lundi, 27 juin 2016

Commission municipale des naturalisations : Parasitaire... et illégale...


Vous aimez les audits ? Vous voulez des audits ? Eh bien, en voilà un, qui n'a rien coûté à la Ville -mais qui pourrait lui permettre de faire quelque centaines de milliers de francs d'économies, si elle en suit les conclusions explicites et implicites : le rapport de la Cour des Comptes sur le processus genevois de naturalisation. Le rapport révèle ou confirme moult insuffisances, contradictions réglementaires, incohérences et lacunes dans ce processus, mais la seule illégalité qu'il relève est à mettre au passif de la Commission des naturalisations du Conseil municipal de la Ville de Genève. Ses conclusions (des recommandations) seront-elles prises en compte ?  Le Conseil administratif de la Ville les a acceptées -mais c'est le Conseil municipal qui va devoir se prononcer. Et on ne se fait évidemment pas trop d'illusions sur la cohérence de celles et ceux qui, à longueur d'années, prônent les serrages de ceintures, les réductions de voilures et les restrictions de dépenses, mais maintiennent depuis des lustres une commission parasitaire -mais rémunérée, et dont la seule justification n'est plus désormais que le plaisir, tarifé, que prennent à y siéger ceux qui en défendent l'existence.


morpion-accroché-à-un-poil.jpgSe rêver "faiseur de Suisses" et ne faire que perdre du temps...

C'est notre Genferei préférée : Depuis une quinzaine d'années, la Ville de Genève entretient et finance, parce qu'une majorité du son Conseil municipal s'y accroche, une commission inutile, fonctionnant dans l’irrespect du règlement et en violation de la loi, pour rendre des préavis dont tout le monde se fout sauf ceux qui les rendent, en se persuadant avoir ainsi un (petit) pouvoir, non sans l'avoir aussi fait croire aux candidats à la naturalisation).  Cette commission parasitaire, c'est la commission des naturalisation du Conseil municipal de la Ville. Une commission qui propose le préavis municipal sur les requêtes en naturalisation déposées à Genève, mais qui au lieu de les proposer au Conseil municipal comme la loi l'y oblige, les propose au Conseil administratif, lequel n'a nul besoin de cette commission pour rendre lui-même ce fameux préavis municipal.
Un rapport de la Cour des Comptes (dont nous sollicitâmes fin décembre 2014 la sagacité) sur le processus de naturalisation dans le canton de Genève vient de confirmer le caractère illégal de ce fonctionnement -cela ne faisait après tout que quatre ou cinq ans que nous ne disions et n'écrivions rien d'autre. La Cour laisse à la Ville de Genève, c'est-à-dire à son Conseil municipal, maître de cette décision, deux solutions pour sortir de l'illégalité : première solution, le retour au système du siècle passé -le Conseil municipal continue à se trimballer une commission des naturalisations, mais celle-ci doit, pour respecter la loi, transmettre ses rapport au Conseil municipal lui-même, et non plus au Conseil administratif, et le Conseil municipal devra alors à chacune de ses sessions se prononcer à huis-clos, et avec un quorum de 42 élu-e-s physiquement présent-e-s dans la salle, sur chaque préavis donné par la commission à une requête en naturalisation (et comme la Ville de Genève donne environ 800 à 1000 préavis de ce genre, cela signifie qu'à chaque session, le Conseil municipal devra voter sur 80 à 100 préavis, les uns après les autres); deuxième solution, post tenebras lux : le Conseil municipal constate, enfin, que cette commission n'est utile qu'au versement d'indemnités à ses membres et la supprime, le Conseil administratif étant chargé officiellement de délivrer le préavis municipal sur les dossiers de naturalisations -ce qu'il fait d'ailleurs, en réalité, déjà, puisque ceux de la commission ne valent pas tripette.

