mardi, 23 novembre 2010

Des Morgenstern pour des expulsions

Motion de MM et Mme Pascal Holenweg, Gérard Deshusses et Maria Pérez
déposée le 23 novembre 2010 au Conseil Municipal de la Ville de Genève


"renvoi des criminels étrangers" : On ne touche pas encore le fond ? Alors creusons !

 

Exposé des motifs

Le 28 novembre prochain sont soumis à la sagacité, écliptique, du peuple une initiative pour le "renvoi des criminels étrangers" et un contre-projet parlementaire, inégalement applicables mais également xénophobes. Une initiative et un contre-projet qui, en instituant la "double peine" (prison+expulsion), proclament qu'un même crime est moins grave lorsqu'il est commis par un Suisse que par un étranger, et qu'une victime est moins victime lorsqu'elle l'est d'un Suisse que lorsqu'elle l'est d'un étranger, ce qui fait de la suissitude une circonstance atténuante du crime et de ses conséquences ? C'est insuffisant : il nous faut aussi considérer qu'un crime commis à  Genève est plus grave quand il est commis par un Confédéré que par un Genevois et plus grave quand il est commis en Ville de Genève par un habitant d'une autre commune qu'un habitant de la Ville : Tant qu'à piétiner le principe de l'égalité devant la loi, autant le faire consciencieusement...


Car que nous propose-t-on au menu du 28 novembre ?
- Une initiative et un contre-projet qui traitent de la même manière fraudeurs et violeurs, voleurs et assassins, mais épargnent les génocidaires, les tortionnaires, les dictateurs venus planquer en Suisse les milliards volés à leurs pays et à leurs peuples, tout potentats en exercice ou déchus qui ne sont pas condamnés par la justice pour les crimes de guerre ou les crimes contre l'humanité qu'ils ont commis.
- Une initiative contraire au droit international (du fait de l'automaticité qu'elle préconise pour les expulsions, et de son ignorance du principe d'individualisation des peines).
- Une initiative et un contre-projet qui contreviennent à des conventions issues de deux organisations internationales ayant leur siège à Genève, le CICR et le HCR
-.Une initiative et un contre-projet contraires au principe d'une sanction pénale attachée aux actes commis, et non à l'origine de ceux qui les commettent.
- Une initiative et un contre-projet qui créent trois catégories de justiciables : les Suisses, qui ne risquent que la prison, les étrangers ressortissants de l'Union européenne, qu'on ne pourra expulser que si les conditions posées par les accords de libre-circulation sont remplies, et les étrangers plus étrangers que les Européens, dont on pourra faire ce qu'on veut.
- Une initiative et un contre-projet qui, au prétexte de punir des coupables en les expulsant, punissent aussi des innocents, et en font donc des victimes, en poussant des familles, lorsque l'un de leurs membres tombe sous le coup de l'initiative, à choisir entre le départ et l'éclatement, c'est-à -dire suivre le condamné et quitter la Suisse avec lui, ou rester en Suisse sans lui, séparant ainsi des conjoints, et des parents de leurs enfants.
- Une initiative et un contre-projet qui confondent délibérément révocation de l'autorisation de séjour et renvoi, et vont donc grossir les rangs des étrangers sans statut légal, des déboutés du droit d'asile et des clandestins, aux côtés de personnes effectivement expulsées de Suisse (il y en a déjà des centaines chaque année) mais qui y reviennent illégalement et y restent clandestinement, dès qu'elles peuvent.
- Enfin, une initiative et un contre-projet qui, tous deux, expriment la revendication d'une préférence criminelle nationale, à laquelle, par souci de cohérence, et par volonté de pousser jusqu'à son terme logique cette belle intention protectionniste, il s'impose

- de parfaire la protection de la criminalité indigène par la défense des criminels de la Ville contre la concurrence des criminels extra-muros.
- d'ajouter à une initiative fédérale contraire au droit international, une pratique municipale contraire au droit fédéral et au droit cantonal...
- de perfectionner cette démarche en recourant à des méthodes fleurant bon les traditions rupestres


Morgenstern2k71227.jpgEn conséquence de quoi :

Le Conseil Municipal invite le Conseil administratif

- à tout mettre en œuvre pour assurer l'expulsion, par la police municipale, des résidents d'autres communes genevoises ayant été condamnés pour avoir commis sur le territoire de la Commune de Genève tout crime ou délit qui, s'ils avaient été commis par un ressortissant étranger, auraient pu entraîner, selon le principe de la "double peine", son expulsion du territoire suisse en sus de sa condamnation;

- à cette fin, à équiper la police municipale de Morgenstern, afin d'affirmer l'attachement de la Ville à des traditions locales injustement oubliées, ainsi que son soutien matériel à une production artisanale et indigène parfaitement adéquate avec les principes du développement durable et s'inscrivant pleinement, et même vigoureusement, dans le cadre de l'Agenda 21





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