vendredi, 04 janvier 2013

Egalité Liberté Indépendance : Rapport du second Tribunal Révolutionnaire. Fait le 6 septembre 1794, l'an 3ème de l'Egalité Genevoise

1794.JPGPetite remémoration pour la rentrée, d'un temps où à Genève on prenait d'autres risque à "faire de la politique" que celui de perdre son temps... On a retrouvé ça dans les occases d'une librairie du coin. Il manque des pages, les caractères sont parfois effacés, on a parfois de la peine à distinguer les "f" des "s" (le caractère à l'époque est presque le même), et on a gardé les orthographes, les conjugaisons (le "oit" de l'imparfait, pour le "ait" d'aujourd'hui, par exemple) et les noms de lieux d'origine.
On notera au passage le nombre impressionnant de condamnés (tous des hommes) de cette liste, toutes peines confondues. A quelques exceptions près (les dernières listes, qui comprennent les "contre-révolutionnaires" partisans de l'ancien régime genevois, il s'agit de l'extrême-gauche de l'époque (le "Club des Montagnards, Sentinelles de la Liberté"), ainsi purgée par le groupe arrivé au pouvoir en 1792, comme les babouvistes le furent par les jacobins en France. Toutes les professions sont représentées, avec une très forte représentation des professions de l'horlogerie.
Voilà. Bonne lecture. Si vous y trouvez de vos ancêtres (de nombreux noms de rues de Genève se retrouvent dans cette liste), ayez une petiote pensée pour eux...


Rapport Tribunal Révolutionnaire gris.jpgCITOYENS RÉVOLUTIONNAIRES !

Les monumens que l'histoire des Peuples présente, les événemens qui ont lieu depuis quelques temps dans la République Française, fournissent la preuve, que dans les révolutions, toutes les passions s'agitent, tous les sentimens s'ébranlent, tous les intérêts se croisent, toutes les opinions s'entre-choquent : au milieu de ces orages, la Patrie court les plus grands dangers.
De-là naissent les factions : l'on voit des individus jusqu'alors ignorés, la plupart réprouvés par l'opinion publique, se placer sur la scène; les uns se servent des circonstances pour acquérir une prétendue célébrité; d'autres pensent faire oublier les actes qui constatent leur immoralité, en affectant de fausses vertus; tous s'agitent en divers sens; ils semblent se croiser dans leurs manœuvres, quoique plusieurs n'ayent en vue qu'un seul & même but, le principal mobile de leurs actions est leur intérêt personnel; dès lors, pour parvenir à leurs fins, toutes espèces de moyens leur paroissent bons, la Patrie seule n'excite point leur sollicitude; sous le masque trompeur du patriotisme, ils dirigent la mine de leurs Concitoyens, & font ainsi tourner les saintes insurrections du Peuple contre les vrais intérêts du Peuple même.
Les citoyens sont partagés entre deux sentimens pénibles, l'allarme & l'incertitude; la Patrie demeure déchirée & souffrante, mais la masse du peuple, toujours pure, toujours sage, toujours surveillante, ne paroit dans l'assoupissement que pour porter avec plus d'attention le flambeau de la vérité sur les événemens, sur les individus, & faire briller avec éclat la Justice & la Vengeance Nationale.
Ainsi, l'on a vu le Peuple Genevois s'insurger le 19 juillet, pour réléguer ses ennemis dans le néant : à cet effet, un Tribunal Révolutionnaire fut institué & rendit publiquement justice : mais telle est la marche des révolutions, que les premiers actes de Justice Nationale ne peuvent suffire pour détruire tous les ennemis de la Patrie.
Le Tribunal chargé de juger, dans un terme court, un nombre considérable d'individus, ne put s'occuper avec fruit que d'une partie de ceux qui avoient manifestement paru ennemis des principes sacrés de l'Egalité & de la Liberté. Il n'eut pas le temps de porter la lumière sur ceux qui conspiroient en secret contre des intérêts chers à tous les vrais Genevois; ainsi des coupables parurent au Tribunal; les juges trompés furent clémens, & la Patrie demeurois sans être entièrement sauvée.
Sévère envers les ennemis du Peuple, le Tribunal fut abusé sur ceux qui avoient pris le masque du patriotisme; un des chefs d'une conjuration, qui ne tendoit pas moins qu'à renverser la République Genevoise, fut renvoyé absous; cet Acte eût dû faire rentrer en eux-mêmes les conspirateurs; mais au contraire, le vice profondément enraciné dans leur cœur ne fit qu'accroître leurs perfides manœuvres; leur système se renouvela avec force & audace, & ils provoquèrent eux-mêmes leur destruction.

