mardi, 04 novembre 2014

Bidouiller les chiffres pour sauver les privilèges fiscaux : La louche des Tartuffes et la soupe des forfaits

Hier, les Argentiers cantonaux romands n'y sont pas allés avec le dos de la cuiller pour estimer la perte fiscale qu'ils font mine de prévoir en cas d'abolition des forfaits fiscaux : un milliard de francs. Et d'autres chiffres servis avec les mêmes mines d'enterrement (de la prospérité) sont évoqués par les partisans de cette « imposition sur la dépense » : 22'000 emplois menacés, 3 milliards de dépenses annuelles remis en cause, 470 millions de  mécénat et de sponsoring perdus...  Les comités Théodule (dont un pathétique « Sauvons Genève de la misère ») qui à Genève appellent à sauver ce privilège fiscal argumentent avec le même souci de la crédibilité des chiffres : en les balançant à la louche, en les arrondissant au milliard supérieur, sans donner plus que les conseillers d'Etat de sources crédibles à l'appui de leurs estimations. Et puis, même s'ils avaient raison, même si leurs chiffres étaient crédibles et leurs alarmes fondées, à qui la faute ? Qui a fait perdre à Genève, depuis des années, plus de rentrées fiscales en distribuant des cadeaux aux multinationales (et ce n'est pas fini) et aux grosses fortunes que tout ce que rapportent l'ensemble des « forfaits fiscaux »  ? Qui, sinon ces Tartuffes menant campagne à la louche contre l'équité fiscale ?

«  Si on supprime les forfaits fiscaux, on ferme les remontées mécaniques »

Les chiffres donnés par les partisans des forfaits fiscaux sont donc bidouillés à la varlope, pour faire joli (on  se reportera pour avoir une idée de ce bidouillage à l'article du Temps d'hier : «  Des chiffres discutables à l'appui des forfaits »). Et encore : même revus à la baisse, ces chiffres se basent tous sur une double hypothèse absurde : celle d'abord du départ massif de Suisse, en cohorte, de tous les bénéficiaires de forfaits fiscaux, et celle ensuite de leur non-remplacement par des contribuables «  normaux », quoique riches -mais de ce genre, honorable, de riches contribuables qui, à l'instar de Metin  Arditi, ne voient pas pourquoi ils devraient bénéficier d'un privilège fiscal en sus de tous ceux liés, déjà, à leur richesse. En réalité, dans les cinq cantons où ils ont été abolis, les caisses publiques n'ont pas subi de perte, et si une partie des bénéficiaires de ce cadeau ont effectivement quitté les cantons qui ont renoncé à leur offrir, d'autres sont restés et ont été soumis à l'impôt « normal », plus élevé, et plus nourrissnt des collectivités. A Bâle-Ville, à Bâle-Campagne, à Zurich, dans les Rhodes extérieures d'Appenzell et à Schaffhouse, les finances publiques ne se portent pas plus mal après la suppression de «l'imposition sur la dépense» qu'avant. Si une majorité (mais pas la totalité) des « forfaitaires » de Bâle-campagne sont partis, la majorité de ceux de Bâle-Ville et de Zurich (et d'Appenzell) sont restés..

22'000 emplois menacés, 3 milliards de dépenses annuelles remis en cause, 470 millions de  mécénat et de sponsoring perdus... d'où sortent les chiffres brandis comme des épouvantails (à pigeons) par les partisans des forfaits fiscaux ? essentiellement d'une « enquête » bidon opérée en 2009 par un lobby partisan des « forfaits fiscaux » sur 126 contribuables en bénéficiant. Un échantillon sans aucune représentativité, et une estimation fondée de la plus grossière des manières : en multipliant la moyenne des chiffres donnés par ces 126 personnes par le nombre total des bénéficiaires des forfaits fiscaux. On se croirait au dépouillement des élections nord-coréennes -mais non, on est dans une campagne de votation en  Suisse...
Il est vrai qu'en certains cantons, certaines communes (dont celles qui financent la campagne en faveur des forfaits fiscaux et la manifestation organisée à Berne par leurs partisans), la Suisse tient de la république bananière (l'expression renvoie à ces Etats d'Amérique du Sud totalement dépendants d'une seule activité, d'une seule ressource, d'un seul contributeur : United Fruit dans le Guatemala narré par Asturias, par exemple...) : Ainsi, Crans Montana à elle seule comptait plus du tiers (500) de tous les forfaits fiscaux (1389) du Valais en 2013, et son budget en est totalement dépendant : « Si on supprime les forfaits fiscaux, on ferme les remontées mécaniques », résume le Maire de Lens... Et à Genève, selon le ministre des Finances cantonal, on passerait d'un « équilibre très fragile» à une situation au bord de la rupture... Mais qui est responsable de cette situation ? Ceux qui pratiquent la «duoculture» du cadeau fiscal et du tourisme (comme en Valais) ou de la finance (comme à Genève), ou ceux qui, comme les initiants de La Gauche et du PS genevois, proposent le 30 novembre un autre développement et défendent l'équité fiscale?

Le Conseiller d'Etat Serge dal Busco se lamente de l'«hostilité anti-riches» qu'il voit monter ? Il ferait mieux de se demander vraiment pourquoi elle monte, et si les défenseurs des privilèges n'en sont pas un tantinet responsables...

15:25 Publié dans Economie, Fiscalité, Politique, Suisse, votations | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : forfaits fiscaux | |  Facebook | | | |

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