lundi, 04 juin 2012

Constituante : les jeux sont faits, rien ne va plus ?

Impairs, impasses et manques

Comme l'annonçait, sans grand risque de se tromper,  « Le Temps », la Constituante genevoise  « ne déclenchera pas de révolution » avec son projet de nouvelle constitution cantonale. Un projet de constitution «  sans audace »  après que le choix ait été fait du  « raisonnable », selon le mot de la coprésidente verte de l'assemblée, Marguerite Contat Hickel. Le choix du « raisonnable » ou le calcul délibéré du terne, pour assurer au texte une majorité, même plus résignée qu'enthousiaste, lorsqu'il sera soumis au vote populaire, en octobre prochain ? Les fronts sont déjà presque dessinés pour ce vote : la droite démocratique, le PS, les Verts appelleront à voter « oui », solidaritéS et l'AVIVO à voter  « non  »  et on n'a plus guère d'incertitudes, mesurées, que sur le prononcement de l'extrême-droite et des associations. Mais quelque mot d'ordre que l'on finisse par donner, la question qui se posera est bien  : « A quoi bon cet exercice de réécriture ? »...  Et donc à quoi bon l'accepter ? Et même : à quoi bon le refuser ?



Ni l'honneur d'un enthousiasme, ni l'indignité d'une réprobation...

La Constituante genevoise n'est pas seule, ni même première, responsable de la grisaille de sa proposition : la loi l'instituant ne lui laissait la possibilité que de présenter un seul texte, lui donnait un temps largement excessif pour le faire, et la faisait pratiquement élire sur le même mode que le Grand Conseil (les apparentements en moins, et avec un quorum un peu plus bas, mais sans ouverture aux étrangers, sans abaissement du droit de vote et d'élligibilité, sans parité des genres sur les listes, et sans assez d'incompatibilités entre les mandats de constituants et d'autres mandats politiques). Résultat : une assemblée élue avec une abstention atteignant les deux tiers du corps électoral, à 80 % masculine, où les plus de 60 ans étaient sur-représentés et les vieilles gloires politiques pouvaient reproduire leurs vieilles querelles. Le résultat final coule de cette source. Ses principales innovations tiennent du gadget pour ce qui concerne l'architecture institutionnelle de la République  : la législature serait prolongée d'un an, les député-e-s seraient flanqué-e-s de suppléant-e-s, les élections aux exécutifs se feraient à la majorité absolue au premier tour, le Conseil d'Etat serait présidé par la même personne pendant cinq ans, Genève se doterait d'une Cour constitutionnelle... des changements formels, sans grande incidence sur la qualité d'une démocratie... sauf à la péjorer (comme le fait la fixation du nombre de signatures en fonction du corps électoral) ou à atténuer le contrôle que peut exercer le peuple sur ses élus (c'est à cela qu'aboutit, en l'absence d'un droit populaire de révocation des élus, l'allongement de la législature).


Le texte qui sera soumis au peuple en octobre contient cependant certaines avancées. Il implique aussi des reculs. Il pèse surtout de son poids de renoncement aux changements. Le « bon »  l'emporte-t-il sur le «mauvais» ou ne fait-il que le compenser ? Le «mauvais»  l'emporte-t-il sur le bon ou ne fait-il que le contrebalancer, comme dans un marchandage de souk (les fameux « accords de convergences » entre groupes pour minimiser le risque d'un refus populaire ? Certaines associations ont déjà soupesé le texte, et ont déduit de cette pesée leur mot d'ordre pour octobre : La Fédération genevoise des associations de personnes handicapées a pointé d'importantes innovations dans le projet de nouvelle constitution cantonale, ce qui la conduit à soutenir ce projet: accès garanti aux lieux publics, adaptabilité des nouvelles constructions, droit à l'assistance personnelle, reconnaissance de la langue des signes, meilleure protection des droits politiques des personnes sous tutelle... En revanche, la campagne ViVRe (Vivre Voter Représenter), qui a défendu l'extension des droits politiques aux étrangers et considère que le refus final de cette extension dévalue totalement le projet de constitution, appellera à refuser ce projet. Mais le travail des partis politiques est autre que celui, parcellaire, des associations, des lobbies et des groupes d'intérêt : il est, il doit être, un travail d'examen global.


Alors, qu'en faire, et qu'en dire de ce texte ? Qu'on le confronte à nos ambitions (la « feuille de route » socialiste, par exemple), au statu quo (la constitution actuelle) ou à nos craintes (un recul sur des enjeux essentiels), et le brandir avec enthousiasme paraîtra aussi ridicule que le présenter comme un manifeste néo-libéral : il ne mérite ni cet honneur, ni cette indignité. Pour que l'on puisse le soutenir avec enthousiasme ou le condamner avec fureur, il lui faudrait une force, une ambition, une radicalité qu'il n'a pas. Ni dans un sens (de gauche), ni dans l'autre (de droite) : cette eau tiède ne brûle ni ne glace. Et qu'au final, le peuple souverain l'accepte ou la refuse ne changera pas grand chose : si elle était refusée,. ses quelques avancées pourraient faire l'objet d'initiatives modifiant la constitution actuelle, si elle était acceptée ses nombreuses insuffisances pourraient être compensées par la même méthode.


On n'appellera pas ici à l'abstention en octobre prochain, lorsque le texte sera soumis au peuple : ce serait une solution de facilité, trop confortable pour être significative, l'abstention s'annonçant d'ores et déjà, sinon massive, du moins majoritaire.  Dire «  oui »  ? Ce serait manifester une adhésion à un texte qui ne mérite guère qu'une indulgence. Dire «  non » ? La tentation en est forte, mais ce « non » témoignerait plus d'une attente déçue que d'un refus fondamental.

