vendredi, 08 janvier 2016

Déchéance de la nationalité ou de la politique ?

 Etrange débat...

Etrange débat que celui qui s'est engagé en France (et, collatéralement, dans les pays voisins, dont le nôtre) sur la proposition du président Hollande d'étendre la possibilité de déchoir de leur nationalité française des condamnés pour faits de terrorisme. Etrange débat, d'abord parce que la loi française (comme d'ailleurs la loi suisse, depuis 1952, pour les personnes dont la "conduite porte atteinte aux intérêts et au renom de la Suisse") permet déjà (depuis 1804...) une telle déchéance pour "le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger"), si la loi internationale l'exclut pour les personnes ne possédant que la nationalité française (ou suisse). Etrange débat ensuite, qui voit un président élu comme candidat de la gauche reprendre une proposition de la droite sarkozyste et de l'extrême-droite frontiste, contre une majorité de parlementaires socialistes, plusieurs ministres, le Premier secrétaire du PS, Cambadélis, des personnalités socialistes de référence (Martine Aubry, Pierre Joxe), un ancien Premier ministre socialiste (Ayrault) et la Maire socialiste de Paris, Anne Hidalgo... Etrange débat, disions-nous ? Et si ce n'était qu'une gesticulation ?


 "On n'efface pas une faute en en commettant une autre plus lourde encore"

déchéance de la nationalité, antiterrorisme, François Hollande

 La lutte contre "le terrorisme" (ou plutôt : la lutte contre un terrorisme, celui des djihadistes) peut-elle tout justifier, et justifier n'importe quoi, au nom d'un état d'exception faisant des "terroristes", effectifs ou présumés, des criminels proprement extraordinaires ? C'est la question que posent en France les dispositifs adoptés successivement depuis le carnage de "Charlie Hebdo" il y a un an (loi sur le renseignement), renforcés après ceux du 13 novembre (état d'urgence), et que le président Hollande et son gouvernement demandent d'étendre encore, avec notamment l'insane proposition de déchéance de leur nationalité française des "terroristes" ayant, paradoxalement, la malchance d'en avoir une autre (ceux qui ne sont que Français ne peuvent être déchus de leur unique nationalité, le droit international, comme la plupart des droits nationaux, excluant la possibilité pour un Etat de produire des apatrides). A moins que pour contourner l'obstacle, on finisse par proposer, au nom de l'égalité de traitement, la possible déchéance de nationalité aussi pour les Français n'étant que français... Une sorte de "déchéance pour tous" après le "mariage pour tous" ? Dans cette parodie de débat, ce qui déchoit déjà, c'est la politique...

Qu'une stratégie préventive s'impose face au terrorisme djihadiste, nul n'en disconviendra : le "terrorisme" ne se réduit pas à un acte, il est aussi défini par ses motivations, sa préparation, les soutiens qu'il reçoit et le permet. Mais deux critères restent tout de même déterminants : le critère de légitimité, le critère d'efficacité. Le critère de légitimité exclut toute réponse terroriste au terrorisme, et impose au contraire une réponse fondée sur les valeurs que le terrorisme nie. Le critère d'efficacité  impose le choix de moyens, de méthodes, de mesures capables de prévenir les actes terroristes, et pas seulement de les sanctionner une fois qu'ils ont été commis, c'est-à-dire trop tard. La déchéance de nationalité française, telle que proposée par le président Hollande et le Premier ministre Valls, est précisément à mettre au nombre de ces mesures purement symboliques, pour ne pas écrire gesticulatoires : on voit mal un candidat au djihad et au suicide se retenir de massacrer et de se massacrer lui-même pour éviter d'être déchu d'une nationalité dont il n'a déjà plus rien à foutre de son vivant... et si, échouant à se faire exploser ou descendre, le terroriste finissait par être arrêté, jugé et condamné, il ne serait déchu de cette nationalité qui ne lui est rien qu'à l'expiration de sa peine (longue et incompressible). S'il est encore de ce monde impie à ce moment. Autant dire que la mesure proposée par l'exécutif français à grand tintamarre n'est là que pour satisfaire à la fois au besoin de cet exécutif de se façonner une image de Lord Protector des Français, avant l'élection présidentielle de 2017. Mais ce calcul électoraliste risque fort de n'être qu'une forme de suicide politique : même si les sondages d'opinion laissent penser qu'une majorité de l'opinion publique acquiesce à la "déchéance de nationalité pour les terroristes", non seulement l'électorat de gauche, y compris l'électorat socialiste, est divisé, mais les partis de droite n'ont aucune envie de faire à Hollande le cadeau de soutenir sa proposition, même s'il est allé la chercher dans le stock des propositions faites depuis longtemps par une partie de la droite, et par l'extrême-droite.

Le terrorisme devient quelque chose comme le crime suprême, le crime des crimes, titre dont il détrône les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Mais qui détermine l'échelle de gravité des crimes ? Les Etats, tous régimes politiques confondus. Faire d'un crime le crime suprême, ou du moins un crime exceptionnel, exorbitant du droit commun, permet de justifier par sa prévention et sa répression des états d'exception et des justices d'exception -et là encore, tous les régimes politiques, démocraties comprises, succombent à cette tentation. L'histoire de France l'illustre : on passe de la "Justice retenue du roi" au Tribunal Révolutionnaire de la 1ère République, des crimes de "démoralisation de l'armée et de la nation" inventés par la IIIe République finissante aux Cours Spéciales du régime de Vichy, puis à la Cour de Sûreté de l'Etat de la République gaullienne. On en est aujourd'hui aux crimes et délits "terroristes", aux définitions à géométrie variable pour pouvoir y faire tenir à la fois le sabotage d'un pylône et un carnage comme celui de "Charlie Hebdo", et tout crime de droit commun "en relation avec une entreprise terroriste". Dans chacune de ces occurrences, on inscrit dans la loi, voire dans la constitution, des dispositifs justifiés ou prétextés par une situation spécifique, et qui vont ainsi être pérennisés et s'appliquer à toute autre situation qu'il plaira au pouvoir en place d'invoquer pour user de ces instruments qui auraient pu, et du, rester exceptionnels, mais qui vont permettre, par exemple, une généralisation du "fichage" des personnes jugées dangereuses, ou pouvant l'être, quel que soit le type de danger qu'elles sont supposées représenter : des écologistes radicaux aux djihadistes, des indépendantistes aux anarchistes. On sait qui les dispositifs "antiterroristes" sont supposés viser quand ils sont mis en place -on sait pas qui ils viseront trois mois plus tard, ni qui les utilisera après les prochaines élections... Ce qu'invente ou réinvente François Hollande, qui peut jurer que jamais une Marine Le Pen n'aura le pouvoir d'en user ?

"On n'efface pas une faute en en commettant une autre plus lourde encore", résument les opposants à cette "déchéance pour tous" -qui rappellent qu'il existe déjà en droit français, non seulement la possibilité de déchoir un Français de sa nationalité (pour autant qu'il en ait une autre), mais également une disposition, qui fut utilisée à la Libération contre les plus coupables des collaborateurs avec les nazis n'ayant pas été condamnés à mort et exécutés : l'"indignité nationale" : ceux qui en sont frappés perdent leurs droits civils, civiques et politiques, mais pas leur nationalité. Dès lors, pourquoi y ajouter une disposition d'extension de la déchéance de la nationalité qui n'a en elle-même aucune efficacité supérieure, ni même aucune charge symbolique plus claire, sinon celle de la suspicion que tout double-national est un traître en puissance, et tout étranger un terroriste putatif ?

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