mercredi, 04 juin 2014

Pétition au Conseil Municipal de la Ville de Genève : A commission superfétatoire, travail pour la seule gloire !

  Il faut bien l'avouer, nous cultivons quelques obstinations. D'entre elles, ni des moindres ni des cardinales, il y a celle de vouloir mettre fin à l'existence d'une instance inutile, contestable sur le fond et superfétatoire quant à la forme : la commission municipale des naturalisations. Nous avons par deux fois proposé sa suppression, par deux fois le Conseil municipal de la Ville de Genève a décidé de la maintenir, quoique sachant qu'il pourrait s'en passer, mais ne voulant sans doute pas faire de la peine à celles et ceux qui y siègent en étant persuadés que c'est là oeuvre utile. Dont acte : puisque le Conseil Municipal tient à cette commission superfétatoire, on propose désormais qu'y oeuvrer soit un travail « pour la gloire » et la gloire seule, se suffisant à elle-même...


  
Considérant :

- Que la compétence d'octroyer la nationalité suisse n'est plus une compétence municipale depuis 1993, lorsque le Tribunal fédéral a jugé que les communes ne prenaient plus de décision, mais ne délivraient qu'un simple préavis, ne pouvant même plus faire l'objet d'un recours;
– que par conséquent la « commission municipale des faiseurs de Suisses » ne peut plus les faire;
– que dès lors l'existence même d'une commission des naturalisations cultive l'illusion, pour ses membres et pour les candidats à la naturalisation, du maintien d'une compétence municipale qui n'existe plus, de l'utilité d'une commission qui, faute de compétence, n'en a plus guère, et du pouvoir de commissaires qui n'en ont plus du tout;
– que ni la loi ni le règlement d'application n'imposent une commission des naturalisations au sein des Conseils municipaux;
– que quatorze communes genevoises ont supprimé leur commission des naturalisations et renoncé à la rétablir;
– que le Conseil municipal de la Ville de Genève a retiré au plénum du Conseil municipal la capacité de se prononcer sur les rapports de la commission des naturalisations;
– qu'en conséquence le maintien d'une commission des naturalisations au sein de notre Conseil n'a plus ni utilité, ni pertinence, ni justification autre que le sentiment subjectif et illusoire de ses membres de « servir à quelque chose »;
– que ce sentiment devrait se suffire à lui-même sans qu'il soit nécessaire de le rémunérer, et que si des conseillers municipaux tiennent à pouvoir siéger dans une commission inutile produisant des préavis arbitraires que nulle autorité n'est tenue de suivre, il conviendrait qu'au moins cet exercice ne coûtât rien à la Commune...
et qu'enfin la conviction des membres de la commission municipale des naturalisations de faire oeuvre noble et  utile ne saurait qu'être symboliquement dévaluée par sa rémunération  pécuniaire

LES SOUSSIGNÉES ET SOUSSIGNÉS domiciliés à Genève
demandent au Conseil Municipal de la Ville de Genève de cesser d'attribuer des jetons de présence pour les séances et des rémunénérations de rapports de la commission des naturalisations.

A imprimer, signer et renvoyer par poste à  Troubles, Case postale 343, 1211 Genève 4
ou par un courriel portant signature et adresse à vivelacommune@infomaniak.ch
avant le 20 juin

Pour télécharger la pétition : http://www.fichier-pdf.fr/2014/06/04/petition-natus/

14:11 Publié dans Genève, Immigration, Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : naturalisations | |  Facebook | | | |

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