vendredi, 21 octobre 2016

Affres budgétaires et phynancières genevoises : Beautés de la langue de bois

 Interrogé par le mensuel "Affaires Publiques", le ministre genevois des Phynances, Serge dal Busco, décrit en ces termes la situation financière genevoises : "Du côté des revenus, il est très difficile de dégager de nouveaux moyens" (il a en effet été plus facile de priver le canton d'un milliard de recettes annuelles en faisait se succéder 13 réductions d'impôts en quinze ans), "les projets que nous présentons pour tirer profit de certaines niches fiscales spécifiques se heurtent à de très fortes résistances politiques" (là, un traducteur est demandé), et comme il va falloir d'une part investir et que d'autre part "nous allons devoir assumer, à court terme, un manque à gagner fiscal temporaire lié à la réforme de l'imposition des entreprises" (on appréciera le "à court terme" et le "temporaire"...), "nous devons agir sur la part des dépenses publiques sur lesquelles le Conseil d'Etat et le Grand Conseil ont la main. Réduire les dépenses sans nuire aux prestations, avec notamment des gains d'efficience, voilà l'enjeu". Nous voilà pleinement rassurés et précisément informés. Rien de tel qu'une bonne dose de langue de bois pour donner l'impression qu'on dit quelque chose, quand ce qu'on dit ne dit rien de ce qui est, et moins que rien de ce qui sera.


Ubu.jpg"Avant d'être roi, cocu, enchaîné ou sur la butte, Ubu est Maître des Phynances"

On nous clamait à tire-larigot que les carottes sont cuites, qu'on est au bord du gouffre, qu'une catastrophe menace et qu'on va tous se retrouver à poil si on ne prend pas "des mesures radicales" ?  voilà que ces clameurs sont mises en sourdine... En septembre, le Conseil d'Etat s'est, dans la présentation de son projet de budget 2017 (le canton n'avait pas réussi à se doter d'un budget pour 2016...), livré à une distribution générale de calmants à la gauche, à la droite, au centre, à la fonction publique. C'est que derrière le budget, il y a l'ombre de la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III), et qu'il faut à tout prix (ou presque) éviter de fournir des armes aux adversaires des propositions du gouvernement dans ce domaine. On a donc été gratifiés d'un projet de budget parfaitement contradictoire des discours pour le moins alarmistes, voire catastrophistes, tenus depuis des plombes sur l'état des finances cantonales. Retour à la réalité ? Plutôt exercice tacticien pour "apaiser le débat", déminer le terrain et construire une majorité sur le budget, pour pouvoir en construire une ensuite sur la RIE III avec au moins une partie de la gauche avec soi. Prix de cet exercice : la promesse d'un renoncement à la limitation mécanique des dépenses et à la réduction des prestations, et l'acceptation d'un déficit budgétaire. Mais d'un renoncement et d'une acceptation temporaires, et qu'au moins une partie de la droite PLR et UDC refuse.

Rappelons de quel espace économique on parle quand on parle de Genève  : on parle d'un Eldorado pour millionnaires (ils y sont plus de 25'000) et milliardaires (un quart des milliardaires français y vivent). On parle d'un canton où les entreprises ont réalisé l'année dernière pour 26 milliards de francs de profits (on vous fait grâce des chiffres d'affaire pour ne pas vous plonger dans un vertige létal). On vous parle d'une place financière, certes en crise,  mais toujours fort active dans l'évasion fiscale (une société offshore sur six enregistrée par Mossack Fonseca l'a été par sa filiale genevoise). On vous parle d'un paradis pour avocats d'affaire, banquiers, fiscalistes et gérants de fortune. On vous parle d'un centre mondial du négoce des céréales, du pétrole, des minerais, des diamants. On vous parle d'un abri, à peine atteint par la fin du secret bancaire traditionnel, pour le pognon des dictateurs, des mafiosi et des djihadistes. On vous parle d'un canton dont le budget, de plus de huit milliards, dépasse celui de plusieurs dizaines d'Etats membres de l'ONU. On ne vous parle pas de nous, on vous parle de chez nous.
Et chez nous, 13 mesures de réduction des impôts, privilégient les revenus et les fortunes supérieurs à la moyenne, ont été adoptées à depuis 2000. Cumulées, elles privent le canton d'un milliard de recettes annuelles, et concourent largement à accroître sa dette. Mais "quand il s'agit de construire des prisons, il n'est jamais question de la dette", observait la députée (Ensemble à gauche) Jocelyne de Haller, qui complétait : "en revanche, dès que l'on aborde les prestation sociales, sa maîtrise devient d'une urgence absolue". Et en effet, la dette publique n'importe à la droite que comme prétexte pour réduire les engagements sociaux et culturels du canton (et de la Ville).
Mais rien de tout cela ne devrait après tout surprendre, car il y a plus d'un siècle,
Alfred Jarry avait, prophétiquement et définitivement, posé le cadre et décrit le bestiaire de nos politiques budgétaires et fiscales
"Avant d'être roi, cocu, enchaîné ou sur la butte, Ubu est Maître des Phynances (...) secondé dans cette fonctions par les salopins (...) assistés de lapins à finance, de chiens z'à bas de laine, de chameaux à finances, tous préposés au voiturin à phynance. Ubu est armé éventuellement d'un sabre et d'un pistolet à phynances. Son  bras s'articule sur le croc à phynance. Il chevauche un cheval à phynance"...
Ben merdre alors, quelle prescience.

