jeudi, 31 octobre 2013

Commission municipale des naturalisations : Schweizermacher (noch) nicht kaputt...

  • avuedenezilestcinqheures.jpgLe Conseil Municipal de la Ville de Genève (c'est-à-dire une majorité formée de la droite, de l'extrême-droite et de quelques idiots utiles qui furent naguère de gauche) a donc refusé de renoncer à sa commission des naturalisations et d'en déléguer le préavis au Conseil administratif. Il en fut de ce débat (du moins avant que de l'enclos MCG ne sourdent les invectives) comme des précédents sur des propositions de même nature : pour nous, cela tenait de la mise en route, ou en forme, pour les débats à venir sur des propositions semblables (la proposition refusée hier a d'ailleurs immédiatement été redéposée), ou comparables (l'une est déjà à l'ordre du jour du Conseil Municipal : puisque des Conseillers municipaux tiennent à oeuvrer au sein d'une commission parasitaire, autant que cela ne coûte rien à la Ville et qu'ils le fassent bénévolement).


Parole de Suisse de souche, de racine et de tubercule...

On a entendu beaucoup de conneries, entre mardi et hier au Conseil Municipal de Genève, à propos de notre proposition de supprimer la superfétatoire commission des naturalisations -et toutes ne venaient pas des bancs de droite et d'extrême-droite. On nous a sorti le Grütli (pas l'association ouvrière, la prairie à vaches), le Pacte de 1291, l'Escalade, la «communauté helvétique », des camarades devenus suisses par naturalisation et siégeant au Conseil Municipal sur les bancs socialistes se sont vu sommés par le MCG de rendre leur passeport suisse pour avoir fait observer que l'examen des requêtes de nationalité helvétique par les commissaires municipaux relevait souvent de l'intrusion dans la vie privée, quand, comme récemment, elle ne se traduisait pas par le harcèlement sexuel d'une requérante par un commissaire aviné...

A droite, à l'extrême-droite et sur quelques bancs de gauche, on ne s'est pas ému du caractère injuste, discriminatoire et arbitraire d'un système qui pose, et fait vérifier par des conseiller municipaux, des critères « d'intégration » pour acquérir la nationalité -des critères que les « nationaux par naissance », comme l'auteur de ces lignes Suisse congénital, de souche, de racine et de tubercule, n'ont jamais eu à remplir pour être suisses, et n'ont pas à remplir pour le rester. Personne n'a eu a se prononcer sur notre acquisition de la nationalité suisse : Un fonctionnaire a noté quelque part que nos parents étant suisses comme leurs grands-parents et nos ancêtres depuis le XVIe siècle, nous étions suisse. Point final. Personne n'a jamais posé à notre acquisition de la nationalité suisse, ni à sa pérennité, les critères d'intégration, de respect des traditions, de la culture, du mode de vie, des institutions suisses, que l'on impose à nos voisins, lors même qu'ils n'ont rien fait de tout ce que nous avons fait et qui, si le hasard ne nous avait pas fait helvéte, nous aurait à jamais barré la route de la nationalité suisse.  Or le principe cardinal d'une République, et d'une Commune dans un cadre républicain, c'est le principe d'égalité : il n'y a aucune légitimité à exiger des autres ce qu'on n'exige pas pour soi-même, il n'y a aucune légitimité à s'arroger un droit que l'on refuse aux autres.

En outre, le maintien de deux instances de naturalisation, la commission municipale et l'instance administrative, suggère bien une division du travail malsaine : les critères objectifs pour l'instance administrative, les critères subjectifs pour la commission, avec tous les risques qu'ils impliquent d'arbitraire, d'évaluation à la tête du client et de transmission dangereuse d'informations sur la vie privée des personnes requérant la nationalité suisse.