Depuis un an, une Société populaire s'étoit formée sous le nom de "Montagnards, Sentinelles de la Liberté". Ce titre de Montagnard, précieux aux Français, qui, à l'aide d'une association sous ce nom, ont détruit une faction liberticide, ne présentoit aucun rapport avec les Genevois ni avec leur position. En effet, les uns en France vouloient  avec raison anéantir les factieux, établir un Gouvernement central, & faire cesser tout conflit entre les Autorités. Les autres à Genève vouloient, au contraire, détruire les Autorités populaires, désorganiser ce que la révolution avoit créé, laisser la Patrie dans une anarchie complète, pour l'abandonner ensuite entre les mains de ceux qui dès longtemps méditoient sa ruine.
La conduite des chefs de ces soi-disant Montagnards, étoit profondément ténébreuse; on les suspectoit, on les nommoit; mais tel est le malheur des Peuples qui sont trahis par ceux qui arborent le pavillon de leurs défenseurs, que c'est pour ces derniers une sauve-garde funeste au bonheur de tous.
Un motif mettoit ces conjurateurs à l'abri des dangers que doivent naturellement courir les ennemis de la chose publique : le voici. Une Maison respectable pour tous les Genevois, l'Hôtel de la Légation Française, receloit ces individus : un ex-Prêtre Romain, chargé par la Nation de concilier les intérêts des deux Peuples, abusoit de son caractère public pour tromper le Gouvernement Français, pour nuire au Gouvernement Genevois, pour diviser les Patriotes; enfin pour agiter en tous sens le Peuple de Genève. La direction & la protection évidentes que Jean-Louis Soulavie donnoit aux conspirateurs, ne pouvoit être de longue durée. Respecté comme Représentant de la République Française auprès de celle de Genève, il ne devait l'être lorsqu'il quittoit ce caractère sacré pour agir en intriguant, en fourbe, en calomniateur; la connoissance de ces faits ne pouvoit manquer d'être mise tôt ou tard au grand jour; ainsi la République Française, qui nous offre généreusement bienveillance et fraternité, en gage de son alliance, ne peut laisser subsister long-temps au milieu de nous un Ambassadeur qui agit au contraire des intentions de la Convention Nationale, & cette dernière ne tardera pas sans doute d'en faire justice.
L'on peut attribuer à cet homme & à quelques-une des chefs des Montagnards, dont deux d'entr'eux sont actuellement à Paris (Jacques Grenus, homme de loi, & Zacharie Goëringuer, horloger), les fausses idées qu'une partie des Français a eue pendant long-temps sur les Genevois : un système calomnieux étoit mis fréquemment en activité de Genève à toutes les Municipalités, Districts et Communes voisines, & les propageoit par suite à Paris & dans quelques villes de France. Un nombre infini de suppositions, de conjectures étoit porté chez nos voisins, les actions les plus convenables de notre Gouvernement étoient aussitôt perverties; les mensonges, les calomnies sur les Genevois abreuvoient Carouge, Ferney, Gex, Chambéry, & autres villes; l'on voyoit clairement que la majeure partie de ces choses provenoit d'un homme qui abusoit de l'influence de son Ministère, & que quelques uns des Montagnards avoient aussi une part très active dans cette trame. Soulavie s'étoit dès long-temps entouré d'une partie des Montagnards; il en recevait des visites fréquentes; des entretiens nocturnes et prolongés étoient souvent réitérés; il cherchoit à influencer leurs démarches & leurs délibérations; dans ce dessein, il avoit fourni à l'un d'eux, nommé Genthon, une motion écrite, laquelle présentoit le but précis d'établir des relations politiques directes entre Soulavie et la Société des Montagnards; ainsi s'ourdissoit une trame perfide qui devoit conduire la République Genevoise à la ruine. Un tel état de chose devoit enfin cesser d'exister, les traîtres en provoquèrent eux-mêmes l'effet. Jean-Louis Soulavie communiqua le 20 Août à Jean-Philippe Conte un libelle, intitulé "Mémoire sur Genève & la France", où l'on récapitule des faits propres à exciter, s'ils étoient fondés, l'indignation et l'animadversion de la République Française contre la République de Genève, dans lequel la calomnie & la perfidie sont à leur comble, & où l'on rapporte avec adresse des faits passés sous le Gouvernement des Magnifiques, qui peuvent être vrais, afin de donner la même couleur aux faits rapportés fous les Gouvernemens Provisoire, Constitutionnel & Révolutionnaire, lesquels seront incessamment & publiquement réfutés. Enfin, les auteurs de ce Mémoire ont juré la perte des Genevois.
Ce mémoire fut lu le 21 chez Conte à deux Montagnards, sous le sceau du plus profond secret; le lendemain, il repassa entre les mains de Soulavie qui chargea Conte de le réclamer de Witel; en effet, le 22, Soulavie l'envoya à Witel, ce dernier le remit à Conte en qualité de Président des Montagnards, qui le plaça dans les papiers de la Société où il a été saisi.
Il est manifeste par les dernières lignes de ce Mémoire, quoique raturées, que l'intention de Soulavie étoit d'obtenir cent signatures, & que ce nombre de signataires devoit se composer principalement des Membres de la Société des Montagnards, donc cet ex-Prêtre s'ingéroit directement dans les affaires intérieures de la République de Genève; il espéroit, à l'aide de ses satellites, réussir à corrompre tous les Montagnards; il ne pensoit pas que la majorité de cette société étant pure, n'a été qu'égarée et trompée par quelques hommes perfides. Au même temps de la communication de ce Mémoire, l'on colportoit, au nom des Montagnards, dans les diverses Sociétés, un projet renfermant, entr'autres propositions, celle de mettre en arrestation les Membres qui ont composé les autorités dès le 28 Décembre 1792 jusques à ce jour- Cette demande, dont les conséquences auroient été des plus funestes, puisqu'elle ne tendoit à rien moins qu'à désorganiser tous le Gouvernement, tant Constitutionnel que Révolutionnaire, fit enfin dessiler les yeux aux Patriotes Révolutionnaires; l'indignation devenait générale, le mesure étoit comble & les vrais Patriotes devoient se diriger contre les anarchistes, aussi bien que contre le résidu des ennemis de l'Egalité & de la Liberté. Enfin, la Société des Montagnards influencée, proposa le 12 une insurrection, ayant pour but de remplir les vues des auteurs du libelle sur Genève & la France, & d'effectuer les propositions énoncées ci-devant.
Il ne fallut aux hommes vertueux que quelques heures pour démêler le but perfide de cette insurrection & pour prévenir ses auteurs. Aussi-tôt les Révolutionnaires sont debout. Ils savent que l'anarchie tue la liberté, ils savent que les traîtres masqués sont plus dangereux que les ennemis apparens. En conséquence, ils demandent à la Commission Révolutionnaire de se transformer immédiatement en Tribunal Révolutionnaire & de faire justice de tous les ennemis de la République; Citoyens Révolutionnaires ! Vous avez été obéis, vos voeux ont été remplis, la Patrie est vengée !

