mercredi, 22 septembre 2010

La Constituante propose des « districts communaux » : Et une connerie de plus, une !

La Constituante genevoise a adopté une proposition socialiste de bricoler la structure territoriale du canton en créant des « districts communaux ». La proposition a fait consensus, ce qui ne saurait étonner, s'agissant d'un gadget technocratique qui viderait les communes de toute substance politique au profit d'un échelon « supérieur » dont la pertinence est pour le moins douteuse.  Mais ce genre de propositions convient parfaitement au genre de Constituante dont Genève s'est affublée, et à laquelle ne pouvait que plaire la lubie socialiste de créer quatre ou huit districts regroupant les communes en les vidant de toute légitimité démocratique et en les transformant en relais serviles de l'Etat vers la population -une population qui ne pourrait plus élire ni conseils municipaux (supprimés), ni maire, adjoints et conseillers administratifs (nommés d'en haut par les districts). « Les acteurs institutionnels seraient alors plus homogènes », croit pouvoir écrire le groupe socialiste à la Constituante, tout fier d'être à l'origine de cette sombre connerie. Plus homogènes, sans aucun doute : tous bien gentils, bien équarris, bien dressés, bien rangés, avec des communes dont plus aucune autorité ne serait élue et des « districts »  ne convenant qu'au confort du canton. Un paysage institutionnel symétrique, sans rien qui dépasse ou qui dérange. Un rêve de technocrate, un cauchemar de démocrate. S'il nous manquait une raison pour, le moment venu, faire campagne contre le projet de nouvelle constitution genevoise, les constituants socialistes viennent de nous en donner une.


Fausse Commune

Il faudrait se convaincre de cesser de dire du mal de la Constituante genevoise. Après tout, la part de leurs jetons de présence que nos constituants rapportent à nos partis nous est fort utile, et cette noble assemblée permet à des forces politiques qui se sont auto-exclues du Grand Conseil d'exister, visiblement, ailleurs qu'au Conseil municipal de la Ville. Et à part cela ? Bof... Même les socialistes, à la recherche de quelque occasion de donner quelque semblant d'utilité à ce cénacle, ou de s'y donner eux-même quelque rôle, fût-ce celui d'idiots utiles, se mettent à y faire, et les faire soutenir par la droite, des propositions qu'on n'arrivera à qualifier qu'après avoir hésité longuement entre deux adjectifs :  « idiotes » ou  « nuisibles ». Les deux n'étant d'ailleurs pas incompatibles. Ainsi de la proposition, qui n'avait rien pour déplaire à la droite puisqu'elle l'a approuvée en plénière, de créer des  «  districts communaux », galurins technocratiques chapeautant des communes-croupions réduites à ne plus être que des mandements, privées de conseils municipaux et administrées d'en haut par un exécutif nommé par le « district » pour appliquer ses décisions. Qu'est-ce que cette vaudoiserie tout droit sortie du XIXe siècle apporterait à la réalité de la démocratie locale à Genève ? Rien. On se demande d'ailleurs pourquoi, dans la foulée de sa chasse au gadget institutionnel, la Constituante ne nous a pas proposé, tant qu'à faire, des préfets pour les districts et des sous-préfets pour les communes. Ou des baillis pour des baillages et des sénéchaux pour des mandements. Quant à la Ville de Genève, qu'on abolirait en tant que commune pour en faire un district, on savait que sa suppression était un vieux rêve de la droite genevoise, inconsolable depuis 1847 de la résurrection, par la révolution radicale d'une municipalité qu'elle, la droite, avait abolie en 1815 après être revenue au pouvoir dans les fourgons des armées de la Saint-Alliance.  Ce vieux rêve de la droite (repris d'ailleurs par un constituant démissionnaire, le sire de Planta) s'accomode parfaitement du « district de la Ville de Genève » et de ses ersatz de communes de quartier, tel que proposé par des socialistes très contents du succès de leur proposition, et y voyant même  « un premier signal d'un dialogue possible entre diverses forces politiques en vue de présenter à la population un projet innovant », alors que, vu la composition et le parcours de la constituante, ils devraient plutôt s'inquiéter du succès qu'y a rencontré leur daube. Le mouvement socialiste est entré dans l'histoire en criant  «  Vive la Commune ! », les constituants socialistes genevois en sortent en bêtifiant « vive les districts... » en choeur avec la droite et l'extrême-droite à six mois des élections municipales. Ou les socialistes, donc, présenteront des candidates et des candidats à des conseils municipaux que d'autres socialistes veulent suprimer.

03:10 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : constituante, communes, ps | |  Facebook | | | |

Commentaires

Si la Constituante supprime les communes,c'est l'échec assuré devant le peuple.