14:23 Publié dans Economie, Fiscalité, Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : budgets publics, rie iii | |  Facebook | | | |

Commentaires

Cher Monsieur,

Je vous ai lu avec attention, bien que j’aie eu parfois de la peine à vous suivre (vous conviendrez, en vous relisant, que votre propos est parfois confus). Si je vous comprends bien, tout ne va pas si mal, et il est dommage que quelques réductions d’impôts vous privent, comme représentant politique, de la marge de manœuvre dont vous avez besoin.

Si on reprend dans le détail :

Vous parlez de 13 réductions d’impôts (je vous fais confiance sur ce point, le nombre importe peu). Je garde cependant le souvenir que, à fin septembre, le peuple a décidé d’une augmentation d’impôts, que supporterons tous ceux qui ne bénéficient pas encore de transports publics leur permettant d’aller travailler. Peu importe.

Deux importantes diminutions d’impôts me viennent à l’esprit : La réduction de 12%, et la réforme de la LIPP en 2009. Si vous regardez la courbe des recettes fiscales du canton de Genève, sur les quelques années qui suivent ces diminutions d’impôts, vous pourrez constater que, dans les 2 à 3 ans qui ont suivi, les recettes retrouvaient leur niveau d’avant la baisse d’impôts.

N’est-ce pas le signe que, en diminuant la charge individuelle, on augmente les revenus de chacun, au point que la baisse du taux induit une augmentation des recettes ?

Ca tombe bien, la CCIG vient de publier une étude sur ce sujet, vous pourrez la télécharger à cette adresse :

http://www.ccig.ch/publications-FR/2016/10/8e-brochure-fiscale

En parcourant cette étude, vous pourrez constater que les dépenses publiques par habitant sont, à Genève, 60% plus élevées qu’à Zurich. Pour éviter de fausser l’analyse par une répartitions des charges différentes canton / communes, ce sont les charges des cantons ET des communes qui sont comparées. En francs, on dépense par habitant CHF 20'862 à Genève, contre CHF 13'114 à Zurich.

Et là, pour un élu, le constat est cruel : sauf à affirmer que les genevois sont 60% plus instruits, 60% mieux aidés, 60% plus sécurisés, 60% plus cultivés, etc., il faut bien admettre qu’il doit être possible de faire aussi bien avec moins.

Cette différence par rapport à Zurich, CHF 7'748 par an et par personne, représente CHF 3,5 milliards par an pour le Canton de Genève !

Et bien, contrairement à vous, je suis soulagé qu’un Conseiller d’Etat, qui plus est en charge des finances, nous dise : « Réduire les dépenses sans nuire aux prestations, avec notamment des gains d'efficience, voilà l'enjeu. »

Si on arrive à économiser CHF 2'000 par an et par habitant, on dépense encore 40% de plus qu’à Zurich, mais on économise près d’un milliard…

Bien sûr, pour arriver à ses fins, ce Conseiller d’Etat aura besoin du soutien du Grand Conseil. Encore faut-il espérer qu’au moment de faire ces choix, le Grand Conseil ne soit pas obnubilé par « plus d’impôts », mais bien plutôt par « plus d’efficacité ».

Mais le jeu en vaut la chandelle, non ?

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | samedi, 22 octobre 2016

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Cher Monsieur Cogne,

- « Deux importantes diminutions d’impôts me viennent à l’esprit : »

- « La réduction de 12%, et la réforme de la LIPP en 2009. Si vous regardez la courbe des recettes fiscales du canton de Genève, sur les quelques années qui suivent ces diminutions d’impôts, vous pourrez constater que, dans les 2 à 3 ans qui ont suivi, les recettes retrouvaient leur niveau d’avant la baisse d’impôts. »

En effet, les recettes ont augmenté.

Donc vous attribuez cette augmentation de recettes uniquement à la diminution d'impôts ?

Et ... comment expliquez vous la relation entre les "deux importantes diminutions d'impôts", et l'augmentation des recettes par le canton de Genève, entre 2 et 3 ans après que ces "importantes diminutions" ait été prises ?