Une proposition socialiste de suppression de la commission des naturalisations sommeillait paisiblement dans l'ordre du jour du Conseil municipal depuis bientôt trois ans. Une nouvelle proposition, dans le même sens, sera faite aujourd'hui par la gauche au même Conseil, ce qui nous permettra au moins de distinguer celles et ceux qui ont lu et compris le rapport de la Cour des Comptes de ceux et celles qui ne l'ont pas lu, ou pas compris, ou pas voulu le comprendre, et continuent de se prendre pour des "faiseurs de Suisses" (une illusion qui n'est pas confinée à droite, quoiqu'elle y sévisse bien plus largement qu'à gauche) quand ils ne sont plus que des fauteurs de temps perdu.  Précautionneux, nous avions même, au cas où le Conseil municipal refuserait de procéder à l'ablation de cet appendice, doublé notre proposition (celle de 2013) de suppression de la commission d'une proposition de suppression de la rémunération de ses membres, puisqu'il est désormais évident que la seule justification de son maintien est le plaisir que prennent nombre de nos collègues à y siéger, sans se soucier le moins du monde de l'utilité de l'instance où ils siègent : ce plaisir devrait suffire à leur rémunération, sans qu'il faille y ajouter le paiement de rapports superfétatoires qu'eux seuls tiennent pour une contribution utile.

14:58 Publié dans Genève, Immigration | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : naturalisations, commission des naturalisations | |  Facebook | | | |

Commentaires

La cour des comptes...la cour des contes...J'avais voté contre son instauration. Mais, certains affirment que depuis qu'elle fonctionne, elle nous a fait économiser des millions (ou à force des milliards), ce qui est naturellement totalement faux ! Chaque fois que je lis un rapport de la cour des comptes,je me dis que l'on pourrait économiser en la supprimant. On laisserait ainsi un espace de liberté aux créateurs. Mais pour la cour des C, il y a grave confusion (qui plaît aux stupides de droite) entre je relis une comptabilité ( encore que je doute que le lamcer de seau soit propice à une relecture correcte) et je réfléchis à comment utiliser l'argent public ( ou pas public d'ailleurs ) de façon juste. Nous sommes gouvernés par des comptables; enfants bornés qui ne voient que ce qu'ils connaissent.

Écrit par : Mahlie | lundi, 27 juin 2016

faudrait songer à combler les manques: Genève a 1 trou noir glouton de passe-droits, qui se voit de plus en plus loin

- supprimer 1 procédure: la remplacer par rien ?

- trop d'étrangers en jobs ou propriétaires ont obtenu la naturalisation ici, sans jamais avoir vécu en Suisse: normal ?

Écrit par : divergente | mercredi, 29 juin 2016

Personne n'a obtenu une naturalisation suisse sans jamais avoir vécu en Suisse : y avoir vécu (et pas pendant un wekk-end, pendant des années) est une condition nécessaire pour être naturalisé. Quant à la suppression d'une procédure, il ne s'agit pas de cela : la commission municipale des naturalisations est un parasite de la procédure. La procédure, c'est le préavis de la commune, et personne ne propose de le supprimer.

Écrit par : Pascal Holenweg | jeudi, 30 juin 2016

Pascal Holenweg affirme: "Personne n'a obtenu une naturalisation suisse sans jamais avoir vécu en Suisse"

alors que j'affirme le contraire, la question intéressante ici est:

combien de citoyens connaissent 1, voire plusieurs cas* dans leur entourage ?
ces résultats pourraient vous surprendre, cher Pascal.


question d'honnêteté mentale - j'en attends pas moins de vous, Merci de publier ma réponse, à votre déni de réalité

*natu suisse obtenue (inclus filiations de double/triple nationaux) sans aucun séjour sur territoire CH

Écrit par : divergente | vendredi, 01 juillet 2016

Les enfants de double ou triple nationaux dont une nationalité suisse n'ont pas besoin de demander une naturalisation, ils sont Suisses-ses de naissance. Pour ce qui est des conditions d'obtention de la nationalité par naturalisation (je rappelle que la naturalisation suisse ne concerne par définition que des non-Suisses...), toutes les lois sont disponibles sur internet. Hors des conditions qu'elles posent, il n'y a pas de naturalisation possible.

Écrit par : Pascal Holenweg | vendredi, 01 juillet 2016

Les enfants de double ou triple nationaux dont une nationalité suisse n'ont pas besoin de demander une naturalisation, ils sont Suisses-ses de naissance. Pour ce qui est des conditions d'obtention de la nationalité par naturalisation (je rappelle que la naturalisation suisse ne concerne par définition que des non-Suisses...), toutes les lois sont disponibles sur internet. Hors des conditions qu'elles posent, il n'y a pas de naturalisation possible.

Écrit par : Pascal Holenweg | vendredi, 01 juillet 2016

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