En invitant le Conseil Municipal à renoncer à entretenir une commission de faiseurs de Suisses qui ne peuvent plus en faire, on invitait le parlement de la Ville à faire une utile économie (en gros, et à vue de pif, 50'000 francs par an, rien qu'en rémunération des commissaires pour leurs rapports), à libérer les commissaires aux naturalisation de l'illusion dangereuse d'être indispensables et à libérer les candidates et candidats à la naturalisation de l'illusion tout aussi dangereuse d'avoir affaire, avec les commissaires municipaux, à des personnes détenant un pouvoir qu'il n'ont pas : celui de leur accorder la nationalité suisse. Ce fut donc, pour cette fois, peine perdue. Pour cette fois. Car sitôt refusée, la proposition a été redéposée : Cent fois sur le métier cet ouvrage sera remis. Comme pour l'abolition du suffrage censitaire, comme pour l'élargissement des droits politiques aux femmes, et aux étrangers, comme pour la restauration de la commune de Genève, comme pour l'AVS... Il a fallu soixante ans pour que les revendications de la Grève Générale de 1918 soient satisfaites, nous sommes prêts à attendre encore soixante ans. Après tout, nous n'aurons alors que 121 ans. L'âge d'être député d'Ensemble à gauche.

Pour nous, l'acquisition d'une nationalité doit être considérée pour ce qu'elle est : un acte résultant d'une vérification de quelques critères simples, objectifs, ne laissant si possible aucune place à l'arbitraire. Cette conception est loin d'être majorité partagée dans ce pays -et c'est logique : elle est une conception de gauche -qui fut partagée par toute la gauche lorsqu'il s'était agi de voter sur la « naturalisation facilitée », ou la « naturalisation par les urnes ». Le choix de maintenir ou non une commission municipale des naturalisation est donc un choix politique. Un choix de gauche, ou un choix de droite. Un choix tribal ou un choix social. Un choix communautariste ou un choix républicain. Car la commission municipale des naturalisations est la survivance d'une conception tribale de la nationalité. En la supprimant nous n'aurions fait aujourd'hui, et nous ferons donc plus tard, que dire une chose simple, claire -et donc à contre-courant du moment politique que nous vivons : Les gens qui sont nés ici sont des gens d'ici, et nous n'avons pas à vérifier autre chose que cela : le lieu de leur naissance.
Le reste, c'est leur vie, et elle vaut la nôtre.

16:00 Publié dans Genève, Immigration, Politique | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : nationalité, citoyenneté, naturalisation | |  Facebook | | | |

Commentaires

"caractère injuste, discriminatoire et arbitraire d'un système qui pose (...) des critères que les « nationaux par naissance » (...) n'ont jamais eu à remplir pour être suisses, et n'ont pas à remplir pour le rester".

Parce qu'entre les deux, il y a une histoire que vous refusez de voir. Il y a un passé. Je suis né à Genève de parents non-suisses. J'ai dû demander la nationalité à 20 ans pour être suisse. J'ai passé les étapes, les "épreuves". Je n'ai rien trouvé d'anormal ou de discriminatoire à cela.

Les situations de départ n'étant pas les mêmes il n'y a rien pour moi de discriminatoire. Ceux qui étaient nés ici et dont les parents étaient nés ici, etc, n'avaient pas la même histoire.

Etre né ici n'est pas pareil selon l'histoire dont on est dépositaire.

Il n'est pas souhaitable de réduire, comme vous le faites, l'individu au moment de sa naissance, ou à un numéro d'état-civil. Ce serait comme si le droit était ex-circonstancié, comme si les circonstances, l'héritage, comptaient pour beurre. Comme si la justice jugeait d'un acte sans tenir compte des circonstances. Le contraire du droit moderne.

Écrit par : hommelibre | samedi, 02 novembre 2013

L'acquisition de ma nationalité s'est précisément faite en tenant aucun compte d'aucune autre circonstance que celle, parfaitement hasardeuse, de la nationalité de mon géniteur. Eût-il vécu toute sa vie, et ses parents avant lui, aux antipodes, eût-il été absolument ignorant de quelque langue nationale que ce soit, que j'aurais été reconnu comme suisse. C'est le droit actuel qui ne tient aucun compte du vécu, des circonstances, de l'héritage, en ne se référant qu'à la nationalité des parents...

Écrit par : Pascal Holenweg | samedi, 02 novembre 2013

@ M. Holenweg : "Or le principe cardinal d'une République, et d'une Commune dans un cadre républicain, c'est le principe d'égalité :"

Que faites-vous de ce principe d'égalité quand une quelconque personne acquière par la naturalisation une double nationalité? Si vous voulez respecter ce principe d'égalité, il faut demander à tout naturalisé de renoncer définitivement à sa première nationalité. Comme au Japon.