A la suite du présent Rapport, vous lirez la liste de ceux qui ont été jugée; savoir, les uns comme anarchistes ou ennemis du Peuple Genevois & les autres comme ennemis de la Liberté & de l'Egalité. Ici un jugement particulier du Tribunal trouve naturellement sa place : le 24 août, un Citoyen nommé Alexandre-Michel Benoit, insulta & menaça publiquement le Résident de la République Française : aussitôt, cet homme fut incarcéré, & le 25, en réparation de cette offense, le Tribunal le condamna à mort, le sentence fut immédiatement exécutée. Cet événement prouvera à la Nation Française que la Nation Genevoise veut que le Résident de France soit respecté, et qu'elle sait séparer la personne du Représentant d'une Nation généreuse amie & alliée de la nôtre, d'avec celle de Soulavie.
Le Tribunal Révolutionnaire a estimé convenable d'adopter dans ses jugemens une mesure nécessaire dans les circonstances actuelles & utile pour l'avenir; c'est celle de suspendre pour un temps les ennemis des principes de la Liberté & de l'Egalité de l'exercice de leurs droits politiques.
En effet, la révolution actuelle doit amener successivement des lois régénératrices, & pour assurer d'autant mieux leur sanction, il convient, soit de la discussion, doit du vote, tous ceux qui ont paru en divers temps ennemis des droits du Peuple : cette disposition devra nécessairement s'étendre sur tous ceux qui ont été mis en cause par devant le premier Tribunal, nos Concitoyens en sentiront la nécessité & la Justice; d'ailleurs l'on observera que le Tribunal a établi une juste distinction entre les Aristocrates & leurs satellites; qu'ainsi ces derniers, désignés sous le nom d'"Englués", ont la perspective de rentrer dans l'exercice de leurs droits politiques; ils sont nés parmi le Peuple, ils sentiront leur erreur, ils reviendront de leur égarement, & ne doivent pas être détachés pour toujours du faisceau.
Le système anarchique, qui nous travailloit depuis long-temps, & que l'on peut classer dans les plans contre-révolutionnaires, a enfin été détruit avec ses Agens; il n'est pas en notre pouvoir de punir le plus perfide de tous, sa Nation reconnoîtra sans doute que cet ex-Prêtre cherchoit, en compromettant l'Indépendance de la République Genevoise, à provoquer deux conséquences inévitables, la rupture de la neutralité Helvétique & l'augmentation des ennemis de la République Française; ainsi il s'est rendu coupable envers la Nation & ses Alliés.
Citoyens Révolutionnaires ! vous avez détruit l'Aristocratie, vous avez fait rentrer dans le néant les anarchistes, vous avez maintenu l'indépendance de la République; par tous vos actes dès le 19 Juillet jusqu'à ce jour, vous avez sauvé la Patrie; ce n'est pas tout, il faut maintenant veiller à sa restauration, veiller à sa conservation; ayez le courage, ayez l'énergie de vouloir l'achèvement & le perfectionnement des travaux & des opérations révolutionnaires; faites que le résultat soit une régénération complette, faites que le bien du Peuple soit le but auquel l'on veut parvenir; faites enfin que le bonheur de tous réunisse tous les Genevois, & en fasse un Peuple de frères.
Il dépend de vous, il dépend de tous les Citoyens de faire le bonheur de leur pays; le seul & unique moyen pour y parvenir, la seule politique à employer, c'est d'être vertueux ! En rentrant dans vos foyers, portez dans vos familles le calme et la sérénité; rassurez-les sur le sort de notre pays; exhortez-les à se livrer au travail; dites-leur que les vertus publiques prennent leur source dans les vertus domestiques; donnez-leur l'exemple de cette morale; soyez de vrais Républicains; que vos épouses, que vos enfans jouissent de la régénération publique; travaillez à leur bonheur après avoir travaillé à celui de la Patrie. Puisse la réalité de toutes ces choses être la récompense des pénibles fonctions auxquelles les Membres du Tribunal ont été appelés, & affermir au milieu de nous l'Egalité, la Liberté et l'Indépendance de la République !

Membres du Tribunal Révolutionnaire :
Isaac Bourdillon-Diedey, Président
Alexandre Bousquet, Jaques Odier-Chevrier, Jaques Mahler, Laurent Bernier, David-Jacob Matthey, François Gaillard, Mathieu Nal, André-César Lagier, Jean-Daniel Cougnard, Théophile Martin, Abraham Lissignol, François Chaponnière, Jean-Robert Argand, François Romilly, Pierre Bourguignon, Charles-Elie Cellier, Etienne Sayous, Moïse Emetaz, Jean-Louis Roux, Pierre Chenevière fils, Antoine Dunant-Lacombe, membres
Louis-Emmanuel Comte, Jean-Jaques Paschoud, Secrétaires


Jugements Tribunal Révolutionnaire.jpgJUGEMENS
Rendus pendant la Session du second Tribunal Révolutionnaire
avec
Les diverses Sentences prononcées dès le 25 Août au 6 septembre 1794, l'an 3e de l'Egalité Genevoise.

Le Citoyen Alexandre-Henri-Michel Benoit âgé de 23 ans, ci-devant soldat au service de France, rencontra Dimanche au soir, le Citoyen Soulavie, Résident de France; il l'aborda, & en lui demandant brutalement le payement d'une pension de retraite qu'il prétend lui être due par la République Française, il lui tint des propos injurieux, accompagnés de gestes menaçans. La Commission Révolutionnaire, instruite d'un pareil attentat commis contre la personne inviolable & sacrée du Représentant de la République Française, après s'être assurée du cloupable, & érigée en Tribunal Révolutionnaire, d'après l'ordre de ses Concitoyens, a informé et jugé le procès, & a prononcé le sentence suivante :
"Alexandre-Henri-Michel Benoit, tant par tes propres aveux, que par les dépositions des témoins, tu as été trouvé atteint & convaincu d'avoir insulté & menacé le Résident de la République Française près celle de Genève, d'avoir ainsi commis un attentat sur la personne du Représentant d'une Nation notre amie et notre alliée, & en conséquence compromis la sûreté et l'indépendance de ta Patrie :
Pour réparation de ce crime, le Tribunal Révolutionnaire t'a condamné à la peine de mort."

Guillotine.jpgJUGEMENS Prononcés contre des membres de la ci-devant Société des Montagnards dits : Sentinelles de la Liberté

Jérémie Witel, âgé de 39 ans, instituteur
Après avoir entendu ses réponses, le Tribunal Révolutionnaire l'a trouvé atteint & convaincu d'avoir entretenu de coupables relations avec les ennemis de l'Indépendance de Genève sa Patrie, & d'avoir coopéré à la scandaleuse propagation de calomnies, par lesquelles ils provoquoient sa perte. D'avoir en outre fomenté une insurrection dans le but criminel de diviser les Patriotes, de jeter la République dans l'anarchie & de la livrer par ce moyen entre les mains de ceux qui ont dès long-temps médité sa ruine.
Le Tribunal l'a déclaré ennemi du Peuple Genevois & traître à sa patrie, en conséquence il l'a condamné à la peine de mort.