Écrit par : Bertrand BUCHS | mercredi, 22 septembre 2010

Pascale,
Excellent et entièrement d'accord avec toi. Si les districts qui ont été voté par ce machin correspondent à ce que tu décris (je n'ai pas encore vu le texte), c'est le énième enterrement de ce machin.

Et Vive la Commune !

Écrit par : Alfonso Gomez Cruz | mercredi, 22 septembre 2010

Pascale,
Excellent et entièrement d'accord avec toi. Si les districts qui ont été voté par ce machin correspondent à ce que tu décris (je n'ai pas encore vu le texte), c'est le énième enterrement de ce machin.

Et Vive la Commune !

Écrit par : Alfonso Gomez Cruz | mercredi, 22 septembre 2010

Je suis entièrement d'accord avec vous, sauf que l'UDC et l'Avivo se sont vaillamment opposés à ce projet de création de districts. C'est se moquer des citoyens et faire fi de toute participation démocratique (cf. aussi mon blog http://pierrescherb.blog.tdg.ch).

Meilleures salutations.

Écrit par : Pierre Scherb | mercredi, 22 septembre 2010

Cher Pascal. Non, pas de consensus sur cette "usine à gaz" ressortie des temps napoléoniens. L'AVIVO, SolidaritéS, quelques Verts et l'UDC (!) s'y sont opposés avec véhémence, sans succès. "J'échange les droits fondamentaux contre les districts." Tel est le genre de "petits arrangements entre amis" auquel nous assistons atterrés. Une raison de plus pour finalement refuser cette (future???) constitution...
Pierre Gauthier, Avivo, ci-devant citoyen, président de la commission des droits politiques de l'assemblée constituante

Écrit par : pierre gauthier | mercredi, 22 septembre 2010

Quelques précisions

1. Le projet du groupe SP respecte ce qui avait été indiqué dans la feuille de route élaborée par le parti socialiste au sujet des communes !
2. Notre modèle implique l'autonomie, l'indépendance et une liberté d'action maximale des districts. Ce qui implique une diversité maintenue en fonction des réalités locales.
3. Ce modèle permet une nouvelle répartition des tâches et des compétences entre cantons et districts communaux. Les compétences actuelles des communes sont déjà fort réduites. Toutefois notre groupe se battra pour que les responsabilités cantonales en matière d'aménagement du territoire soient maintenues.
4. Ce modèle ouvre la possibilité de chercher une plus grande justice fiscale entre les diverses parties du canton.
5. Par ailleurs ce modèle a évité qu'une majorité se concrétise pour démanteler la Ville de Genève.

Nous pensons que ce modèle vaut la peine d'être creusé et amélioré par la commission. Si le résultat n'offre pas les garanties nécessaires par rapport à ce que j'ai écrit dans mon blog sur ce sujet, il est évident que nous ne le soutiendrons pas plus loin.

Écrit par : Maurice Gardiol | vendredi, 24 septembre 2010

1. en fait, votre "modèle" vide les communes de toute substance politique, et de toute légitimité démocratique. Elles n'ont plus aucune autorité élue (le Conseil municipal est supprimé, le Conseil administratif nommé, ou coopté, d'en haut, comme c'était le cas avant la révolution démocratique. Les communes ne sont plus que des instruments de consultation des projets conçue "plus haut".
2. Les communes n'existant plus en tant qu'espace politique réel, les droits politiques qui lui sont attachés sont purement et simplement abolis. Je vous rappelle que c'est à ce seul échelon que les étrangers ont le droit de vote. En supprimant le droit de vote, le droit d'élection, le droit d'initiative et le droit de référendum (sur quoi lancerait-on une initiative ou contre quoi lancerait-on un référendum, dans une commune sans organe délibératif, et privée de compétence ?), vous privez entre 20 et 40 % du corps électoral actuel des seuls droits démocratiques dont il dispose.
3. De plus, vous instaurez un échelon institutionnel totalement incompatible avec la construction démocratique d'une region genevoise transfrontalière, laquelle ne peut être construite qu'à partir du seul espace.
4. Enfin, en transformant la Commune de Genève en district, vous faites le jeu de ceux qui ne supportent précisément pas que la Ville soit une Commune. Aussi symbolique que soit cette dénomination, elle recouvre une réalité évidente : tout le monde, partout dans le monde, sait ce que c'est qu'une commune, et qu'un Maire. Personne ne sait ce que c'est qu'un "président de district", et tout le monde attache au mot "district" une seule signification administrative et bureaucratique, dépourvue de toute légitimité politique, démocratique.
Bref, je persiste et je signe : cette proposition n'est qu'une "connerie de plus" dans la longue liste de celles commises par une Constituante que presque plus personne ne prend au sérieux.

Écrit par : Pascal Holenwegp | vendredi, 24 septembre 2010

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