main-mise sur l'arbitrage via ses agences - dont le fondement, suffisant selon Washington pour s'imposer en droit international, à toutes juridictions nationales, est sa jurisprudence (en bref, plus il y a de procès gagnés, plus la Banque Mondiale/ses agences, s'impose en droit);

cf Canada vs US:
"La Banque mondiale n’a pas de compte à rendre aux tribunaux canadiens.
La Banque mondiale jouit d’une pleine immunité en vertu du droit international et n’a donc pas à fournir ses éléments d’enquête à un tribunal canadien"
http://www.rcinet.ca/fr/2016/05/02/la-banque-mondiale-na-pas-de-compte-a-rendre-aux-tribunaux-canadiens/

cf USA vs Banque Mondiale:
"La Banque mondiale au-dessus des Lois.
Un tribunal de Washington a autorisé la Ban que mondiale à ne pas répondre de ses actes devant la justice étasunienne"
http://ekopol.over-blog.com/2016/08/la-banque-mondiale-au-dessus-des-lois.html


sur ce billet comme dans les médias romands, personne ne tire l'alarme sur ce qui dicte l'accord: la suprématie des intérêts des investissements
On est bien en Suisse.

Écrit par : divergente | mardi, 25 octobre 2016

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Nous vivons une époque formidable qui promet à court terme une mutation en profondeur de nos sociétés. L'idée de ces accords transnationaux n'est pas mauvaise en soi puisqu'elle vise à supprimer des barrières artificielles qui n'ont plus de raison d'être à l'ère numérique qui rend les frontières virtuelles. Les traités commerciaux sont en outre des gages de paix entre les nations qui les signent.

Seulement voilà, le problème de ces textes c'est qu'ils prévoient des mécanismes dangereux qui font la part belle aux plus grands groupes qui ne sont pas connus pour leur humanisme et qui, au contraire, sont devenus les as de l'optimisation fiscale au détriment des Etats exsangues.
https://www.letemps.ch/economie/2016/08/30/apple-cache-9969-profits?utm_source=Newsletters&utm_campaign=cc143b7c26-generale&utm_medium=email&utm_term=0_56c41a402e-cc143b7c26-109535921
http://www.tdg.ch/monde/standard/monde/La-France-veut-l-arret-des-negociations-sur-le-TTIP/story/22260738

La résistance des Wallons permet donc un sain débat à l'issue incertaine car nous ne connaissons pas l'ampleur de l'opposition à certaines dispositions.
Il vient compléter d'autres discussions qui se tiennent dans divers pays sur la possibilité de taxer les transactions financières et, plus récemment, la création d'un comité d'initiative pour une micro-taxe sur tous les mouvements qui permettrait, théoriquement du moins, de supprimer tous les impôts et les charges administratives de leur gestion compliquée. Mieux, elle permettrait de revenir avec l'idée de revenu de base universel que même Obama envisage d'ici une dizaine d'années.

https://www.letemps.ch/economie/2016/10/24/une-initiative-populaire-va-proposer-dabolir-impots-taxant-toutes-transactions?utm_source=mail&utm_medium=share&utm_campaign=article
https://www.wired.com/magazine/president-obama-guest-edits-wired/
http://www.rfi.fr/ameriques/20160709-etats-unis-uruguay-sante-medecine-justice-philip-morris-cigarette

Écrit par : PIerre Jenni | mardi, 25 octobre 2016

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Trop court de ne parler que de la Wallonie. L'Allemagne, l'Autriche, la Slovénie, la Pologne n'ont pas donné leur feu vert. La Bulgarie maintenant qui le refuse également.
Voir pour une information objective l'article de Liliane Held-Khawan "Ces traités de libre-échange que les peuples veulent stopper. Important de savoir ce qu'ils contiennent.....surtout!

Écrit par : Corélande | mardi, 25 octobre 2016

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... sauf qu'il n'y a pas d'institutions fédérales européennes, et qu'on ne peut donc pas les comparer avec celles de la Suisse, alors qu'on peut comparer celles de la Suisse et celles de la Belgique...

Écrit par : Pascal Holenweg | mardi, 25 octobre 2016

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c'est un Nouvel ordre "économique" mondial dicté par les intérêts d'investissements privés (US, chinois etc) qui s'impose, en faisant fi de tout droit international
tout comme Poutine impose la défense de ses intérêts géostratégiques en se fichant des conventions de Genève & des droits de l'homme

faut comprendre que dans la foulée de termes du traité CETA, c'est l'implantation des Accords transpacifiques, transatlantiques & CO qui s'insère,

où aucun choix normatf / legiféré, conventionné, n'existera plus au niveau des souverainetés nationales &/ou parlementaires,

où pour commencer, les accords CETA ratifiés par seule la commission UE s'imposeront à tous dont à la Suisse ... de manière "temporaire" sans attendre la ratification des 28 membres de l'UE

ne pas être d'accord ne suffit pas - les actions juridiques en collectif doivent être intentées, rejoindre celles des allemands et se poursuivre

Écrit par : divergente | mardi, 25 octobre 2016

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Ben concrètement si. Dans les faits, l'UE est une institution fédérale, regroupant des Etats qui ne sont plus tout à fait indépendants. Leur degré de souveraineté reste important, ce qui se traduit précisément par l'unanimité requise sur certains points, et le déni de démocratie qui en découle.
Car si l'on peut considérer comme une liberté de ne pouvoir imposer la règle de la majorité aux minoritaires, du coup, cela devient les minoritaires, même quand ils ne sont qu'un, qui imposent leur règle aux majoritaires.
Mais je suppose qu'on est d'accord sur le principe.
Quant à ne pouvoir comparer que ce qui existe matériellement, cela me semble une restriction insoutenable de la créativité humaine.
Bonne soirée :-)

Écrit par : Léon Davidovich | mardi, 25 octobre 2016

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Il faudrait éviter de confondre confédération et fédération. L'UE tient en effet de la Confédération. Modèle suisse 1815, avec des composantes dont chacune a le pouvoir de bloquer toute décision -ou d'être contrainte de le faire par l'une de ses propres composantes... le passage de l'UE confédérale à l'UED fédérale est précisément ce qui a été refusé, non seulement par les souverainistes de droite et de gauche, mais aussi par la quasi totalité des Etats membres à l'époque...

Écrit par : Pascal Holenweg | mardi, 25 octobre 2016

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