Et si la réponse à la question « tout ça pour ça ? » passait par un appel au vote blanc ?

14:09 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : politique, constituante, constitution | |  Facebook | | | |

Commentaires

Ne nous cachons pas la sinistre et triste vérité cher Pascal. Un texte qui reçoit en plénière l'onction d'une coalition qui va du MCG au PS en passant par les représentants des "milieux économiques" ne peut qu'être un texte de compromission et de reniement. Que celles et ceux qui se sentent encore un petit peu "de gauche" et que celles et ceux pour qui le mot République a encore un sens ne se laissent pas prendre à ce miroir aux alouettes... Une seule solution dire NON à ce texte qui n'est qu'un bréviaire ultra libéral sans autre ambition que de démanteler les avancées acquises par les initiatives votées au cours des quelques dizaines d'années passées.
Constitution bidon, NON!
Pierre Gauthier, Constituant et ex-président de la Commission des droits politiques

Écrit par : pierre gauthier | lundi, 04 juin 2012

Comme chacun sait le vote blanc est nul ... tant qu'il ne sera pas pris en compte. Cela revient à dire qu'on se fout du résultat, soit encore que si le projet nous fâche, il ne mérite pas de sanction et pourrait bien gouverner l'orientation du canton pour une cinquantaine d'années pour peu qu'il passe. Le message que je préconise est tout autre: cette copie est inacceptable de par sa "ternitude" et ses omissions, il faut changer la donne et remettre une copie à la hauteur des enjeux, ceux qui permettront de trancher entre la poursuite d'injustices et d'inégalités criantes et, comme dirait l'autre, un vrai changement de cap.

C'est donc bien un NON qu'il nous faut!

Écrit par : Dario CIPRUT | lundi, 04 juin 2012

Le problème, Dario, c'est que le "non" ne peut avoir pour effet, s'il est majoritaire, que le statu quo (la constitution actuelle), et qu'il ne vaut par conséquent pas plus qu'un vote blanc... Que la copie rendue soit "inacceptable de par sa ternitude et ses omissions" n'en fait pas un recul par rapport à la constitution actuelle. Cela nous fait reposer la question "tout ça pour ça ?", question à laquelle le vote blanc me semble donner une bonne réponse : ce texte ne mérite ni l'honneur d'une approbation, précisément à cause de ses manques, ni l'indignité d'un refus, précisément à cause de sa "ternitude"...
Quant à "changer la donne et remettre une copie à la hauteur des enjeux", je suis entièrement d'accord. Mais on peut le faire de la même manière (en reproposant une nouvelle constitution rédigée de toute pièce, par exemple, ou en multipliant les initiatives constitutionnelles modifiant la constitution en vigueur) quel que soit le sort du projet sorti de la Constituante...

Écrit par : Pascal Holenweg | lundi, 04 juin 2012

Comme chacun sait le vote blanc est nul ... tant qu'il ne sera pas pris en compte. Cela revient à dire qu'on se fout du résultat, soit encore que si le projet nous fâche, il ne mérite pas de sanction et pourrait bien gouverner l'orientation du canton pour une cinquantaine d'années pour peu qu'il passe. Le message que je préconise est tout autre: cette copie est inacceptable de par sa "ternitude" et ses omissions, il faut changer la donne et remettre une copie à la hauteur des enjeux, ceux qui permettront de trancher entre la poursuite d'injustices et d'inégalités criantes et, comme dirait l'autre, un vrai changement de cap.

C'est donc bien un NON qu'il nous faut!

Écrit par : Dario CIPRUT | lundi, 04 juin 2012

Ah Pascal. là il me semble que ton raisonnement pêche, hélas probablement pour ne pas te brouiller définitivement avec des collègues de parti qui sont en train de jeter l'anathème à tout ce qui bouge en faveur du NON. Le vote blanc a pour effet de faire passer ou refuser le projet selon ce qui se dégage des autres suffrages. Le vote NON fait pencher la balance dans un sens. Ils ne sont donc dans les faits nullement équivalents, sauf si on connaît déjà le résultat, ce qui n'est pas le cas. Tu confonds deux échéances, le vote et ses conséquences.
Je soutiens pour ma part, comme tu sais, que la comparaison des conséquences du rejet ou de l'acceptation sur le texte constitutionnel c'est bon pour les gogos. C'est le pourquoi dans la campagne qui est important. Et condamner l'appétit immoral du consensus s'étendant à l'extrême-droite ainsi que la coupable indifférence au progrès en matière civique (ou pour tourner la chose autrement la coupable priorité donnée au statuquo financier) voilé qui devient proprement politique et n'admet aucun vote blanc !

Écrit par : Dario CIPRUT | lundi, 04 juin 2012

Mais le vote blanc n'est pas un vote d'indifférence : c'est un vote qui, même si formellement il ne compte pas dans le calcul de la majorité, de refus d'entrée en matière sur un texte qui ne vaut pas qu'on l'accepte, et qui est bidouillé de telle manière (les fruits des "convergences") qu'il n'offre pas de prise à un discours sur les "reculs". Les "reculs", il y en a par rapport à nos objectifs (pour le PS, par exemple, dire "oui" à un texte qui ne contient presque rien des éléments fondamentaux posés il y a trois ans comme des conditions de son acceptation, c'est un recul), mais pas par rapport au texte actuel...
Le but de l'exercice, c'est que quelque soit le résultat du vote, le projet de la Constituante ne recueille qu'une minorité de suffrages et soit déligitimé : c'est la condition pour pouvoir "rebondir". Et je crois qu'il nous sera plus facile de dire et de convaincre que ce texte ne vaut pas qu'on se mobilise pour ou contre lui que de dire qu'il est pire que la constitution actuelle...

Écrit par : Pascal Holenweg | lundi, 04 juin 2012

Les commentaires sont fermés.