jeudi, 06 janvier 2011

Gestion des établissements publics : L'art de réchauffer les plats

Réchauffer les plats, c'est tout un art. Surtout s'il s'agit de resservir un plat que les convives avaient dédaigné : le 1er juin 2008, en vote populaire, les Genevois-es refusaient clairement un projet de  « réforme » de trois grandes entreprises publiques : les TPG, les Services Industriels, l'Hôpital. Deux ans plus tard, le Conseil d'Etat revient avec un nouveau projet de  « réforme de la gouvernance et du contrôle des institutions de droit public », ainsi présenté par ses auteurs :  «  Contrôle et surveillance renforcés; principes harmonisés (...); meilleure efficacité des organes dirigeants; plus grande transparence dans la gestion et l'atteinte des objectifs stratégiques, ainsi que dans la rémunération des dirigeants : telles sont les améliorations fondamentales amenées par le projet ».  Un discours qu'on avait déjà entendu il y a deux ans. Et renvoyé à ses auteurs. Qui donc nous le resservent. Je te tiens, tu me tiens, par la barbichette...


Comme un air de référendum...

On nous ressert donc, sur la « gestion des établissements publics »,  un plat refusé il y a deux ans, et on nous le ressert avec la même sauce argumentaire (« améliorer la gouvernance ») sous la forme d'un ensemble de projets de loi (une loi générale, cinq lois spécifiques, vingt-six modifications de lois existantes)  censés rendre plus efficace la gestion des régies, fondations et entreprises publiques cantonales en les soustrayant au contrôle direct des députés, en réduisant la représentation des salariés et celle des communes, en particulier de la Ville au sein du Conseil des Services Industriels et en muselant les administrateurs représentant le parlement ou les collectivités publiques par un secret de fonction osbidional interdisant aux quelques représentants subsistant des communes, du parlement et du personnel de rendre compte à leurs mandants de l'exercice de leur mandat.. Mais si le parlement, les salariés et les communes voient leur représentation considérablement réduite, c'est bien au bénéfice d'une autre entité : le Conseil d'Etat, auteur du projet de loi, qui, jamais mieux servi que par lui-même, verrait ses pouvoirs renforcés. Le projet est un projet de loi-cadre s'appliquant quasi indifféremment à des institutions cantonales (encore heureux que le projet ne s'applique pas aux institutions communales)  fort différentes les unes des autres (des TPG à des fondations immobilières en passant par des EMS et la fondation des parkings), dans un remarquable mépris de ces différences et de celles de leurs missions... Aucune réflexion n'est d'ailleurs menée sur le service public -le Conseil d'Etat  s'en garde même si bien qu'il se réfère explicitement, dans l'exposé des motifs de son projet, à la doxa patronale du Rapport sur le gouvernement d'entreprise, adopté par le Conseil fédéral le 13 septembre 2006 et le « Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise » pondu par les syndicats patronaux en juillet 2002.  pour qui le gouvernement d'entreprise désigne au sens large « l'ensemble des principes qui, tout en maintenant la capacité de décision et l'efficacité, visent à instaurer au plus haut niveau de l'entreprise, dans l'intérêt des actionnaires, la transparence et un rapport équilibré entre les tâches de direction et de contrôle ». Le projet de loi ne garantit ni le maintien d'un service public digne de ce nom, ni un contrôle démocratique réel, ni une représentation équilibrée des forces politiques, des communes, du personnel et des usagers, ni la transparence de la gestion des entreprises publiques. Il n'est justifié par ses auteurs que pour remédier à ce qu'ils considèrent comme une  absence de « cohérence dans les règles de gouvernance », l' insuffisance des « principes régissant le contrôle et la surveillance », l'« insuffisance des règles et de la transparence, notamment en matière de rémunération », des « conseils d'administration à "géométrie variable", dont la dimension ne répond pas aux règles internationales de bonne gouvernance » et des « critères de désignation des membres des conseils ne répondant pas aux exigences de compétence et d'efficacité ». Tous défauts cardinaux dont le Conseil d'Etat lui même est sans doute supposé être ontologiquement exempt. Bref, à ce projet, il conviendra probablement d'opposer la même réponse qu'il y a deux ans : un référendum.

11:51 Publié dans France | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : politique | |  Facebook | | | |

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