Jean Philippe Conte, monteur de boîtes, âgé de 41 ans
Après avoir entendu ses défenses, le Tribunal Révolutionnaire l'a trouvé atteint & convaincu d'avoir entretenu de coupables relations avec les ennemis de l'Indépendance de Genève sa Patrie, d'avoir coopéré à la scandaleuse propagation de calomnies, par lesquelles ils s'efforçoient de rompre les liens d'amitié et de fraternité qui nous unissent à la République Françaises; calomnies qui étoient particulièrement contenues dans un libelle infâme intitulé "Mémoire sur Genève & la France", qui a été remis entre les mains du dit Conte, d'avoir en outre fomenté une insurrection dans le but criminel de diviser les Patriotes, de jetter la République dans l'anarchie & de l'abandonner par ce moyen entre les mains de ceux qui dès long-temps ont médité sa ruine.
Le Tribunal Révolutionnaire l'a déclaré ennemi du Peuple Genevois, & Traître à sa Patrie, en conséquence il l'a condamné à la peine de mort.

Jaques Genthon, émailleur, âgé de 44 ans
Après avoir entendu ses défenses, le Tribunal Révolutionnaire l'a trouvé convaincu d'avoir prêté bassement son ministère aux ennemis déclarés de Genève sa Patrie, & de s'être fait l'agent soudoyé d'un homme qui, depuis long-temps, par un système soutenu de calomnies, travailloit à sa perte.
D'avoir fomenté une insurrection qui tendoit à la désorganisation de toutes les Autorités, dans le but criminel de diviser les Patriotes, de plonger la République dans l'anarchie & de l'abandonner entre les mains de ceux qui dès long-temps méditoient sa ruine.
Le Tribunal Révolutionnaire l'a déclaré ennemi du Peuple Genevois, & Traître à sa Patrie, en conséquence il l'a condamné à la peine de mort.

Gédéon Moïse Grobéty, cordonnier et baigneur, âgé de 47 ans
Après avoir entendu ses réponses, le Tribunal Révolutionnaire l'a trouvé atteint & convaincu d'avoir manifesté par des propos & des actes, le désir & l'espérance d'attirer dans les murs de Genève une intervention étrangère, attentatoire à l'Indépendance de sa Patrie, de s'être rendu l'un des agens les plus actifs de ceux qui fomentoient une insurrection, tendante à la désorganisation complète de toutes les Autorités, dans le but criminel de diviser les Patriotes, de plonger la République dans l'anarchie, & de l'abandonner entre les mains de ceux qui dès longtemps méditoient sa ruine.
Le Tribunal Révolutionnaire l'a déclaré ennemi du Peuple Genevois, & Traître à sa Patrie, en conséquence il l'a condamné à la peine de mort.

Jaques Grenus, homme de loi, âgé de 43 ans,
Zacharie Goëringuer, horloger, âgé de 38 ans
Accusés d'avoir travaillé depuis long temps à la ruine de la République Genevoise, prévenus de complicité avec les ennemis du Peuple Genevois, sont déclarés traîtres envers leur Patrie & condamnés par contumace à la peine de mort.

Jean-Henri Verre père, âgé de 62 ans
Antoine Cartier, horloger, âgé de 30 ans
Accusés d'être de complicité avec les ennemis du Peuple Genevois, sont déclarés suspects à leurs Concitoyens & condamnés par contumace au bannissement perpétuel.

Pierre Gaze, teinturier
A été accusé d'avoir entretenu de coupables relations avec un ennemi de l'Indépendance de Genève sa Patrie adoptive, & il ne s'est point lavé de cette imputation; il a de plus été convaincu d'avoir manifesté, par des propos, l'espérance de le voir triompher dans ses coupables projets; le Tribunal Révolutionnaire a dû à la sûreté publique, de l'exclure de la société, comme un instrument employé par des gens dangereux; en conséquence, il l'a condamné à un exil perpétuel.

Jean Fouchet, horloger, âgé de 45 ans
A été accusé d'avoir entretenu des relations criminelles avec des hommes convaincus de trahison envers leur Patrie : le Tribunal n'a point été assez convaincu qu'il ait été sciemment leur complice, pour le condamner à des peines capitales, mais il n'en résulte pas moins de l'examen de sa conduite, qu'il a coopéré à une suite d'actes qui entraînoient Genève à sa perte; le Tribunal Révolutionnaire a dû à la sûreté publique de le séquestrer de la société comme un homme dangereux; en conséquence il l'a condamné à une détention de cinq ans dans la prison civile, & à la privation perpétuelle des droits politiques de Citoyen.

Henri-Benedict Dard, émailleur en cadrans, âgé de 41 ans
Le Tribunal Révolutionnaire a cru reconnoitre dans sa défense la franchise d'un vrai Républicain. Cependant, il s'est rendu coupable d'un acte qui a justement attiré sur sa tête le soupçon d'être l'ennemi de la Patrie; il a entendu la lecture d'un Libelle, qui, par d'infâmes calomnies, provoquoit contre Genève l'animadversion de la République Française, & il ne l'a point dénoncé; sans doute (& il l'a dit) il ne l'a point compris. Si ses intentions ne furent pas criminelles, son jugement fut certainement égaré. En effaçant son nom de la liste odieuse des traîtres, le Tribunal doit le ranger sur celle des hommes dont les écarts peuvent devenir trop funestes à la Patrie, pour leur laisser la faculté d'influer sur son sort.
En conséquence, il l'a condamné à une détention domestique de deux ans, & à la privation perpétuelle des droits politiques de Citoyen.

Nicolas Hutau, carrier
A été accusé par devant le Tribunal Révolutionnaire d'avoir de coupables relations avec des ennemis de Genève sa Patrie adoptive, & d'avoir tenu des propos manifestant peu d'attachement pour son Indépendance; il ne s'est pas lavé de cette imputation : le Tribunal Révolutionnaire a dû à la sûreté publique de le condamner à un an de détention domestique en ville & à la privation perpétuelle de l'exercice de ses droits politiques.

David-Augustin Bourgues, marchand de fromages, âgé de 60 ans
Daniel Lassier, horloger, âgé de 32 ans
Ont été accusés d'avoir entretenu de coupables relations avec les ennemis de Genève leur Patrie, & ils ne se sont point lavés de cette imputation. Le Tribunal Révolutionnaire a dû à la sûreté publique de les condamner à un an de détention domestique & à cinq ans de suspension de leurs droits politiques de Citoyen.

Jean Eggner, horloger
A été accusé par devant le Tribunal Révolutionnaire, d'avoir cherché dans un Club Patriote, à faire dominer ses opinions par la terreur, & entr'autres, à l'occasion d'une adresse où il s'agissoit de faire intervenir comme dénonciateur, un ennemi connu de sa Patrie adoptive & d'avoir menacé de la faire passer par la violence.
En conséquence, le Tribunal Révolutionnaire l'a condamné à une détention domestique d'une année & à la suspension de ses droits politiques pendant cinq ans.