Écrit par : Justin | dimanche, 03 novembre 2013

Le Japon comme exemple de cadre républicain, c'est assez original... et je ne vois pas en quoi la double nationalité serait contraire au principe d'égalité, dès lors que toutes celles et tous ceux qui peuvent en jouir peuvent choisir d'en jouir...

Écrit par : Pascal Holenweg | dimanche, 03 novembre 2013

La nationalité des parents est une balise forte. S'ils ont pris une nationalité et qu'ils soient des artistes voyageant 9 mois par an dans le monde, il subsiste de leur choix une appartenance, des bouts d'histoire, un mythe peut-être, une histoire, une trace dont l'enfant reste marqué.

Pour moi, bien qu'ayant toujours vécu en Suisse depuis ma naissance, bien que suisse par adhésion, j'ai aussi des souvenir de mon pays d'origine, de bons et beaux souvenirs. Il m'en reste quelque chose, une forme de loyauté familiale et géographique. Les événements qui s'y déroulent me touchent différemment que pour d'autres pays. Mais si aujourd'hui, bien qu'ayant été plutôt pacifiste et mal à l'aise avec l'armée, si je devais donner ma vie c'est pour la Suisse.

Devenir Suisse a bien été un choix. J'allais vers quelque chose et je renonçais à autre chose. Du coup mon passeport avait pris une force particulière. J'avais une fierté. Je me suis senti plus chez moi dans les rues de Genève que j'arpentais depuis 20 ans, dans les longues discussions sur la Treille, dans les soirées où je refaisais le monde avec mes amis dans un petit bar d'une petite rue (le bar La Prison, peut-être avez-vous connu). Le chemin fait pour être suisse m'a posé comme citoyens parce qu'une communauté m'acceptait. Je n'étais pas un anonyme automatique. J'étais fier. Mais peut-être la fierté est-elle ringarde pour certains. Pas pour moi.

Sur la question de l'égalité entre double-nationnaux, oui il y a une forme d'égalité à l'intérieur d'une catégorie, mais toutes les catégories ne sont pas dans la même égalité. Je veux bien d'une égalité variable, moins rigide et mieux adaptée au réel, mais il faut alors le dire clairement et accepter que certaines inégalités de traitement ne sont pas des discriminations.

Écrit par : hommelibre | dimanche, 03 novembre 2013

Ce qui relève de votre parcours personnel, de votre histoire, de celle de vos parents, vous appartient. Comme m'appartient ce qui relève de mon parcours personnel, de mon histoire, de celle de mes parents. Mais là, il ne s'agit pas de nos parcours respectifs, il s'agit du processus par lequel on devient ressortissant d'un Etat. Et ce processus est fondamentalement inégalitaire, puisqu'il exige, dans un cas que l'on accumule les preuves de ses bonnes dispositions à l'égard de cet Etat, de la conformité à ses lois, ses us, ses coutumes, sa culture, alors que dans l'autre cas rien d'autre n'est exigé que d'être né. On pourrait reprendre à ce propos, en la détournant à peine, la parole du Figaro de Beaumarchais, à l'adresse du comte : quelle peine vous-êtes vous données pour être ce que vous êtes ? celle d'être né. Moi, j'ai du faire infiniment plus que vous n'avez jamais fait et ne ferez jamais pour n'arriver que là où je suis. Le "Suisse de souche" que je suis n'a eu, pour l'être, qu'à naître. Le "Suisse de choix" que vous êtes a du prouver que vous méritiez de l'être. Au fond, les seuls Suisses à pouvoir légitimement être fiers de l'être sont précisément ceux qui ont choisi de l'être -pour ceux qui, comme nous, étaient déjà suisses quand ils n'étaient encore qu'un spermatozoïde à la quête de son ovule, il n'y a pas plus de mérite, et donc pas plus de fierté -ni d'ailleurs de honte- à en tirer, d'être Suisse que d'être grand ou petit, gros ou mince, chevelu ou chauve...

Écrit par : Pascal Holenweg | dimanche, 03 novembre 2013

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