Projet de nouvelle constitution genevoise : Chaud, chaud, chaud, le débat sera chaud !

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Hier soir,  le PS et les Verts se sont prononcés sur le projet de nouvelle constitution genevoise, issu des travaux de l'Assemblée Constituante -un prononcement qui vaut mot d'ordre pour le vote d'octobre prochain. Les socialistes appellent, par 32 voix contre 18, à soutenir ce projet, les Verts le soutiennent également, à une majorité moindre (45 voix contre 11), les deux groupes au sein de la Constituante l'ayant préalablement accepté.  Mais jeudi dernier, la Communauté genevoise d'action syndicale (une Genferei dont nous pouvons être heureux, puisqu'il s'agit d'un regroupement de tous les syndicats du canton, à une temporaire bouderie du SSP près) a quant à elle appelé, à l'unanimité de son assemblée des délégués, au refus du projet de nouvelle constitution, pour sanctionner la méthode de la droite consistant à imposer un rapport de force pour pondre un avant-projet inacceptable pour la gauche, mais aussi pour dénoncer les manques du texte, notamment l'abandon du droit d'éligibilité des étrangers et la restriction du droit de grève. SolidaritéS et l'AVIVO appelant également à refuser le projet que soutiennent socialistes et verts, le débat à gauche va être plus chaud que le texte tiède dont il est l'enjeu...

« Les socialistes tiendront cependant un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux...»

A l'Assemblée générale socialiste, on n'avait le choix qu'entre deux mots d'ordre pour le vote sur le projet de nouvelle constitution genevoise : le « oui »  et le « non ». On a voté « non ». Et on appellera ici à voter blanc. Logique ? D'une certaine manière (la nôtre) et d'une certaine logique (la nôtre), en tout cas. Car sur quoi peut se fonder le choix d'un mot d'ordre sur un projet de nouvelle constitution, opposé au texte de la constitution en vigueur ? D'abord, sur une comparaison entre ces deux textes, l'actuel et le projeté; ensuite, sur une comparaison entre le projet issu de la Constituante et ce que nous en attendions. De la première comparaison, celle entre la vieille constitution genevoise et celle qu'on propose pour la remplacer, et de la question « le projet est-il meilleur que le texte en vigueur », la réponse sera normande : oui, et non. Oui, sur la forme. Et non, ou plutôt : pas suffisamment, sur le fond. Il contient des avancées, mais aussi au moins trois reculs : le nombre de signatures exigibles pour faire aboutir un référendum «normal» et une initiative va augmenter (alors que nous proposions de le réduire), la durée d'une législature passe de quatre à cinq ans, ce qui réduit forcément le contrôle populaire sur la composition du parlement et du gouvernement, et on nous inflige une chefferie quinquennale de gouvernement (une présidence du Conseil d'Etat) parfaitement superfétatoire (sauf, évidemment, pour qui l'exercera).


On ne part pas de zéro, et on n'y aboutira pas si le projet de la Constituante devait être refusé : on maintiendrait simplement la constitution actuelle en son rôle et son état, et en celui des garanties qu'elle donne, ou ne donne pas, aux droits qu'elle proclame. En fait,. on ne risque pas plus à dire « non » au projet de nouvelle constitution qu'à y dire « oui »... Et on ne trahit pas plus nos « fondamentaux » en acceptant le projet qu'en le refusant. Mais en appelant, comme nous le faisons, à voter « blanc »  à ce texte, on dit deux choses : d'abord, qu'il n'est pas l'abomination néolibérale de la désolation fascisante en quoi une partie de la gauche joue à le voir. Ensuite, qu'il est fort loin d'être ce que nous en attendions. Et que dès lors, il nous importe finalement assez peu qu'il soit ou non accepté, puisque dans l'un ou l'autre cas il faudra multiplier les initiatives pour y mettre, ou mettre dans l'actuelle constitution, ce qui y manque et que nous proposions dans notre « feuille de route » de 2008 (élection de la Constituante...) qui avertissait que « les socialistes tiendront un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux pour que leur respect conditionne leur approbation du texte final ». D'entre ces points, sans doute: le développement des droits justiciables, l'éligibilité municipale (et cantonale) des étrangers, la motion populaire, le référendum des communes et des villes, le taux d'imposition communale unique, la parité des genres sur les listes électorales, la limitation des mandats électifs et l'interdiction de leur cumul. Or aucun de ces points n'est contenu dans le projet de nouvelle constitution... la conclusion devrait s'imposer d'elle-même : le compte n'y est pas.