Jean-François Peloux, horloger, âgé de 39 ans
A été accusé par devant le Tribunal Révolutionnaire d'avoir eu de coupables relations avec des ennemis de sa Patrie, & d'avoir coopéré avec eux à des démarches qui tendoient à compromettre son Indépendance; il ne s'est pas suffisamment lavé de cette imputation : le Tribunal Révolutionnaire a dû à la sûreté publique, de le condamner à une détention domestique de six mois, & à la suspension de l'exercice de ses droits politiques, pendant cinq ans.

Jacob-Auguste Froment, âgé de 35 ans
La notoriété publique l'accuse d'avoir tenu des propos violens, tandant à la désorganisation de toutes les Autorités & à l'anarchie; elle l'accuse de plus de n'avoir pas la pureté de mœurs & de conduite qui doit caractériser un vrai Républicain; en conséquence, le Tribunal l'a condamné à la suspension de ses droits politiques pendant cinq ans.

EXHORTATION adressée aux Citoyens Etienne François Bizot, François Carnu, Rodolphe Louchet dit Olivier, Henri Millenet & Marc Henri Morel, tous membres de la ci-devant Société des Montagnards, dits Sentinelles de la Liberté :
"Vos relations et vos démarches avoient  donné lieu de suspecter votre patriotisme, les recherches de ce Tribunal l'ont convaincu que vous n'étiez coupables que d'imprudence; il vous exhorte à mettre dorénavant plus de circonspection dans votre conduite, & vous renvoye absous."

EXHORTATION
Adressée aux membres de la ci-devant Société des Montagnards dits Sentinelles de la Liberté, qui n'ont point été mis en jugement, y compris les cinq Citoyens nommés à l'article précédent.

Vous avez été entraînés par des hommes perfides à prendre dans votre société des arrêtés, qui, s'ils eussent eu leur effet, auroient plongé la République dans l'anarchie; vous aviez à votre tête des chefs dont les manoeuvres influencées par un Agent public étranger, auroient conduit la Patrie à la ruine, si elles n'avoient été prévenues par la masse des Patriotes; vous avez su que la Justice Nationale avoit frappé de son glaive ces individus coupables, voilés du masque du patriotisme.
Le Tribunal Révolutionnaire vous a mandés pour déclarer publiquement que vous êtes absous de toute inculpation quelconque, pour vous inviter à l'avenir à mettre de la prudence dans vos actions, à faire tourner au profit de la Patrie votre zèle & vos lumières, à vous défier des intrigues des agitateurs.
Répartissez-vous les uns & les autres dans les divers Clubs Révolutionnaires, vous y serez, n'en doutez pas, reçus à bras ouverts & fraternellement.

N° I
Citoyens renvoyés chez eux avec exhortation
1. Baulacre, Abraham, toilier
2. Bourdillat, Théodore, épicier
3. Bourdillon-Muisard, Gédéon-Marie, négociant
4. Cartier fils, Jaques, changeur
5. Chaponnière, Jean-Jérôme, monteur de boîtes
6. Delor père, Jean, épicier
7. Delor, Jaques, horloger
8. Desarts, Alphonse, négociant
9. Deveyrasse, François, horloger
10. Fine, Pierre, chirurgien
11. Gautier, Jean, jaugeur
12. Hess, Jean, tailleur
13. Malvefin, David, droguiste
14. Megevand-Bellami, David, horloger
15. Morin Père, Etienne, marchand drapier
16. Peschier, Charles-Antoine, pharmacien
17. Revel, Paul, savetier
Exhortation aux Citoyens sus-nommés
Vous êtes nés dans la classe du peuple; sans vous en séparer entièrement, vous n'avez pas défendu ses droits, ou vous les avez défendu avec froideur; une telle indifférence pour l'intérêt commun est au moins répréhensible, si elle n'est pas coupable. Le Tribunal Révolutionnaire vous exhorte à bien vous pénétrer de la nécessité d'une surveillance active pour le maintien de l'Egalité, de la Liberté & de l'Indépendance. De si grands intérêts doivent animer tous les cœurs patriotes du désir actif & sincère d'en maintenir l'intégrité au péril même de la vie. Joignez-vous à l'avenir avec ceux qui n'ont pas craint de l'exposer pour les défendre; alors comme eux vous aurez bien mérité de la Patrie.

