Projet de nouvelle constitution : que la fête commence !

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Le 14 octobre, on fêtera le refus d'un texte de constitution. On ne sait pas encore lequel, du texte en vigueur ou du texte proposé, mais on sait déjà que l'un des deux passera à la trappe. Forcément. Et comme aucun des deux ne nous sied, on votera blanc, comme nous y invite  la Jeunesse Socialiste (http://www.js-ge.ch/?page_id=1414)

constitution, constituante, démocratie, politiqueLe jour des navets

Le 14 octobre, dans le calendrier républicain, c'est le jour des navets. Et ça tombe bien, ce jour là on nous en servira deux, de navets, à Genève, un vieux et un neuf, un tout fripé et un tout frais : la constitution genevoise actuelle et le projet de nouvelle constitution issu de trois ans de phosphorescence d'une Assemblée élue précisément pour pondre un tel projet. Et nous sommes invités à choisir lequel des deux nous préférons, car ce vote du 14 octobre est un jeu à  somme nulle : c'est une constitution ou l'autre, l'actuelle, ou le projet de nouvelle. On ne votera sur rien d'autre que sur le texte de la Constituante : ni sur la composition de cette assemblée, ni sur le processus constituant, ni sur les arrière-pensées des uns ou des autres. Dire "oui" au texte de la Constituante, ce sera dire "non" à  la constitution actuelle, dire "non" au projet de la Constituante, ce sera dire "oui" au texte en vigueur... Or nous sommes tout même assez nombreux à ne nous satisfaire ni de la constitution actuelle, ni de celle par quoi la majorité de la Constituante voudrait la remplacer, et à ne nous identifier au projet politique d'aucune de ces deux chartes. Nous voudrions donc pouvoir dire "non" aux deux textes... or nous ne le pouvons pas puisque si c'est "oui" à  l'un, c'est forcément "non" à l'autre... Conclusion : seul un vote "blanc", comme le recommande la Jeunesse Socialiste (http://www.js-ge.ch/?page_id=1414) peut tenir lieu de ce double "non" impossible...

Si l'on veut que la prise de position que l'on produit sur un texte qu'on nous soumet ait un sens, il n'est pas inutile de le lire, ce texte. Et si ce texte doit en remplacer un autre, il n'est pas inutile non plus de comparer ces deux textes. Et puisqu'au moment d'accepter la proposition de faire rédiger un projet de constitution, on a pris l'engagement de se battre pour y faire entrer un contenu précis, il n'est enfin pas superfétatoire de comparer le résultat final aux engagements pris initialement. Tout cela, au fond devrait relever, de l'évidence socratique : savoir de quoi on parle avant d'en parler.
Ces comparaisons, on les a faites, et on n'y a rien trouvé, qui puisse justifier ni le soutien, ni l'opposition au projet de la constituante. Et dans le texte du projet qui nous est soumis, on n'a retrouvé aucune des plus importantes propositions de la gauche. Et on en a déduit qu'il ne valait pas la peine qu'on le soutienne -mais comme on n'y a pas trouvé non plus les abominations que ses opposants de gauche affirment y avoir trouvé, on en a aussi déduit, n'étant pas chasseurs de fantômes, qu'on n'allait pas perdre notre temps à combattre un ectoplasme constitutionnel en choisissant entre des divergences formelles recouvrant des équivalences fondamentales.

Une constitution n'est pas un texte à usage corporatiste des juristes : c'est un texte que chaque citoyen-ne doit pouvoir s'approprier, faire sien, utiliser contre le pouvoir politique, le pouvoir économique, le pouvoir social, le pouvoir culturel. Or ni la constitution genevoise en vigueur, ni le projet de la constituante ne peuvent remplir cette fonction, essentielle à  la légitimité du texte constitutionnel. Quel que soit le résultat du vote du 14 octobre, on se retrouvera donc, forcément, avec une constitution qui ne nous dit rien qui vaille et nous aille.

