mardi, 29 mars 2016

Révision de la loi sur l'asile : dilemme...

asile, droit d'asile, réfugiésQue faire d'une loi qui nous déplaît, combattue par qui nous déplaît plus encore ? C'est le dilemme de la gauche suisse face à la révision de la loi sur l'asile, combattue par l'UDC, mais soutenue par les villes, les cantons, le Conseil fédéral et la majorité du parlement, coalisés pour la promouvoir.  La dernière votation fédérale sur une question liée au droit d'asile date de trois ans et s'était soldée par une lourde défaite de la gauche : en juin 2013, plus des trois quarts des votantes et tants acceptaient des mesures urgentes que nous combattions. Cette année, c'est l'UDC et ses satellites qui combattent la révision proposée. Pour deux raisons principales : l'octroi d'une assistance juridique gratuite aux requérants, et la possibilité d'exproprier des particuliers ou des communes pour créer des centres d'accueil, si la situation l'exige (une possibilité qui cependant existe déjà, et n'a encore jamais été utilisée). Dire "oui" à une loi qu'en d'autres temps nous aurions reprouvée, ou "non" comme le disent des forces qu'en ce temps nous combattons et qui nous combattent ?


Donner un mot d'ordre politique en faisant abstraction du contexte politique ?

La Conseillère fédérale en charge du dossier de l'asile, la socialiste Simonetta Sommaruga, est très claire : la nouvelle loi soumise au vote populaire le 5 juin, loi dont elle assure qu'elle va garantir une procédure "équitable" et respectueuse de l'Etat de droit dans l'examen des demandes d'asile dont elle va accélérer le traitement, ne va pas "résoudre la crise migratoire". Personne d'ailleurs ne l'attendait d'une telle loi : la solution de cette "crise" n'est ni nationale, ni postérieure à la demande d'asile, mais pour le moins continentale, et antérieure au départ des réfugiés. Ce n'est évidemment pas parce que la Suisse va créer des centres d'"accueil" fédéraux que le flux de migrants chassés de chez eux par la guerre, la misère ou l'oppression va se tarir.
L'UDC fait campagne contre la révision de la loi en affirmant que l'octroi d'une assistance juridique gratuite aux requérants d'asile va rendre la Suisse plus "attractive" aux migrants (lesquels ne pourront pourtant atteindre notre pays qu'en en traversant un autre, vers lequel les accords de Dublin permettent de les renvoyer, y compris de manière brutale et arbitraire comme tout récemment encore à Genève), et dénonce comme une atteinte insupportable à la sacro-sainte propriété privée la possibilité (pourtant déjà existante, et jamais utilisée) d'exproprier des privés ou des collectivités publiques pour créer des centres d'hébergement).

On est moins, dans le choix entre le "oui" et le "non" à la révision de la loi, dans un dilemme moral, éthique, idéologique, que dans un dilemme purement politique. Pour ses partisans, cette révision va accélérer les procédures (un gain de temps de 40 % est attendu) et clarifier la situation des requérants d'asile : sachant plus vite quel sera leur sort, ils pourraient plus vite en assumer les conséquence, s'intégrer s'ils sont admis, s'organiser pour aller chercher ailleurs un autre pays que la Suisse pour vivre. Le modèle proposé par la révision de la loi a été testé à Zurich et le secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) affirme que dans le cas d'un refus d'entrée en matière sur la demande d'asile, l'acceptation de ce refus par le requérant est bien plus fréquente, la proportion de recours contre ces refus diminue d'un tiers (elle passe, en gros, d'un quart à un sixième des décisions négatives) et trois fois plus de requérants dont la demande a été refusée rentrent volontairement dans leur pays. En outre, assure le Conseil fédéral, la réforme permettrait des économies annuelles de plus de 200 millions de francs (une grosse moitié pour la Confédération, une petite pour les cantons). Sont-ce des raisons suffisantes pour accepter la loi proposée ? Certainement pas. Mais posons la question à l'inverse : pour quelle raison devrions nous combattre la loi ? En faisant abstraction du contexte politique, à supposer qu'on le puisse quand il s'agit précisément de donner un mot d'ordre politique, il y a cette raison que la réforme s'inscrit dans une démarche séculaire de durcissement (sous la pression de l'UDC, entre autres raisons) à l'égard des immigrants, et de bureaucratisation, de mécanisation de la "gestion de l'asile". Seulement voilà : le référendum n'a pas été lancé contre la loi par des forces politiques qui dénoncent les restrictions au droit d'asile, mais par une force qui juge cette attaque insuffisante et la veulent durcir encore. Et on aurait beau dire tout ce que nous avons à dire de notre exigence de solidarité, d'ouverture, d'internationalisme* : si la loi devait être refusée, ce refus serait une victoire de ceux qui ont lancé un référendum contre elle en exigeant la fermeture des frontières et l'envoi de l'armée pour les garder, pas de ceux qui se sont accrochés à ce référendum en cultivant l'illusion qu'ils pourraient "gauchir" son succès en y prenant une petite part. Le référendum pue la xénophobie la plus ordinaire, et les quelques gouttes de parfum dont nous pourrions l'humecter n'en couvriront pas les effluves.

