mercredi, 16 septembre 2015

Répartition des compétences entre le canton et les communes : Où en est la "chasse aux doublons" ?

Comme l'on sait, la "chasse aux doublons", sport politique assez habituel de la droite genevoise, avait connu en 2013, avec l'élection d'un Conseil d'Etat plus à droite, et d'un Grand Conseil encore plus à droite, que les précédents, une vigoureuse inflexion rhétorique et procédurale, avec notamment la création d'un "comité de pilotage" (accessoire désormais indispensable à tout projet politique), formé paritairement par l'Association des communes genevoises et le Conseil d'Etat, et aidant ce dernier à accoucher d'un projet de loi (transmis au Grand Conseil en janvier de cette année) à la vaste ambition : fonder la répartition des tâches entre le canton et les communes. On attend toujours le retour de la chasse aux "doublons".


        
Et Tartarin revint bredouille de la "chasse aux doublons"...

                   

C'était promis : la nouvelle répartition des tâches publiques entre le canton et les communes devait se faire en respectant le principe selon lequel une tâche publique doit s'accomplir au niveau le plus proche possible du citoyen (quel autre "niveau peut y prétendre que la commune ?), et l'Etat n'assumer que les tâches dont il peut mieux s'acquitter que les communes. Ce beau principe de subsidiarité, qui s'il était respecté impliquerait que toutes les tâches publiques seraient municipalisées, sauf celles dont les communes sont incapables de s'acquitter, faisait déjà, au départ, fi de l'inégalité de moyens et de compétences dont disposent les petites communes, les villes en général, et celle de Genève en particulier). s'accompagnait de belles promesses : on tiendra compte allait vous concocter une répartition des tâches la "moins complexe possible", la plus claire et la "plus compréhensible pour le citoyen". Et la plus neutre possible, financièrement : les communes ne seraient pas financièrement siphonnées par le canton, le canton ne serait pas le financier des communes. Bref, tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes institutionnels possibles. Il faut bien avouer qu'on n'y croyait guère...

De deux choses l'une, rappelait Sandrine Salerno, en novembre dernier, alors que le Conseil Municipal de la Ville de Genève s'exprimait sur les propositions (mais étaient-ce encore des propositions, ou déjà des décisions enrobées de quelques précautions ?) du Conseil d'Etat sur la répartition des tâches entre canton et communes : "cette réforme, soit on prend le temps pour la réaliser, soit elle ne se fera pas". Et du temps, canton et communes en ont : la législation d'application de la disposition constitutionnelle a jusqu'en juin 2018 pour être adoptée. C'est un délai suffisant pour travailler sur le fond, par politiques publiques. Parce qu'il s'agit bien de savoir ce qu'on veut faire, avant de déterminer qui va le faire; de déterminer quelle politique on veut mener,  avant de choisir qui va la mener... Par exemple  : réfléchir en termes de politiques publiques, se poser la question de savoir qui les mène, qui fait quoi, avec qui. Par exemple, et au hasard : quelle politique culturelle, menée par qui ? La Ville, les communes, le canton, ensemble ou séparément ?

                    Des questions qu'on se pose depuis longtemps, auxquelles la loi sur la culture prétendait donner des réponses, et qu'il va peut-être falloir se poser à nouveau, mais en d'autres termes, dès lors que le projet culturel le plus ambitieux et, à Genève, le plus novateur de ces cinquante dernières années -celui de la "Nouvelle Comédie", est menacé d'un refus par le Grand Conseil de la part cantonale de son financement, ce qui condamnerait la Ville, soit à devoir tout payer elle-même, soit à renoncer à un projet auquel, comme les milieux culturels, elle tient (et a raison de tenir). Pour le coup, en effet, il n'y aurait plus de "doublons" à chasser sur ce projet : ou bien le canton en serait absent, ou bien le projet serait enterré...
Une sorte de nettoyage par le vide, en somme : là où l'un des deux partenaires refuse d'assumer les compétences qu'il revendique, il ne saurait évidemment y avoir de conflit de compétences, le canton ayant renoncé à assumer les siennes -tout en continuant à les revendiquer.
Et Tartarin revint bredouille de la "chasse aux doublons".

14:33 Publié dans Genève, Politique | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : communes, répartition des tâches | |  Facebook | | | |

Commentaires

Bonjour,

Mais cette "chasse aux doublons" n'est que la conséquence de la nouvelle Constitution !
Vous savez cette Constitution, certes acceptée par la majorité du peuple, pléthorique, celle qui malgré la subsidiarité au niveau fédéral, s'est permise de reprendre une multitude d'articles d'ores et déjà formulés dans la Constitution fédérale. En revanche sur ce qui aurait dû constituer l'essentiel de ces règles suprêmes : la réorganisation et le désenchevêtrement des tâches entre le Canton et les communes, ainsi que de la fiscalité d'iceux, c'est le néant, ou presque ...

Compte tenu du budget de l'Etat, de son niveau d'endettement et de la multitude de projets à financer aux cours de ces prochaines années, il va bien falloir faire des choix et fixer des priorités. Dans ces conditions et au risque de déplaire à certains roitelets et reinettes (est-ce le terme adéquat pour désigner un roitelet au féminin ?), je crains fort qu'il faille parler d'Arlésienne plutôt que de "Nouvelle Comédie".

Écrit par : Jean d'Hôtaux | jeudi, 17 septembre 2015

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