mercredi, 18 juin 2014

Naturalisations : allez, on en remet une couche...

Genève traîne, Maudet râle

Pour la gauche en général, et pour le PS en particulier, l'acquisition de la nationalité par naturalisation devrait relever d'une démarche purement administrative et non d'un acte politique; une démarche d'état civil, en somme, exempte d'arbitraire et de discriminations. C'est cette position que la gauche a défendue en votations populaires (sur les «naturalisations facilitées» et les « naturalisations par les urnes ») et encore tout récemment au Parlement fédéral, dans le cadre de la révision de la loi fédérale. C'est dire que tout ce qui peut objectiver le processus de naturalisation devrait nous convenir. Or, à Genève, une grande partie de la gauche (et la quasi totalité de la droite, pour ne rien dire de l'extrême-droite) semble encore tenir au folklore des « Schweizermacher ». Mais le renfort, soudain, nous vint de là d'où on ne l'attendait guère : du Conseiller d'Etat PLR Pierre Maudet...    


Schweizermacher.jpgUne Genferei qui fait moins rire que les autres...

L'Office cantonal genevois de la population et des migrations (le nom politiquement correct de l'ancienne « police des étrangers »...) a engagé « une profonde réforme des processus de traitement des dossiers de naturalisation », afin de réduire à 18 mois au maximum le traitement des dossiers des candidats. Ce délai est en effet bien trop long actuellement à Genève, ce qui péjore à la fois les droits des candidates et candidats à la nationalité suisse et la qualité du traitement de leur demande. Et si ce délai est trop long, c'est en grande partie du fait de la longueur du passage des dossiers par les communes : entre sept et huit mois en moyenne, soit plus de deux fois le délai de traitement par la Confédération (qui est pourtant l'instance décisionnaire, alors que les communes ne font que donner un prélavis...), lequel est passé de quatre mois et demi en 2011 à trois mois en 2013. En clair : si le processus de traitement des demandes de naturalisations traîne à Genève, c'est parce que son passage par l'étape communale se fait en prenant trop de temps. Et s'il prend trop de temps, c'est en grande partie parce que dans la plupart des communes, dont la Ville de Genève, il en perd, du temps, à zoner dans des commissions municipales superfétatoires puisque le préavis communal peut être donné par le Conseil administratif...
Bref, comme l'écrit le Conseiller d'Etat Pierre Maudet, dont on se plaira ici (quoique le terme de « ouvernance» qu'il tient à utiliser commence sérieusement à nous bassiner) à saluer la prise de position, la rareté d'une telle convergence lui donnant peut-être une valeur particulière, « afin d'assurer une bonne gouvernance dans le traitement des dossiers des candidats, il est important d'aligner le délai communal sur celui en cours au niveau de l'administration fédérale, c'est-à-dire trois mois en moyenne », ce qui serait d'ailleurs conforme à une injonction de la nouvelle constitution (article 210 al. 2) de mettre en oeuvre une procédure de naturalisation « simple et rapide » (à quoi nous ajouterons : « objective et rationnelle », autrement dit sans arbitraire ni discrimination). Afin d'inciter les communes à « réduire le traitement des dossiers des candidats et d'harmoniser leurs pratiques en matière de naturalisation », le Conseiller d'Etat PLR suggère à l'Association des communes genevoises d'émettre une recommandation en ce sens. Un quart des communes genevoises ont d'ailleurs supprimé purement et simplement leurs commissions de naturalisations, ce que les Schweizermacher de la Ville se refusent obstinément (ou obsidionalement?) à faire.

Alors, il serait peut-être temps de vous réveiller, chères et chers collègues du Conseil Municipal de la capitale mondiale des droits humains : à elle seule, la Ville de Genève traite près de la moitié des dossiers de naturalisation du canton (1106 sur 2456 en 2013). Elle est donc à elle seule en grande partie responsable de la longueur du traitement de ces dossiers à Genève. Et de cette Genferei là, on se passerait bien -elle fait nettement moins rire que les autres...
Mais en attendant de faire un peu le ménage dans le foutoir du processus de naturalisations, on peut commencer à dépoussiérer : par exemple en signant notre pétition en ligne :
www.petitions24.net/a_commission_superfetatoire_travail_pour_la_gloire#form.
Parce que si faire traîner inutilement un processus en y ajoutant une louche de subjectivité est déjà contestable, se faire payer pour cela, franchement, y'a de l'abus.

17:33 Publié dans Genève, Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : naturalisation, nationalité | |  Facebook | | | |

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