N° II
Citoyens suspendus de leurs droits politiques pendant deux ans
1. Bartholony, François, négociant
2. Bertrand, René, droguiste
3. Binet-Dufour, Pierre, orfèvre
4. Binet père, Jean, tapissier
5. Bonnet, Pierre-André, tapissier
6. Bordier fils, Guillaume
7. Carré, Daniel, maître en fait d'armes
8. Carré, Ami, indienneur
9. Carré, Jaques, indienneur
10. Cartier, Germain, horloger
11. Chappuis, Jean-Louis, ci-devant commis aux halles
12. Chappuis-Mercier, Paul-Etienne, indienneur
13. Chaponnière, Jean-Pierre, commis
14. Châtillon, Antoine-Horace, teneur de livres
15. Choisy, George, avocat
16. Clejat, François, Horloger
17. Coindet, François, secrétaire de l'ex-ministre Necker
18. Courlet-Dunant, Augustin, négociant
19. Crottet père, Jean-Jaques, monteur de boîtes
20 Crottet fils aîné, Pierre, monteur de boîtes
21. Crotter fils cadet, Etienne, horloger
22. Dailledouze, Jaques, agriculteur
23. Dentand, Jean-Jaques, ancien contrôleur
24. Déjean-Dechapeaurouge, François, ancien négociant
25. Delrieu père, François, ancien collecteur des petites gardes
26. Derodon-d'Ivernois, David, maître de langue angloise
27. Derodon-Humbert, Jean, horloger
28. Déclé, Gabriel-Antoine
29. Descombaz aîné, horloger
30. Dhiauville, manchot
31. Duchesne-Raffinesque, Jacob-Louis, marchand horloger
32. Duchesne, Jacob Etienne, marchand horloger
33. Ducré,  Marc, chapelier
34. Dupuis, Jean-François, taffetatier
35. Faton, Jean-Louis, marchand drapier
36. Gaudin, Jean-Pierre, teneur de livres
37. Gaudy, Jean-Jacques, épicier
38. Girod, Pierre-Louis, notaire
39. Girard dit Guerre père, Léonard-Jacob, ci-devant buraliste du pain
40. Hervé père, Etienne, teinturier
41. Labarthe, fils troisième, commis
42. Lagier père, Jean-Pierre, indienneur
43. Lécherre-Lagier, Jaques David
44. Le Royer-Enouff, Robert, apothicaire
45. Le Royer-Soret, Jaques-Antoine, apothicaire
46. Lion, Isaac, monteur de boîtes
47. Macaire, Charles-François, jaugeur
48. Machard, Jean-Isaac, toilier
49. Maître, Pierre, négociant
50. Mallet de Sierne père, Pierre, marchand horloger
51. Mallet de Sierne fils, François, marchand horloger
52. Martin, Ami-Pierre, receveur de la Chambre des Bleds
53. Mayor père, marchand épicier
54. Meunier fils, musicien
55. Meunier, Pierre, jardinier
56. Miège, Philippe, marchand de bas
57. Morel père, Jean-François, potier d'étain
58. Mulhauser, Adam, fayancier
59. Muzy, Pierre-Louis, indienneur
60. Paccard père, David, graveur
61. Paul fils aîné, Théodore-Marc
62. Paulet-Macaire, Paul, marchand de bas
63. Petit père, Jean, indienneur
64. Pluchet Pierre, batelier
65. Potin, Sigismond, orfèvre
66. Prevost-Bellamy, graveur
67. Rat, Jean-Louis, commis sur le sceau des cartes
68. Reymann, Julien, faiseur de ressorts
69. Riser fils aîné, boucher
70. Roger, Jean-Jacques, monteur de boîtes
71. Saussine père, Simon, monteur de boîtes
72. Scherrer aîné, Jean-Jaques, organiste
73. Schifterberguer, Jean-François-Auguste, monteur de boîtes
74. Schramm, Louis, perruquier
75. Schramm, Pierre, idem
76. Sechehaye, Jérémie, confiseur
77. Soret-Leroyer, David, marchand horloger
78. Thevoz, Daniel, commis sur les gardes des campagnes
79. Tournier, Pierre-Gabriel, cultivateur au mandement
80. Tourte, Isaac, monteur de boîtes
81. Vanière, Georges, dessinateur
82. Vauché fils, Pierre, ministre
83. Vauché-Faton, Jean-Jaques, maçon
84. Verdier, Paul, ex-dizenier
85. Vignier-Bonnet, Isaac-Alexandre
86. Vignier, Pierre, médecin
87. Vincent l'aîné, Jean-Pierre-Samuel, perruquier
88. Weller. Adam, cordonnier

JUGEMENT porté contre les Citoyens nommés aux N° 2, 3, 4, 5, avec les changements indiqués à chacun de ces numéros
Citoyens ! Vous étiez nés parmi le Peuple, & vous vous en êtes séparés; vous deviez défendre ses droits, & vous avez coopéré avec ses ennemis pour les détruire; une influence perverse vous a jeté dans un coupable égarement; le Tribunal Révolutionnaire juge avec rigueur les ennemis du Peuple, mais il est clément envers ceux qui ont été trompés; en conséquence, il se borne à vous intimer la suspension de l'exercice de tous vos droits politiques pendant le terme de deux ans consécutifs. Il vous invite à employer ce temps à réparer vos erreurs, à vous pénétrer des principes d'Egalité & de Liberté qui doivent faire le bonheur de la République, & à mériter ainsi la fraternité & la réunion avec vos frères les Révolutionnaires.