Le 14 octobre, je voterai, parce que je suis un citoyen tenant à  ses droits et conscient qu'ils ne valent que si j'en use, mais je voterai blanc, pour dire aussi clairement que possible que la constitution dont je veux n'est ni l'actuelle, ni celle que propose la constituante, mais une constitution qui reste à  écrire. Pour cela, il m'importe que quel que soit le texte qui sortira vainqueur de la confrontation entre la constitution actuelle et le projet de la constituante, il ne soit adopté que par la plus petite de la plus minoritaire des minorités possibles. Il est vrai que ce pari là, au moins, est déjà gagné : la moitié de la population genevoise n'a pas le droit de vote, et la majorité de celle qui a ce droit n'en usera pas pour choisir sa constitution... Quelle légitimité accordera-t-on alors à une "charte fondamentale" qui n'aura été acceptée que par un dixième de la population de la République ? Celle qu'elle mérite. Celle que mérite la constitution actuelle, ou que mérite le projet de la Constituante.

Le 14 octobre, on fêtera le refus d'un texte de constitution. On ne sait pas encore lequel, du texte en vigueur ou du texte proposé, mais on sait déjà que l'un des deux passera à la trappe. Forcément. Et comme aucun des deux ne nous sied...

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Commentaires

  • "je voterai blanc, pour dire aussi clairement que possible que la constitution dont je veux n'est ni l'actuelle, ni celle que propose la constituante, mais une constitution qui reste à écrire."
    Votre décision ne me paraît pas logique, mais plutôt inspirée par un désir, en soi respectable, d'épargner les constituants actuels, du moins certains.
    La présentation d'un nouveau projet, convenant ou non plus à vos aspirations, me paraît en effet plus proche si l'on s'en tient à l'ancien, que si on la remplace par une plus récente.

  • De quoi devrais-je épargner les constituants ? Ils ont fait ce qu'ils on pu, les malheureux, et le résultat est un texte qui, s'il ne mérite pas qu'on le soutienne, nous serait aussi supportable que l'actuel, mais sans plus, s'il était accepté... et dont nous ne porterions pas le deuil s'il était refusé...

  • Je pense que la nouvelle constitution s'abstiendra de prohiber le néo-puritanisme...c'est dommage!
    Je viens de lire 3 articles sur le blog "MAI 68 . org":
    -"mort aux fumeurs" écrit par le sociologue gauchiste Robert CASTEL.
    -"l'édifiante histoire des campagnes anti tabac de 1498 à 2007"
    -"Fumer tue! crac! boum! hue!"
    Depuis je pense que la votation du 23 septembre ne devrait pas être constitutionnellement validable...
    NB: tout le monde devrait connaitre la différence entre démocratie et dictature de la majorité + la liste des sophismes: "argumentum ad populum"...etc...

  • Bonsoir a tous,
    Effectivement, il n'y a aucune raison d'être indulgent envers des constituants grassement payes au frais du contribuables et qui ont produit un résultat aussi lamentable.

    Pour ne rien arranger, ils sont prétentieux et imbus d'eux-mêmes.

    Ils méritent une bonne raclée le 14 octobre

    Tous aux urnes pour leur mettre la baffe finale!!!!

    Denis

  • En 4 mots, refusant de noyer les tribunaux sous une avalanche d'aberrations juridiques: ...... Je garde l'ancien !

  • M’enfin Pascal, vouloir voter blanc, ce n’est pas vouloir ménager la chèvre et le chou ?

    C’est bien la première fois que tu ne prends pas une position claire, tranchée. Vieillis-tu ?

    Ta position de député ne te permettrait-elle pas de dire NON ?

    Un article qui propose la laïcité (article 3) sans définir clairement la séparation de l’Église et de l’État, ne te titille donc plus ?

    Ceci dit en toute amitié.