Par la ... seule ... baisse d'impôts ? Une sorte de méchanisme, ou phénomène (?) de ... vases communicants à retardement ? Des investisseurs travaillant dur dur qui seraient partis et revenus ?


- « N’est-ce pas le signe que, en diminuant la charge individuelle, on augmente les revenus de chacun, au point que la baisse du taux induit une augmentation des recettes ? »

Le "signe" ... dites vous ? Ce serait donc une sorte de ... phénomène. Est-ce bien cela ?

Pardonnez moi, Monsieur Cogne, j'ai cru comprendre, selon cet article ...

http://www.tdg.ch/economie/argentfinances/geneve-somme-maitriser-depenses/story/12469630

... que vous étiez plutôt fiscaliste que voyant.

Alors, comment définissez vous cette corrélation qui paraît, en vous lisant, si ... PHYsique, ... si naturelle, ... donc mathématiquement prévisible ? Ou pencheriez-vous plutôt vers une question de ... probabilités ... et de chance divine ?

- « En parcourant cette étude, vous pourrez constater que les dépenses publiques par habitant sont, à Genève, 60% plus élevées qu’à Zurich. »

Effectivement.

Mais n'y a-t-il pas d'autres différences entre Genève et Zurich qui méritent d'être aussi constatées ? Par exemple les arrivées et les départs dans le canton, pas au cours d'une année, mais par tranches d'age, pour bien mettre en évidence, ceux qui bénéficient des prestations de l'état, par exemple les jeunes en formation, et les retraités et ceux qui s'y approchent ?


- « Et là, pour un élu, le constat est cruel : ... il faut bien admettre qu’il doit être possible de faire aussi bien avec moins. »

Mais il pourrait aussi "faire" différemment, n'est-ce pas ? Ou est-ce que le Conseiller d'Etat de Genève n'a finalement aucune influence sur la fiscalité du travail et c'est les décideurs de l'économie privée qui décident ?

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Que-fait-Geneve-des-78-milliards-qu-il-depense-par-an/story/15530403

Référendum contre le RIE III
https://www.sp-ps.ch/fr/campagnes/recoltes-de-signatures/referendum-contre-la-rie-iii


- « je suis soulagé ... » ?

"Soulager" ... n'est-ce pas un verbe _transitif_ ?

http://cnrtl.fr/definition/soulager

Ne voulant pas trop vous embêter à vous demander de quoi, je pars sur l'idée qu'il s'agit seulement d'un léger mal de tête, en espérant qu'il ne s'agit pas de quelque chose de plus grave. Mais si vous voulez préciser, n'hésitez pas.


- « qu’un Conseiller d’Etat, qui plus est en charge des finances, « Réduire les dépenses sans nuire aux prestations, avec notamment des gains d'efficience, voilà l'enjeu. » »

"des gains d'efficience" ...

Des mots, je ne doute pas, soigneusement choisis.

Est-ce que par hasard, c'est la même chose que, ou ça ressemble à ... des augmentations de productivité ?

Ce que je ne comprends pas très bien, c'est l'idée que se font les fiscalistes de la productivité, et des augmentations de productivité.

En fait, ce que je ne comprends pas très bien, c'est l'idée que se font les fiscalistes des individus à qui ils demandent des augmentations de productivité, surtout à ceux qui sont chargés de fournir des prestations à d'autres individus, dont la plupart n'intéressent absolument pas les fiscalistes.

En fait, ce que je ne comprends pas très bien, c'est l'idée que se font les fiscalistes de la soustraction de revenus générés dans un marché local, pour les transférer hors de ce marché local, avec pour conséquence directe, de nier à un état, la possibilité de motiver ses citoyens à s'occuper des laissés pour compte de l'économie privée de ce pays.

Écrit par : Chuck Jones | lundi, 24 octobre 2016

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Cher Monsieur Jones,

J’ai lu votre propos avec attention.

Comme vous le relevez, je suis plutôt fiscaliste que voyant. Toutefois, ne pas être voyant n’empêche pas d’être observateur. Et en observant, on constate que, lorsqu’on diminue les taux d’impôt (ou l’assiette) à Genève, les recettes fiscales globales augmentent dans les 2 à 3 ans qui suivent. Dès lors, nous parler d’un milliard de recettes annuelles évaporées ne semble pas très sérieux.

C’est un peu comme si l’impôt devenait un but en soi. Dans une société démocratique, l’impôt n’est rien d’autre que la répartition des charges entre tous les participants, en fonction de la capacité de chacun à y contribuer. Il faut donc prélever le nécessaire, mais pas plus.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre message concernant les arrivées et départs, de Genève, de jeunes et de retraités. Si je vous suis, Genève, à la différence de Zurich, serait la terre d’asile des jeunes en formation et des retraités demandant de l’aide sociale ? Et cela générerait 60% de charges supplémentaires ? Pour le coup, voilà une affirmation qui vaudrait la peine d’être étayée !