N° III
Citoyens suspendus de leurs droits politiques pendant deux ans, & détenus chez eux pendant trois mois.
1. Amalric fils cadet, David, horloger
2. Archer père, Jean-Baptiste, teneur de livres
3. Autran fils aîné, épicier
4. Azemar, Charles, bijoutier
5. Bardin, Isaac, ex-libraire
6. Baudit-Talonnet, Jean-Philippe, monteur de boîtes
7. Berger, horloger
8. Bertin, joaillier
9. Binet-Garnier père, Jaques, orfèvre
10. Binet, Gabriel, avocat
11. Blain, frère du maître écrivain, horloger
12. Bonnet Duroveray, Jean-François-Etienne, horloger
13. Bonnet-Bouverot, Antoine, monteur de boîtes
14. Bourdillat, Abraham, apothicaire
15. Branchu, horloger
16. Chappuis-Favre père, Antoine, horloger
17. Chappuis Favre fils, Augustin, commis
18. Chappuis, Pierre-Antoine, monteur de boîtes
19. Charton fils aîné, Pierre, épicier
20. Chaudoz, horloger
21. Cherbulier, Luc, monteur de boîtes
22. Chevalier, Samuel
23. Chevaudier-Dufour, horloger
24. Coindet, Jean-Jaques, quincaillier
25. Covelle-Vignier, horloger
26. Dalleizette fils, monteur de boîtes
27. Decarro-Lacaussade père, marchand épicier
28. Decerve, Pierre-Elie, marchand drapier
29. Descombaz cadet, Jean-Jaques, horloger
30. Desire, Pierre, monteur de boîtes
31. Detalla, David, bijoutier
32. D'hiauville, Abraham, culottier
33. Dimier père, Jean, horloger
34. Dimier fils, Jean-Louis, horloger
35. Dorsival, Henri, monteur de boîtes
36. Duboule, monteur de boîtes
37. Dufour-Bacle, horloger
38. Dufour-Tardy, François
39. Dumas-Fleuret, tailleur
40. Dunant, Etienne, demeurant à Saconnex
41. Dunant-Gaudy, Jean-François, négociant
42. Duval, Antoine, marchand horloger
43. Favre-Déclé, Théodore, marchand de fournitures
44. Forget, Isaac, graveur
45. Foulquier fils aîné, Daniel-Frédéric, horloger
46. Fournier père, Henri, graveur
47. Fournier fils, Charles, emboiteur
48. Fournier, Jacob, cafetier
49. Gaudy aux Quatre Cantons, Sebastien, monteur de boîtes
50. Gautier, Bernard, quincaillier
51. Gillet, vitrier
52. Girardier, Abraham, guillocheur
53. Girardier, Charles, horloger
54. Girod-Esquivillon, Abraham, marchand horloger
55. Gitaz, Antoine
56. Goy, Pierre. serretier
57. Gros-Sabatier, Jean-Paul, monteur de boîtes
58. Huaut, Paul-Gédéon, horloger
59. Jeanrenaud-Rival, horloger
60. Joly, André-Louis, horloger en l'Isle
61. Lacorbière, jean-Frédéric, ex-capitaine
62. Lalime fils, Gaspard, commis
63. Lantelme fils, Jean-Louis, marchand drapier
64. Liaudet, polisseur
65. Luya père, Louis, graveur
66. Macaire, Jaques-Louis, marchand épicier
67. Merienne fils aîné, Antoine, horloger
68. Michau-Cavussin, Jaques-François, marchand épicier
69. Morin fils, Pierre-Théodore, marchand drapier
70. Moulinier, Germain, monteur de boîtes
71. Mussard-Gallatin, marchand horloger
72. Oltramare, jean, teinturier
73. Palard, Augustin, marchand drapier
74. Panchaud père, J. Louis-Samuel, chapelier
75. Pernet, Félix, horloger
76. Peyrot-Mayor, Jean-Baptiste, marchand toilier
77. Peschier, Jacob, marchand toilier
78. Pinon, Jean-Auguste, marchand drapier
79. Rey-Rivoire, Charles-Gabriel, horloger
80. Rey père, Claude, faiseur de limes
81. Rey fils aîné, Etienne, monteur de boîtes
82. Reymond, Henri, horloger
83. Roux Vauché, Jean-Pierre, teneur de livres
84. Salard, Charles-François, droguiste
85. Sanson, Jacob
86. Sapit, Charles-Frédéric, relieur
87. Saussine fils, Pierre-François, gantier
88. Sechehaye-Oltramare, Jean
89. Séné, Etienne, bijoutier
90. Serre, André César, ci-devant sec. à l'Hôp.
91. Thomeguex-Deriaz, Antoine, horloger
92. ...
93. Valette fils, Jean-Pierre, marchand horloger
94. Vernet, Louis, marchand drapier
95. Violier, Jean-Pierre, marchand drapier
96. Vivien, Jean-Marc, marchand de fournitures
97. Wallner père, Philippe, fourbisseur
98. Wallner fils fécond, Moïse, horloger
99. Wallner oncle, Conrad, fourbisseur
100. Wessel, Paul, marchand de papiers
101. Wittepi, Pierre, horloger
102. Wiélandi aîné, Josept-Etienne, graveur
103. Wiélandi cadet, Daniel, graveur
JUGEMENS portés contre les Citoyens nommés au N° III
La suspension de l'exercice de tous vos droits politiques pendant le terme de deux ans consécutifs & vous condamne en outr à une détention domestique de trois mois.

N° IV
Citoyens suspendus de leurs droits politiques pendant deux ans & détenus chez eux pendant six mois.
1. Aguiton-Salard, Daniel, marchand épicier
2. Amalric-Moilliet, Jean-Louis, horloger
3. Archinard père, sertier
4. Archinard fils, sertier
5. Archinard père, Jean, quincaillier
6. Badollet fils, Daniel, horloger
7. Barde-Patron, Paul, libraire
8. Binet-Gosse
9. Binet, Paul, essayeur
10. Blain, maître-écrivain
11. Bouchet-Gallay, Jean Jaques, épicier
12. Cartier, Paul, changeur
13. Chappuis, Jaques, faiseur de ressorts de boîtes
14. Chappuis père, dit Jubilé, horloger
15. Charles, François, menuisier
16. Chevalier, Joseph
17. Coulin le-Begue, gagne-denier
18. Counis, Michel
19. Dufour-Meunier, horloger
20. Dunant-Baumier, Louis, fustier
21. Dupia-Richard, horloger
22. Fremy, George-Barthelemi, horloger
23. Gerbel-Decor, François, horloger
24. Labarthe père, Pierre, sellier
25. Labarthe fils, épicier
26. Marion, Jaques-François, graveur
27. Matignon l'aîné, monteur de boîtes
28. Matthey, Simon, confiseur
29. Matthey, Jean-Moïse, monteur de boîtes
30. Merienne père, Antoine, horloger
31. Meunier, faiseur de dentures
32. Meyer, Abraham, brasseur de bierre
33. Meynadier-Servan, Pierre, horloger
34. Morel fils, Jean-François, faiseur de plaques
35. Orphin, Jean-Gabriel, faiseur de cadrans
36. Oltramare ci-devant Graunauer, Jaq. horloger
37. Oltramare, Henri, teinturier
38. Pecoud-Corne, graveur
39. Pelaton, Abraham, ci-devant commis de la charpente
40. Pouzait, Antoine
41. Raffard fils, Isaac, horloger
42. Richard, François, de Mont-brillant
43. Roger, Jean-Samuel, marchand mercier
44. Roger, Antoine, polisseur de verges
45. Sechehaye, Jean-Louis
46. Sené-Debarri, Philippe, bijoutier
47. Soret-Leroyer, Horace-Benedict, marchand horloger
48. Thill, Pierre, graveur
49. Turin, Jean-François-Pierre, marchand drapier
JUGEMENS portés contre les Citoyens nommés au N° IV
Le suspension de tous vos droits politiques pendant le terme de deux ans consécutifs, & vous condamne en outre à une détention domestique de six mois.

N° V
Citoyens suspendus de leurs droits politiques pendant deux ans & détenus chez eux pendant un an
1. Amalric laîné, David, marchand horloger
2. Bâtard, aubergiste à Satigny
3. Bâtard, Emmanuel, faiseur de ressorts
4. Baudit Pasteur, ci-devant loueur de chevaux
5. Bellami-Wiss
6. Costantini, Jean-Martin, monteur de boîtes
7. Coteau, François, épicier
8. Delorme, aux Paquis
9. Deveyrasse père, Abraham, horloger
10. Dumas-Meynadier, Ami, ci-devant négociant
11. Favre Leuba, bijoutier
12. Gras, François, monteur de boîtes
13. Guigonnat, droguiste
14. Joly père, fertier
15. Lantelme père, Jean, ci-devant marchand drapier
16. Léchaut, P. horloger
17. Lenoir, ci-devant commis de la charpente
18. Malan-Chappuis, maître écrivain
19. Matthey, Abraham-François, horloger
20. Meyer-Gros, Jaques, monteur-de-boîtes
21. Mussard-Humberdroz, joaillier
22. Paccard-Matignon père, graveur
23. Paccard-Matignon fils, horloger
24. Papillon père, horloger
25. Paris, Charles-Marc, emboîteur
26. Peyran, Jaques, culottier
27. Romilly-Brienne
28. Romilly, horloger, à la Fusterie
29. Strubing père, Esaïe, chaudronnier
30. Vignier Pierre, marchand drapier
31. Zwallen, Daniel, ci-devant commis au Greffe
32. Goty père, chirurgien à Chesne, condamné à la privation perpétuelle de ses droits politiques sans autre peine
JUGEMENS portés contre les Citoyens nommés au N° V
La suspension de tous vos droits politiques pendant le terme de deux ans consécutifs, & vous condamne en outre à une détention domestique d'un an.

