mercredi, 30 novembre 2011

Budgets publics : Et si on faisait notre boulot ?

On n'est même pas encore entrés dans l'Avent, le sapin n'est même pas dressé, on n'a même pas encore acheté les cadeaux que dans nos petits souliers, ce matin, le Père Noël a déposé une grosse enveloppe. Avec un gros document dedans : le budget de la Ville de Genève. Et nos copains du Grand Conseil vont recevoir une plus grosse enveloppe encore. Avec un encore plus gros document dedans : le budget du canton. Merci Père Noël. Fallait pas. Mais bon, maintenant qu'on l'a reçu, notre cadeau de Noël, trouvons-lui le meilleur usage possible. C'est pas parce que la droite locale refuse de faire son boulot qu'il faut la suivre dans cet exemple lamentable et refuser de faire le nôtre Notre travail, nous, on veut le faire. On a été élus pour ça, non ?


La "posture politique du comptable frustré"

On vous en a déjà parlé, du budget municipal ? Eh bien on vous en reparle. Parce qu'on ne s'en lasse pas. Et qu'il faut bien que quelques évidences finissent par se frayer un chemin dans les têtes. A commencer par celle-ci : le premier travail d'un-e Conseiller-e municipal-e, c'est d'étudier le budget municipal. Et s'il n'en est pas content, du budget municipal, d'agir pour qu'il soit modifié. Et cela vaut pour tous les parlements, et tous les budgets publics.

Les palinodies de la droite municipale autour du budget de la Ville vous ont plu ? Vous allez adorer ses gesticulations autour du budget cantonal, et du plan financier quadriennal 2012-2015 proposé par le Conseil d'Etat. Car si le petit déficit municipal (en gros, un centième du budget) fait grimper la droite aux rideaux, le trou du budget cantonal (au moins six fois plus profond en pourcentage, et quarante fois plus lourd en volume financier) devrait achever de lui faire perdre ce qui lui reste de tête. En trois mois, le canton de Genève a perdu 200 millions de recettes fiscales. Et perdra de plus en 2012, 53 millions du fait de la nouvelle répartition des bénéfices de la Banque Nationale. Tout en payant des dizaines de millions de plus au titre de la péréquation financière intercantonale. Le Conseil d'Etat présente un « plan de redressement» qu'il va bien falloir examiner et discuter -ce que la droite municipale s'est déjà révélée incapable de faire pour un budget annuel six fois plus petit que le budget cantonal.
Quant au budget municipal, le Conseil administratif de la Ville de Genève, qui y prévoyait un petit boni de 2 millions, a dû réviser ses prévisions, du fait de la baisse des rentrées fiscales : il prévoit maintenant un déficit de 13 millions. soit à peine plus d'un centième du budget, ou à peu près l'équivalent de la seule subvention d'exploitation du Grand Théâtre, ou moins du rendement d'un seul centime additionnel d'impôts. Le Conseil administratif a donc soumis une nouvelle version de son budget à la Commission des Finances du Conseil Municipal, dont le travail consiste précisément à examiner le projet de budget, à l'amender, et à le renvoyer au plénum. Travail que ladite commission s'est révélée incapable de faire, se lovant dans ce que le rapporteur de sa minorité, le socialiste Grégoire Carasso, définit justement comme « la posture politique du comptable frustré ». Ou l'imposture politique d'une opposition sans projet, mais pas sans réflexes pavloviens (couper dans le budget de la culture, par exemple).
On entend donc le PLR et l'UDC refuser tout budget qui ne soit pas équilibré, mais refuser de faire la moindre proposition pour l'équilibrer. On entend le PDC et le MCG accepter un « léger déséquilibre », mais refuser eux aussi de faire la moindre proposition pour réduire le déficit proposé. Quant aux Verts, ils se prononcent aussi contre le déficit (le fonds d'Hiler est frais ?) mais acceptent de travailler sur le budget. C'est bien gentil à eux.

Optimiste comme elle se refuse toujours à cesser de l'être, la gauche (les socialistes et «Ensemble à Gauche») ne désespère pourtant pas qu'une majorité du Conseil Municipal fasse le travail que la majorité de la Commission des Finances s'est révélée incapable de faire. D'ailleurs, ce que la Commission des Finances a dit du projet de budget, ou ce qu'elle a été incapable d'en dire, pour parler franchement, on s'en fout. Comme de ce que les chefs, petits chefs, sous-chefs et chefs putatifs des groupes parlementaires diront. Ce n'est ni la commission, ni les chefs, qui décident. C'est le plénum. Et chacun-e des membres du plénum.

Dans dix jours, lorsque le Conseil Municipal acceptera d'examiner, ne serait-ce que pour pouvoir l'amender, le projet de budget du Conseil administratif, on saura quels groupes, et quel-les élu-e-s auront des propositions à faire, des projets à défendre -bref, défendront quelque chose qui ressemble à une ligne politique, et accepteront de faire leur travail. Et de justifier leurs jetons de présence et la subvention que leurs partis reçoivent.