Et l’article de la TdG sur la manière dont Genève dépense 7.8 milliards par années ne montre pas autre chose. Dans quasiment tous les secteurs, on constate que, à Genève, on dépense beaucoup plus que dans le reste de la Suisse, y compris pour l’administration générale (+74%) et pour les finances et impôts (+469%), 2 tâches de l’Etat dont on peine à voir en quoi elles pourraient être liées à l’âge des administrés…

Constater qu’un Conseiller d’Etat souhaite s’occuper de cette question devrait soulager autant vos inquiétudes que les miennes, non ?

Je partage vos soucis quant à l’incompétence des fiscalistes en matière de productivité. A leur décharge (en tous les cas à la mienne), ce n’est pas du tout ce qu’ils ont appris.

C’est la raison pour laquelle je me borne à citer les propos du Conseiller d’Etat, « gains d’efficience ». J’imagine (pour autant qu’un fiscaliste puisse avoir de l’imagination) qu’il voulait dire par là qu’il allait essayer de faire aussi bien qu’avant avec moins d’argent qu’avant.

C’est plutôt un chouette projet, non ?

Quant à la soustraction de revenus, rassurez-vous. Le fiscaliste que je suis (et la plupart de mes collègues) partage votre analyse. Pour soustraire des revenus, il n’y a pas besoin de fiscaliste, il suffit de ne pas tout déclarer, c’est bien plus facile et beaucoup moins cher. Le fiscaliste, lui, ne sert qu’à comprendre la loi et à l’expliquer aux contribuables qui veulent la respecter. Et si les lois fiscales étaient plus simples, il y aurait moins de fiscalistes…

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | mercredi, 26 octobre 2016

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Cher Monsieur Jones,

J’ai lu votre propos avec attention.

Comme vous le relevez, je suis plutôt fiscaliste que voyant. Toutefois, ne pas être voyant n’empêche pas d’être observateur. Et en observant, on constate que, lorsqu’on diminue les taux d’impôt (ou l’assiette) à Genève, les recettes fiscales globales augmentent dans les 2 à 3 ans qui suivent. Dès lors, nous parler d’un milliard de recettes annuelles évaporées ne semble pas très sérieux.

C’est un peu comme si l’impôt devenait un but en soi. Dans une société démocratique, l’impôt n’est rien d’autre que la répartition des charges entre tous les participants, en fonction de la capacité de chacun à y contribuer. Il faut donc prélever le nécessaire, mais pas plus.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre votre message concernant les arrivées et départs, de Genève, de jeunes et de retraités. Si je vous suis, Genève, à la différence de Zurich, serait la terre d’asile des jeunes en formation et des retraités demandant de l’aide sociale ? Et cela générerait 60% de charges supplémentaires ? Pour le coup, voilà une affirmation qui vaudrait la peine d’être étayée !

Et l’article de la TdG sur la manière dont Genève dépense 7.8 milliards par années ne montre pas autre chose. Dans quasiment tous les secteurs, on constate que, à Genève, on dépense beaucoup plus que dans le reste de la Suisse, y compris pour l’administration générale (+74%) et pour les finances et impôts (+469%), 2 tâches de l’Etat dont on peine à voir en quoi elles pourraient être liées à l’âge des administrés…

Constater qu’un Conseiller d’Etat souhaite s’occuper de cette question devrait soulager autant vos inquiétudes que les miennes, non ?

Je partage vos soucis quant à l’incompétence des fiscalistes en matière de productivité. A leur décharge (en tous les cas à la mienne), ce n’est pas du tout ce qu’ils ont appris.

C’est la raison pour laquelle je me borne à citer les propos du Conseiller d’Etat, « gains d’efficience ». J’imagine (pour autant qu’un fiscaliste puisse avoir de l’imagination) qu’il voulait dire par là qu’il allait essayer de faire aussi bien qu’avant avec moins d’argent qu’avant.

C’est plutôt un chouette projet, non ?

Quant à la soustraction de revenus, rassurez-vous. Le fiscaliste que je suis (et la plupart de mes collègues) partage votre analyse. Pour soustraire des revenus, il n’y a pas besoin de fiscaliste, il suffit de ne pas tout déclarer, c’est bien plus facile et beaucoup moins cher. Le fiscaliste, lui, ne sert qu’à comprendre la loi et à l’expliquer aux contribuables qui veulent la respecter. Et si les lois fiscales étaient plus simples, il y aurait moins de fiscalistes…

Je me réjouis de vous lire.

Yves Cogne

Écrit par : Yves Cogne | mercredi, 26 octobre 2016

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