lundi, 25 octobre 2010

Initiative pour des « impôts équitables » : Une majorité à portée. Sur deux.

Selon un sondage SSR publié vendredi, et à prendre avec les longues pincettes d'usage pour tout sondage, l'initiative du PS « pour des impôts équitables » recueillerait 58 % d'avis plus ou moins favorables, contre 23 % d'oppositions, moyennant 19 % d'indécision. Une bonne nouvelle ? sans doute. Mais elle aussi à prendre avec des pincettes. D'abord parce que l'expérience nous enseigne que les « avis favorables » à des propositions fiscales progressistes ont tendance à s'estomper au fur et à mesure que s'approche le moment de se prononcer par un vote, et non plus une simple opinion, sur ces propositions; ensuite, parce que la même expérience nous rappelle que les bénéficiaires d'une politique fiscale « équitable » sont bien moins assidus à la participation au vote que ceux qui en paieraient le prix (c'est-à-dire les couches les plus «aisées» et fortunées). Enfin, parce que même si les 58 % d'avis favorables se traduisaient effectivement en plus de 50 % de votes populaires favorables, cela ne garantirait pas encore le succès de l'initiative, qui doit recueillir non seulement une majorité populaire nationale, mais aussi une majorité populaire dans une majorité de canton, chaque canton pesant du même poids, qu'il ait 40'000 habitants ou dix, vingt ou trente fois plus.


Double majorité

58 % d'intentions de vote en faveur de l'initiative pour des « impôts équitables » ? C'est peut-être (mais seulement peut-être) de bonne augure. C'est aussi légitime : l'initiative socialiste n'a rien de révolutionnaire, et que des impôts fussent «équitables» devrait relever de l'évidence politique. Comme il devrait relever de l'évidence politique que dans un système démocratiques, les suffrages soient égaux entre eux, que le vote d'un citoyen ou d'une citoyenne ne pèse pas plus que le vote d'un ou d'une autre. Or si l'initiative socialiste serait favorable aux cantons romands et aux cantons urbains, c'est-à-dire aux cantons qui, ensemble, romands et urbains alémaniques, abritent la majorité de la population du pays, elle s'attaque de plein fouet aux paradis fiscaux installés dans les petits cantons alémaniques, bien moins peuplés, mais plus nombreux. Un bon coup de collier reste donc à donner afin qu'une majorité populaire se dessine avec suffisamment de netteté pour qu'elle emporte la majorité des cantons, et en tout cas exprime une adhésion démocratique «incontournable» -du moins pour qui tient encore le principe démocratique « un homme ou une femme = une voix » pour fondamental, même dans un pays où, « double majorité » oblige, le suffrage d'un-e Uranais-e pèse trente-cinq fois plus que celui d'un-e Zurichois-e, vingt-cinq fois plus que celui d'un-e Bernois-e, vingt fois plus que celui d'un-e Vaudois-e et quinze fois plus que celui d'un-e Genevoise. Si les impots ne devenaient pas « équitables » dans ce pays malgré le soutien apporté par une majorité d'électrices et d'électeurs à une initiative qui demande simplement qu'ils le soient,  ce serait parce que les votes non plus ne sont pas « équitables ». Pas plus, d'ailleurs, que la répartition cantonale des richesses personnelles : en proportion des contribuables, ceux dont la fortune dépasse les 10 millions constituent 0,77 % des contribuables schwytzois, 0,76 % des contribuables zougois, 0,74 % des contribuables nidwaldiens... mais seulement 0,18 % des contribuables vaudois, et 0,06 % des contribuables jurassiens ou fribourgeois... Il nous souvient qu'il y a une vingtaine d'années, la proposition avait été faite d'abolir l'exigence de la « double majorité » populaire et cantonale pour l'adoption d'une initiative (cette exigence gênant surtout les initiatives socialement progressistes), ou de la corriger en comptant les votes des grandes villes au même titre que ceux des cantons. On ne s'étonnera même pas de la disparition de cette proposition au fond du tiroir du fond d'un couloir d'archives : les villes votent dangereusement -elles votent à gauche.

15:52 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : fiscalité, politique | |  Facebook | | | |

Commentaires

La double majorité, c'est encore trop faible.

Lorsqu'une décision concerne tout le monde, le juste, l'"equitable" serait plus tot de chercher à se rapprocher de l'unanimité que de s'en éloigner.

Écrit par : Alf | jeudi, 04 novembre 2010

Les commentaires sont fermés.