* Appel national "Pour que la Suisse accueille rapidement 50'000 réfugiés"
Aujourd’hui, des centaines de milliers de réfugié-e-s fuient la guerre, les bombardements et les exactions de toute sorte. Face à cette crise humanitaire, des murs s’érigent à travers l’Europe alors que certains pays, comme la Grèce, sont confrontés à une tragédie humaine. En mars 2016, 70'000 réfugié-e-s seront bloqués en Grèce dans des conditions misérables et ce chiffre devrait passer à plus de 100'000 d’ici quelques semaines.
Vu l’urgence de la situation, nous, Suisses et Suissesses, résident-e-s en Suisse, lançons un appel national pour que notre pays accueille rapidement 50'000 réfugié-e-s.Nous invitons également les collectivités publiques à s’annoncer comme «Villes de refuge» pour accueillir concrètement les réfugié-e-s.
Nous ne pouvons ignorer, au nom de l’humanité, la terrible détresse que vivent ces personnes.
On signe ici :
https://www.change.org/p/appel-national-appel-national-po...

17:31 Publié dans Immigration, Politique, Suisse | Lien permanent | Commentaires (9) | Tags : asile, droit d'asile, réfugiés | |  Facebook | | | |

Commentaires

A part cette utilisation tout à fait séduisante d'un langage épicène innovateur, c'est circulez y'a rien à voir.
Quand on fait de la politique, on assume ce genre de désagrément. Et évite d'étaler ses états d'âme ou ses guerres intestines comme EàG en ce moment.
Ou on fait la pute en reniant ses convictions pour ne pas engraisser l'ennemi.
C'est de la stratégie, mais à mon avis, ça pue encore plus que les effluves que certains tentent désespérément de recouvrir.

Écrit par : Pierre Jenni | mardi, 29 mars 2016

Ben ouais, faut assumer. Donc je vais me boucher le nez et voter oui.

Écrit par : Pascal Holenweg | mardi, 29 mars 2016

C'est en votant NON que tu pourrais avoir à te boucher le nez de mêler ta voix avec celle de l'UDC en l'occurrence. Mais ce n'est pas parce que nous n'avons pas eu le courage, ou les fonds, ou le soutien, pour refuser une révision qui, comme tu l'as trop mollement insinué, va depuis plusieurs années dans le sens de ceux qui interjettent référendum, qu'il faut du coup, en mettant un OUI dans l'urne, signifier que nous l'acceptons. Ce n'est pas le nez que tu te bouches ici, ce sont les oreilles et les yeux.

Écrit par : Dario CIPRUT | mercredi, 30 mars 2016

C'est pour toutes ces raisons que je vais voter blanc. Je ne suis pas en faveur d'une loi qui refoule les hommes, femmes et enfants vers la misère, parce que quelqu'un aurait décidé que c'est mieux comme ça pour tout le monde. Non!
Nous vivons enfin dans une époque où la libre circulation peut devenir réalité. Et elle seule sera la clé pour un développement pacifique, équitable et durable dans le monde. La Suisse et l'Europe a largement les moyens d'acceuillir quelques millions de personnes qui fuient les guerres et les dictatures. Les rejeter contribue à maintenir l'injustice dans le monde. C'est une erreur, voire un mensonge incroyable de dire qu'il n'y aurait même pas assez pour les Suisses... nous avons plus qu'il nous faut, mais c'est mal reparti, j'en conviens. La richesse en Europe (et dans quelques autres pays) est si immense que nous n'en avons aucune idée, par rapport à la misère qui règne ailleurs. Acceuillir les migrants n'est aucunes pertes, mais au contraire, c'est ça qui est le mieux poour tout le monde.
Je vais déposer mon bulletin vide dans l'urne le 5 juin en manifestant contre une politique de durcissement. Un NON ne veut rien dire si ce n'est que le soutien de la position xénophobe de l'UDC.

Écrit par : Willy Gruen | mercredi, 30 mars 2016

C'est le dilemme que j'évoque : Si je vote OUI, mon OUI s'ajoute à celui du PLR et ne vaut pas plus que lui (sinon pour moi). Si je vote NON, mon NON s'ajoute à celui de l'UDC et ne vaut pas plus que lui (sinon pour moi). Dans l'urne, les motivations de nos prononcements ne pèsent pas grand chose. Sinon pour nous. Je tiens le même raisonnement s'agissant de l'initiative antiburqa : des hommes et de femmes de gauche vont, sinon la signer, du moins voter pour elle, par détestation de ce que la burqa signifie. Mais en faisant l'impasse sur qui lance cette initiative, et pourquoi...

