mercredi, 27 avril 2016

Commission municipale des naturalisations en Ville de Genève : Respecter les textes et les personnes ? Plus tard...

3.singes.jpg

16 communes genevoises ont décidé de ne pas ou plus avoir recours à une commission des naturalisations. La majorité du Conseil municipal Ville de Genève a fait quand à elle le choix de la maintenir, mais sans pour autant accorder à ladite commission le droit de fonctionner au mépris du règlement du Conseil Municipal, de la Loi sur l'administration des Communes et des règles les plus élémentaires de respect des personnes dont les dossiers lui sont transmis.

La question du maintien ou non d'une commission municipale des naturalisations en Ville de Genève se reposera. Mais quelle que soit la réponse qui sera alors donnée par le Conseil Municipal, la commission encore existante se doit, d'ici-là, de respecter les textes qui l'encadrent, et surtout les personnes dont elle examine les requêtes en naturalisation. Or tel n'est pas le cas.

Bien que l'on ne puisse attendre de conseiller-ère-s municipaux-ales l’objectivité, l’impartialité et la distance que l’on exige d’un-e professionnel-le, on est toutefois en droit d'attendre des membres d'une commission municipale des naturalisations d'être capables de faire abstraction de leurs préjugés. Or des témoignages nombreux et crédibles font état de prises de positions xénophobes voire racistes, homophobes ou sexistes, de la part de membres de la commission, sur les conformations physiques ou encore sur le niveau de revenu et de salaire des candidat-e-s à la citoyenneté genevoise.

A cela s'ajoute le fait que la commission persiste à ne pas respecter le règlement du Conseil Municipal, qui lui impose de décider de ses préavis par des votes à bulletins secrets et non à main levée, ce qui rend ces préavis formellement contestables. De plus,  la loi sur l'administration des communes n'autorise pas une commission du Conseil municipal à transmettre directement ses rapports au Conseil administratif, comme le fait la commission des naturalisations. Bref, à l'initiative du PS, la gauche a déposé hier au Conseil municipal de la Ville une résolution demandant à la commission municipales des naturalisations de respecter les textes et les personnes. Plus tard, le plus tard possible, a répondu la majorité de droite coagulée pour qui l'important est de punir les lanceurs d'alerte qui rendent publiques les dérives de la commission -pas de faire respecter par celle-ci le règlement et la loi auxquels elle est soumise, et qui lui indifférent.

Un élément de plus dans le dossier à charge de cette instance parasitaire.


La résolution placardisée de la gauche :

Considérant

-     Que maintenir une commission municipale des naturalisations ne se justifie que si cette commission fonctionne en conformité avec le règlement du Conseil municipal et la loi sur l'administration des communes, et dans le respect des personnes dont elle examine la demande de naturalisation;

-       que le devoir des élues et élus municipaux siégeant à la commission des naturalisations est de représenter les valeurs de la Ville de Genève;

-        qu'il est indispensable que la procédure d’entretien avec les candidat-e-s à la naturalisation soit menée de la façon la plus objective possible en vue de garantir un traitement impartial et équitable à chaque candidature;

-        qu'il est du devoir de la Ville de Genève de s’assurer que chacun-e des candidat-e-s soit considéré-e selon les mêmes critères objectifs, et que nul ne puisse être considéré a priori comme étant trop pauvre ou trop handicapé ou pas assez "occidental" pour pouvoir prétendre à la citoyenneté de la Ville,

Le Conseil municipal, constatant les dysfonctionnements de sa commission des naturalisations,

- Réprouve tout traitement, par sa propre commission, des demandes de naturalisations qui serait empreint de discrimination sociale, ethnique, sexuelle ou culturelle, et à plus forte raison de sexisme, de racisme ou d'homophobie.

- Attend de sa commission des naturalisations qu'elle respecte les prescriptions réglementaires et légales qui s'y appliquent, et de chacun-e de ses membres un égal respect des personnes dont la demande de naturalisation est examinée par la commission.

- Invite toutes celles et ceux qui auraient à connaître de dysfonctionnements de la commission des naturalisations, à quelque étape que ce soit de la partie municipale du processus de naturalisation, à en faire part au Conseil administratif

- Attend du Conseil Administratif qu'il s'assure que le fonctionnement de la commission des naturalisations et de ses membres soient irréprochables, tant que le Conseil Municipal n'aura pas décidé de confier au Conseil administratif la compétence de délivrer le préavis de la Ville de Genève aux demandes de naturalisation.

 

La majorité de droite coagulée a décidé de ne pas traiter cette résolution, de ne même pas l'envoyer pour examen à la commission du règlement mais de la laisser végéter dans la voiture-balai de l'ordre du jour du Conseil Municipal. Mot d'ordre : surtout, ne pas toucher à la commission des naturalisations. Peu importe son fonctionnement. Peu importe son utilité (ou son inutilité). Peu importent les dérives de quelques-un-e-s de ses membres : ce qui importe, c'est de pouvoir donner à celles et ceux qui en ont besoin l'illusion qu'ils peuvent "faire des Suisses".

Comme disait le regretté Edgar Faure, "L'immobilisme est en marche, et rien ne pourra l'arrêter".

Sauf peut-être la Cour des Comptes.

15:45 Publié dans Genève, Immigration | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : naturalisation, nationalité, commission municipale | |  Facebook | | | |

Commentaires

Si les personnes à qui nous avons délégué nos pouvoirs de représentation étaient si sages ça se saurait.
Et bien non, nos élus, qui siègent aux diverses commissions, restent des humains avec leurs sensibilités et leurs préjugés.
Aucune loi ne saurait y remédier.
Un des travers de la gauche, c'est justement de vouloir mettre en place le contrôleur du contrôleur. Alors autant virer ces services qui dysfonctionnent grave. Et tous les autres dans la foulée.
L'Etat devient un ogre impossible à rassasier. La Ville n'en est que sa caricature.

Écrit par : Pierre Jenni | jeudi, 28 avril 2016

Les commentaires sont fermés.