13:43 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : budgets, politique, impôts, déficit | |  Facebook | | | |

Commentaires

Cher Pascal,

Les élus Indépendants de ce Conseil(qui sont pour l'heure 3 mais pourraient bientôt être encore plus nombreux), membres et non membre du parti Vert'libéral, prendront leurs responsabilités dans un temps de crise où il est essentiel que la municipalité de Genève puisse continuer à garantir son fonctionnement et sa perrénité.

Alexandre Chevalier

Écrit par : Alexandre Chevalier | mercredi, 30 novembre 2011

cher Alex, élu et indépendant devraient être synonymes. Comme d'ailleurs élu, indépendant et "prenant ses responsabilités". Il ne nous reste plus qu'à nous doter d'un règlement vous le permettant pleinement... patience, ça viendra...

Écrit par : Pascal Holenweg | mercredi, 30 novembre 2011

@pascal. Premièrement, nous sommes dans le temps de l'Avent depuis dimanche passé. Deuxièmement, je ne suis pas d'accord avec ton affirmation "si l'on n'est pas satisfait d'un budget, c'est aux élus de l'amender". Le projet de budget est avant tout l'affaire des magistrats qui ont les moyens humains pour maîtriser un budget qui devient tellement compliqué qu'il ressemble à un gigantesque mikado dont chaque modification entraîne son lot de nuisances financières sur d'autres lignes budgétaires voire d'autres départements. Amender un budget, c'est le faire sien sans pour autant être certain d'arriver aux buts visés. La paternité d'un budget déficitaire peut parfaitement être laissée à l'exécutif ou au délibératif. Un budget à prendre ou à laisser...

Écrit par : Eric Bertinat | mercredi, 30 novembre 2011

Un budget n'est qu'un budget, soit bâti, surtout en ce qui concerne les recettes, sur des prévisions.
Il est certain que les prévisions de recettes fiscales de M. Hiler sont trop optimistes. Entre autres, il ne tient pas compte du fait que les recettes de nombreux contribuables à Genève (je pense aux sociétés actives dans le négoce international de matières premières) sont en dollars. Avec la décote de cette monnaie par rapport au franc suisse, puisque ces sociétés doivent avoir des comptes en francs suisses, c'est 30 % de bénéfice en moins, simplement créé par la perte de change. Comme les sociétés actives dans la finance et la banque vont connaître une baisse d'activité au moins égale, il faudra compter pour 2012 20 % au moins de diminution des recettes fiscales. On ne parle donc pas de 1% du budget, mais bien de 20 %, soit 200 millions. Et je pense qu'il s'agit d'un minimum. Tout budget supérieur dans les dépenses à 830 millions est donc voué à être déficitaire et ce jusqu'à plus de 200 millions si les dépenses budgetées sont maintenues. Le Conseil municipal a dès lors le choix soit de sabrer lui-même 200 millions dans les dépenses, soit de demander au Conseil administratif qu'il présente un budget plus réaliste. Politiquement, il me semble évident que les principes des coupes budgétaires doit être décidé par le CA, qui a été élu pour cela, quitte à ce que le CM affine les choix politiques de l'exécutif. Mais on ne peut sérieusement demander au Conseil municipal qu'il se substitue à l'exécutif. SOn budget est irrecevable en l'état actuel des choses. Il lui incombera donc de revenir avec un budget plus réaliste qui puisse constituer un document de travail de base pour le délibératif.

Écrit par : Alain Noula | jeudi, 01 décembre 2011

Votre calcul est absurde : les recettes fiscales municipales retirées de l'impôt sur l'ensemble des sociétés (les "personnes morales"), y compris celles qui n'ont rien à voir avec le secteur financier, ne représentent que 20 % du total des recettes fiscales de la Ville (les 80 %, ce sont les personnes physiques et leurs chiens). Même si la totalité de ces recettes devait fondre de 30 %, cela ne représenterait que 6 % du total des recettes fiscales. Et cela dans l'hypothèse où, par exemple, le secteur pharmaceutique devait souffrir des mêmes chutes de revenus que le secteur financier. Hypothèse qui ne se vérifie nullement (les bénéfices du secteur sont au contraire en hausse). Donc même si on admettait votre hypothèse catastrophiste, le déficit budgétaire resterait dans les limites de ce que la loi permet (en gros, pour la Ville de Genève, dans les 70 millions)...
Quant aux tâches respectives de l'Exécutif et du Délibératif, le premier a la charge de présenter un projet de budget (il en a présenté deux), le second celle de l'étudier, de l'amender, et de se prononcer sur le résultat de ce travail. Le Conseil administratif a fait son travail, une majorité de la Commission des Finances a refuséà de faire le sien, ce sera donc au plénum de le faire à sa place. Et il le fera. Bien obligé.

Écrit par : Pascal Holenweg | jeudi, 01 décembre 2011

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