Écrit par : Pascal Holenweg | mercredi, 30 mars 2016

Le système partisan n'a plus de sens. L'honnêteté, la sincérité et l'engagement au plus près de sa conscience implique de se prononcer sur une idée et non pas sur celui qui la propose.
Mais je peux comprendre la frustration de ceux qui sont systématiquement minorisés dans leur combat politique et la tendance à vouloir la jouer stratégique. Faudrait peut-être demander son avis à Deep Mind qui a remporté 4 partie de Go sur 5 face au top trois mondial Sedol.

Écrit par : Pierre Jenni | mercredi, 30 mars 2016

Mon cher Pascal,
ni le NON, ni le OUI ne pèsent par leurs motivations, mais par leurs seules conséquences, dont je veux bien concéder que les législatives ou juridiques ne sont pas seules et méritent aussi d'être pesées à l'aune des politiques. En l'occurrence, elles ne sont pas symétriques. Le NON ou rejet de la loi ramène juridiquement et légalement au statu quo ante des durcissements que nous avons refusés, le OUI les entérine. On a le droit de soupeser les conséquences sur le moral des troupes et des adversaires, mais pas de nier cette fondamentale dissymétrie. Nous avons refusé les durcissements, il faut logiquement refuser la loi qui les incarne. Le seul problème c'est que nous n'avons pas, hébétés de leur approbation populaire, soutenu de référendum quand il était temps. Mais ce n'est qu'une très mauvaise raison de tourner casaque lorsqu'à la faveur de la mauvaise humeur udciste, il est offert, à un peuple qui aurait pu aussi bien mûrir que pourrir, l'occasion de montrer de la persévérance plutôt que l'inconstance et la résignation.
Je vote NON et recommande de le faire tout en contestant les raisons de l'UDC de rejeter une loi qu'ils trouvent trop molle et moi trop dure. Le problème politique est de rester audible, mais il existe de toutes façons, et faire croire que nous accepterions la logique de la loi proposée est au moins aussi pervers que de la refuser en confondant nos voix avec les pestilences xénophobes.

Écrit par : Dario CIPRUT | mercredi, 30 mars 2016

Le problème, pour les partisans du droit d'asile qui s'apprêtent à dire OUI à son démantèlement en approuvant la réforme Sommaruga, c'est qu'ils donnent des arguments de plus à l'UDC. Car ceux qui sont hostiles aux étrangers vont redoubler d'ardeur contre une révision de la loi sur l'asile approuvée par les défenseurs du droit d'asile. Plus précisément, cela va renforcer l'idée que la Lex Sommaruga est équitable car elle donne un "avocat gratuit" à tous les requérants, ce qui est l'argument choc de l'UDC. Or cet argument est un mensonge, comme il est mensonger de dire qu'il y aura une "assistance juridique gratuite" pour les requérants. Le projet Sommaruga ne prévoit qu'une aide juridique très limitée (y compris avec le but de convaincre les requérants de renoncer à leur demande ou à un recours). Cette "aide" s'arrête lorsque un requérant dont la demande est complexe quitte le centre de la Confédération, parce que sa demande ne peut pas être traitée en 140 jours. Mais ce sont justement les cas complexes qui ont le plus besoin d'une aide juridique. De surcroît, cette "aide" est exclue pour les demandes de réexamen ou de révision qui voudraient tenter de corriger une décision erronée. Bref, avant de donner un OUI "de gauche" à la procédure Sommaruga, il faudrait commencer par étudier en détail sa réforme. Mais c'est vrai, c'est compliqué le droit d'asile, qu'on s'évertue à durcir depuis 30 ans pour en faire un véritable traquenard pur les réfugiés. Ce que S. Sommaruga y ajoute, même Blocher n'avait pas pensé/osé à le faire lorsqu'il était au commandes.

Écrit par : Yves BRUTSCH | mercredi, 30 mars 2016

Je comprends les arguments de Willy Gruen, mais ils plaident, si on veut bien ne pas perdre de vue la réalité des conséquences, pour le NON et non pour le BLANC. Le NON s'il aboutit a au moins un effet, celui de rejeter la loi et de revenir aux dispositions antérieures en attendant de nouvelles. Le BLANC n'a tout simplement pas d'effet concret sinon d'enlever des voix au NON comme au OUI, et au mieux de montrer au mieux (dans le décompte des bulletins et seulement dans ce dernier, sans que le résultat qui est OU acceptation OU rejet de la révision en soit affecté) un double rejet. Donc il est FAUX de dire que le NON est un OUI au rejet de la loi par l'UDC, c'est aussi, hélas indistinctement, celui proposé par les adversaires de la loi comme Willy, et c'est le seul NON (ou OUI) proposé, celui à la révision Sommaruga. Il n'y a pas de proposition UDC au vote, ou plutôt si il y en a une, soi-disant édulcorée à ses yeux, c'est la révision Sommaruga, voilà la seule proposition de l'UDC.

Écrit par : Dario CIPRUT | mercredi, 30 mars 2016

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