    Benoît Marquis

  • Voter blanc, ce n'est pas ménager la chèvre et le chou, c'est dire qu'on ne veut ni de l'une, ni de l'autre. Par ailleurs, je ne suis pas député, et le serais-je, je ne vois pas en quoi cela m'empêcherais de dire "non" si je pensais que cela avait un sens... Enfin, il ne suffit pas de prendre une position simpliste pour qu'elle soit claire et tranchée...

    Quant à la laïcité, outre qu'elle ne se résume pas, et de loin, à la séparation de l'église et de l'Etat (qui des religions sans églises ?), l'article proposé par la constituante est tout de même, à un alinéa près, plus consistant (il proclame la laïcité de l'Etat et affirme le droit à l'apostasie -au changement de religion) que la constitution actuelle. Petit exercice comparatif :

    Projet de la Constituante (PC) Art. 3 : "L'Etat est laïc. Il observe une neutralité religieuse. Il ne salarie ni ne subventionne aucune activité cultuelle"
    Constitution actuelle (CA) Art. 164 : "L'Etat et les communes ne salarient ni ne subventionnent aucun culte"
    La constitution actuelle ne proclame pas la laïcité de l'Etat, le projet de la constituante le fait, mais en faisant suivre cette proclamation d'une phrase ("Les autorités entretiennent des relations avec les communautés religieuses") qui dans le meilleur des cas ne veut rien dire sinon une évidence, et dans le pire des cas permet tout et n'importe quoi avec n'importe qui (les scientologues sont une "communauté religieuse". En outre, le projet abolit l'exigence d'une autorisation du Grand Conseil pour l'établissement de corporations et congrégations religieuses.
    Bref, dans ce cas là comme dans d'autres, on se livre à l'exercice consistant à ne faire un pas dans un sens que pour faire ensuite un pas dans l'autre sens.

    PC Art. 25.1 : "La liberté de conscience et de croyance est garantie"
    CA Art. 164.1 : "La liberté des cultes est garantie"
    On passe donc de la garantie de la liberté des cultes à la liberté de conscience et de croyance, contenant la liberté religieuse.

    PC Art. 25.3 : "Toute personne a le droit d'adhérer à une communauté religieuse et d'en sortir"
    CA Art. 165.1 : "Les cultes s'exercent et les églises s'organisent en vertu de la liberté de réunion et du droit d'association (...).
    Le droit à l'apostasie est plus explicitement reconnu dans le PC, mais la référence au droit d'association dans le CA l'impliquait déjà -quoique seulement pour les cultes et les églises.

    PC Art. 25.4 : "Nul ne peut être tenu de contribuer aux dépenses d'un culte"
    CA Art. 164.3 : "Nul ne peut être tenu de contribuer par l'impôt aux dépenses d'un culte"
    Le PC élargit à toutes les formes de contribution les dispositions de la CA qui ne concernent que l'impôt.

  • Excuse-moi Pascal, concernant ta fonction politique à Genève, je me suis trompé de chambre (ce qui pourrait être cocasse s’il s’agissait d’une chambre d’hôtel), tu n’es effectivement pas député, mais conseiller municipal de la ville.
    Pour en revenir au choix de voter blanc, je comprends très bien ton intention. Tu seras gagnant au soir du 14 octobre prochain quel que soit le résultat. C’est une stratégie imparable.

  • c'est pas si imparable que ça, en fait. Parce que comme deux textes s'opposent (même si on ne peut voter que si l'un des deux), la constitution actuelle et le projet de la constituante, il y en a forcément un qui sera refusé (si c'est le projet) ou abrogé (si c'est la constitution actuelle). Et comme le vote blanc signifie l'opposition aux deux textes à la fois, on sera donc gagnant sur un texte et perdant sur l'autre... L'important, c'est qu'aucun des deux ne soit réellement majoritaire, et ça, c'est déjà acquis : le corps électoral ne représente que la moitié de la population, au moins la moitié du corps électoral va s'abstenir, et on ne prévoit pas de raz-de-marée en faveur du OUI ou du NON... donc dans le meilleur des cas, le texte gagnant n'aura obtenu le soutien que de 10 à 15 % de la population...

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