Financement des partis et des campagnes politiques en Suisse : Surtout, ne rien entendre...

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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO, une commission du Conseil de l'Europe), a rendu public vendredi dernier un rapport sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales en Suisse. Le rapport du Greco reproche à la Suisse l'"opacité" et l'absence de règles en matière de financement des partis et des campagnes politiques, et suggère que cette absence de règles n'est pas étrangère à l'exposition de la politique en Suisse au risque de corruption privée ou par des agents publics étrangers, en raison de son importance économique et financière (on vient d'ailleurs d'en faire l'expérience avec l'agitation des vendeurs d'avions de combat autour du renouvellement de la flotte aérienne militaire suisse). Mais les recommandations du Greco semblent, encore, tomber dans les trompes d'Eustache des pires sourds : ceux qui ne veulent pas entendre. parce qu'ils n'ont pas intérêt à changer un système qui les choie.

Quand le Greco prône la transparence, on n'est pas dans l'histoire de l'art, mais dans celle du lard

 

La campagne électorale fédérale de cet automne ne fut pas la campagne électorale la plus passionnante de ces dernières décennies, mais ce fut certainement, pour les partis en campagne, la plus coûteuse. En sièges, pour le PLR et l'UDC, en ressources financières, pour tous. A elle seule et en moins de six mois, l'UDC y a investi au moins 7 millions de francs, loin devant le PLR (4,5 millions), le PDC (3 millions), le PS (1,6 million) et les Verts (390'000 francs). Les résultats sont-ils à la hauteur des investissements ? L'argent ne fait pas la victoire, ni n'empêche la défaite. Mais il est indispensable pour exister dans le battage médiatique : en campagne électorale, il faut se faire voir, entendre et lire. Et pas seulement sur les stands de rue : dans les media, précisément. Or l'efficacité de la présence médiatique étant largement fonction du simplisme des messages qu'on délivre par elle, le débat politique est littéralement tué par les slogans électoraux. Et cela dans un pays où la transparence du financement des campagnes politiques reste une revendication -le parti qui a dépensé le plus pour les élections fédérales, l'UDC, sans pour autant les gagner, est celui qui informe le moins sur la provenance de ses moyens.

Le Greco constate que la Suisse est l'un des rares pays en Europe à ne disposer d'aucune règle en la matière, et recommande à la Confédération (mais aussi aux cantons) de faire tenir par les partis politiques et les candidats aux élections une comptabilité complète, et publique, soumise au contrôle d'une autorité indépendante pouvant prononcer des sanctions. Les dons aux partis politiques, à partir d'un certain montants, devraient être communiqués, ainsi que l'identité des donateurs. Ces recommandations, qui ne sont pas contraignantes, accentuent la pression sur les partis de droite (la gauche est favorable à la transparence du financement de ses partis, et la pratique d'ailleurs déjà, au moins partiellement), qui se refusaient jusqu'à présent, l'UDC et le PLR s'y refusant toujours, à entrer en matière sur l'exigence de "transparence" et de publicité de leur financement. C'est ainsi qu'en septembre dernier, le Conseil des Etats a accepté une motion du démocrate-chrétien fribourgeois Urs Schwaller, faisant un bout de chemin vers la recommandations de la commission du Conseil de l'Europe, en demandant que les comités référendaires et les comités d'initiative publient les dons qu'ils reçoivent dès lors qu'ils dépassent 10'000 francs.

 

Que le Greco prône la transparence du financement des campagnes et des partis politiques ne devrait surprendre que les historiens de l'art, pas ceux du lard : cette transparence est en effet une condition évidente du débat démocratique, dans la mesure même où ce débat doit se tenir en toute connaissance des moyens dont disposent celles et ceux qui y prennent part : il n'est pas indifférent à la qualité d'une démocratie, et à son niveau de pluralisme réel, que des partis disposent de vingt fois plus de moyens que d'autres, en n'ayant que trois fois plus d'électrices et d'électeurs (c'est le rapport à la fois financier et électoral des ressources et des électorats respectifs de l'UDC et des Verts). Et si cette inégalité de ressources n'est pas seule à expliquer certains votes, elle n'y est évidemment pas étrangère, ainsi que l'a démontré un récent "Temps Présent" sur la campagne du lobby des assureurs contre l'initiative proposant l'instauration d'une caisse-maladie unique, et de primes d'assurances progressives en fonction du revenu.

On ne s'étonnera donc pas outre mesure du refus du président du PLR (l'un des principaux bénéficiaires du sponsoring politique par des entreprises privées), Fulvio Pelli, d'envisager la moindre limite, et la moindre transparence de ce financement : "les partis sont des institutions privées (...) le financement des partis est une affaire strictement privée". Privée de quoi ? D'argent pour les uns, de transparence pour les autres. Et cela arrange bien Pelli et le PLR.




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Commentaires

  • Moi aussi, je me lance, avec ce que ma modeste culture me permet, dans le blogging, et j'ai abordé la question (ici : http://fr.reddit.com/r/genferei/comments/mymzl).

    Il est pour moi évident, que l'argument "Les partis ont une forme juridique privées, donc, leur financement est une affaire privée" est fallacieux, dans la mesure ou ces partis sont parties prenante de la sphère publiques, car y ont des représentant au sein des différents pouvoir de l'Etat (législatif, exécutif et judiciaires) et participent aux débat politiques lors des débats parlementaires et des campagnes lors de votations. Ayant une action essentiellement publique dans notre système démocratique, leur fonctionnement et leur financement se doit de l'être aussi.

    En fait, je pense que la fausseté de l'argument réside dans la chose suivante : Le PLR fait la supposition que la forme juridique privée implique automatiquement le secret. Ce n'est pas nécessairement le cas, par exemple, certaines association subventionnée, bien que de forme juridique privée relevant du code civil, ont un devoir de transparence, envers l'Etat et le public. Par extension, il est très facilement admissible d'étendre ce genre de devoir aux associations qui ont une actions significative sur la sphère politique publique.

    La prochaine fois que vous le voyez, parlez-en à Edouard Cuendet ... car il ne semble un peu avare de réponse le sujet sur son blog.

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