Voter « blanc », ce n'est pas s'abstenir. C'est dire que ce texte ne nous révulse ni ne nous convient. Qu'il ne mérite ni l'exécration que lui vouent les uns, ni l'enthousiasme dont font mine les autres. Et surtout qu'il n'est nullement, ni à la hauteur des enjeux d'une constitution pour Genève en 2012, ni, et encore moins, à la hauteur de nos attentes.

Lien permanent Catégories : Genève 4 commentaires

Commentaires

  • Bonjour Pascal,

    permets-moi de voir une contradiction ou pour le moins une difficulté dans ta proposition de voter blanc, le 14 octobre, après avoir voté NON le 18 juin.

    Quand tu donnes toi-même la position initiale ("feuille de route") des sooialistes (ou était-ce seulement la tienne ?) en 2008 :
    1. « les socialistes tiendront un certain nombre de points comme suffisamment fondamentaux pour que leur respect conditionne leur approbation du texte final ».

    et fais valoir maintenant que par rapport à ce "certain nombre de points" :

    2. "aucun de ces points n'est contenu dans le projet de nouvelle constitution" et que la conclusion s'impose que le "compte n'y est pas"

    comment conclure au vote blanc d'un texte "qui ne te révulse ni ne te convient" ?

    Je serais pour ma part tout à fait révulsé d'avoir mandaté des camarades pendant quatre ans pour "un certain nombre de points suffisamment fondamentaux" et de les voir me ramener, qui plus est en faisant l'éloge d'un texte présenté en conquêtes miraculeuses contre une droite dominatrice, un chou blanc. Les renvoyer à leur copie, c'est évidemment voter NON et non blanc.

    La vérité oblige à dire, que ton vote blanc, c'est pour ne pas froisser des amitiés et des solidarités, oublions les susceptibilités, que je puis comprendre, mais c'est antipolitique par rapport aux électeurs et surtout par rapport à ceux qui n'ont pas le droit de vote, et qui à coup sûr n'entérineraient pas leur propre exclusion du champ de la politique cantonale.

    Et puis un dernier point. Il faudrait tout de même que les spécialistes de la "pesée d'intérêts" et de la feuille de route transformée en tableau pondéré Excel,nous fassent part de la pondération respective des "points fondamentaux". Pour ma part, je n'hésite pas à accorder plus de poids à la fixation du périmètre citoyen pour englober les 40% d'étrangers qu'à la péréquation financière intercommunale.

    Bien à toi et aux tiens.

  • La "feuille de route" était celle du PS, celle des candidat-e-s à la Constituante, telle qu'adoptée (comme un programme) par une Assemblée générale du parti. Elle était loin de la mienne à moi tout seul dans mon coin, mais bon, comme je suis un militant discipliné, je m'y suis rallié, comme à un socle minimum...
    Pour le reste, je sais que nos raisonnements divergent : tu considères que la non reprise des propositions sur lesquelles les constituants socialistes ont été élus doit entraîner le refus du projet qui ne les reprend pas, ce qui peut parfaitement se concevoir, et je considère que cette non-reprise signifie que ce texte n'est pas le nôtre, sans pour autant signifier qu'il est fondamentalement inacceptable. Disons qu'il m'est indifférent...

  • Bonjour a tous,

    J'ai une très bonne nouvelle a vous annoncer.

    L'assemblée des délègues du MCG a décide hier soir demrejeter le projet de la constituante.

    La résistance a cet infâme projet se met en place et c'est tant mieux.

    Amitiés a tous

  • La résistance avec le MCG ? le paradoxe est amusant... on confondrait pas un peu Vichy et le Vercors, là ?

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