N° VI
Citoyens privés à perpétuité de leurs droits politiques.
1. Achard-Trembley, Jean, ci-devant négociant
2. Bandol, Charles, ci-devant auditeur
3. Beaumont-Sartoris, Ami-François, banquier
4. Bertrand-Sartoris, Etienne, banquier
5. Bonnet-Coppet père, Etienne, banquier
6. Bonnet, Jean-Jacques, ci-devant syndic
7. Claparède-Cayla, Jean-Louis
8. Detournes-Rillet, Jean
9. Diodati-Morsier, Jaques-Amédée, Secrétaire de la Caisse d'Escompte
10. Dunant, Charles-Guillaume, ex-capitaine
11. Le Cointe, Ami-François-Bartéhémy-Joseph, ex-capitaine
12. Michély de Dullit, Marc
13. Prevost-Dassier, René-Guillaume-Jean, ex-lieutenant de police
14. Trembley-Massé, Jaques, ex-conseiller
Jugemens portés contre les Citoyens nommés au N° 6
Vous vous êtes crus d'une classe privilégiée, vous avez supposé que le peuple étoit nul & que vous étiez tout; en agissant d'après ces principes, vous vous êtes montrés les ennemis de l'Egalité & de la Liberté; le peuple a repris ses droits fondamentaux & inaliénables, il n'est pas juste que vous les partagiez, puisque vous lui avez toujours été contraires, & qu'il ne peut espérer à votre repentir; en conséquence, & pour mesure de sûreté générale, le Tribunal Révolutionnaire vous condamne à la suspension perpétuelle de l'exercice de vos droits politiques.

N° VII
Citoyens privés de leurs droits politiques à perpétuité & suspendus de leurs fonctions de Pasteur & Professeur
1. Bourdillon, P.D., ministre de Dardagny
2. Mange, Samuel, pasteur
3. Picot, Pierre, pasteur et professeur
4. Weber, J.F.A. pasteur et professeur
Jugemens portés contre les Citoyens nommés au N° 7
Vous avez abusé de vos fonctions pastorales en vous écartant dans vos prédications de l'esprit du Christianisme,. qui est celui de l'Egalité; en conséquence, le Tribunal vous interdit pour toujours vos fonctions de pasteur & professeur, & vous condamne en outre l la privation perpétuelle de vos droits politiques de citoyens.

N° VIII
Citoyens privés à perpétuité de leurs droits politiques & détenus chez eux pendant six mois
1. Baccuet, Jaques Berthelemi, ex-Secrétaire de Justice
2. Joly-Patron, Abraham, ex-hospitalier
3. Caillatte, Marc, ex-capitaine
3. Gaussen, George-Marc, ex-capitaine
Jugemens portés contre les Citoyens nommés au N° 8
Le Lecteur est renvoyé au Jugement N° 6, & ajoutera à la fin ces mots : & à une détention domestique de six mois.

N° IX
Citoyens privés à perpétuité de leurs droits politiques & détenus chez eux pendant un an
1. Boissier-Montz, Jean-François
2. Boissier de Ruth, Horace
3. Butini-Rocca, Jean-François, ex-Procureur Général
4. Delarive-Tronchin, Horace-Bénédict
5. Detournes-Cannac, Samuel, ex-libraire
6. Mestrezat, ministre, suspendu de ses fonctions pastorales
7. Necker-Desaussure, Jaques, ancien Auditeur
8. Torras-Gardelle, Pierre, banquier
Jugemens portés contre les Citoyens nommés au N° 9
Le Lecteur est renvoyé au Jugement N. 6, & ajoutera à la fin ces mors : & à une détention domestique d'une année.

Citoyens condamnés par contumace à l'exil perpétuel
1. Baudit-Wallis, horloger
2. Bellamy, peintre
3. Calandrini fils, avocat
4. Chambrier-Audra, Pierre-André, maître des moulins à lavure
5. Christin, Jean François, changeur
6. Eynouff, fils d'Etienne
7. Girod-Lacaussade, négociant
8. Michély-Tollot, François-Emmanuel, ex-capitaine en France
9. Necker, Jaques, ex-ministre des finances de France
10. Paillard, ci-devant employé à la porte de Cornavin
11. Pictet, Isaac, ex-Syndic
12. Porras, ci-devant geôlier
13. Rilliet-Necker, Horace-Bénedict, ex-Commissaire général
13. Saladin du Bouchet
14. Saladin de Malagny
15. Sarasin, ex-lieutenant en Prusse

Glück, tailleur, âge de ... ans
Accusé et convaincu de s'être montré, par ses paroles et ses actions, l'ennemi de l'Egalité & de la Liberté de Genève sa Patrie adoptive, & d'avoir constamment montré le désir d'une contre-Révolution.
En conséquence, & pour mesure de sûreté générale, le Tribunal Révolutionnaire l'a condamné à un exil perpétuel.

Jean-Guilleume Bressel, cabaretier, âgé de ... ans
Accusé et convaincu de s'être montré, par ses paroles et ses actions, l'ennemi de l'Egalité & de la Liberté de Genève sa Patrie adoptive, & d'avoir, malgré les défenses du Gouvernement, recelé chez lui des émigrés Français.
En conséquence, & pour mesure de sûreté générale, le Tribunal Révolutionnaire l'a condamné à un exil perpétuel.

CITOYENS condamnés à la peine de mort par contumace
1. Bontems, Pierre-Rodolph, ci-devant major
2. Caillatte, Alexandre, ci-devant marchand d'or
... (la suite manque dans l'exemplaire retrouvé)

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