mercredi, 01 septembre 2010

La communauté urbaine, quoi d'autre ?

Contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques

Le rapport sectoriel 403 de la Constituante sur les communes ne sera pas le best-seller de la rentrée, mais pour qui s'interroge sur l'état du débat institutionnel, sa lecture est assez édifiante. Nous devons à Genève résoudre deux contradictions : celle, fondamentale,  entre les compétences politiques réelles de la commune et le rôle qu'on attend d'elle, et celle, fonctionnelle entre la Ville politique et la ville physique. Aucune de ces deux contradictions ne sera résolue par l'un ou l'autre des bricolages institutionnels proposés  à la Constituante (éclatement de communes, fusions autoritaires de communes, création de « districts communaux », etc...) par de brillants esprits plus intéressés au dépeçage de la Ville  et au maintien d'une tutelle étroite sur  toutes les communes, qu'à l'invention d'un nouvel espace politique démocratique. Or c'est bien de cela, de cette invention, dont il doit s'agir : à accepter que se distende de plus en plus l'espace politique, où peut s'exercer le contrôle démocratique, et un espace physique laissé aux « lois de l'économie », c'est la démocratie qu'on rend impuissante, pas l'économie, et c'est à la technocratie qu'on livre l'espace de la ville réelle, pas à ses habitants.


Vive la Commune !

La Commune est le seul espace politique commun à tous les Etats démocratiques.  Elle leur préexiste, elle est la première et la plus fondamentale des institutions démocratiques -la seule que les anarchistes acceptent d'ailleurs de considérer comme réellement démocratique. En Europe, le niveau communal est celui qui possède initialement les compétences les plus larges et les mieux garanties (les communes doivent pouvoir adopter, et adapter, librement leurs propres règles pour assurer les services vitaux indispensables à la vie quotidienne de leurs habitant-e-s et de leurs hôtes de passage). Lorsque tel n'est pas le cas (à Genève, par exemple), on est en présence d'une dérive politique contraire au projet démocratique. C'est dire en quoi il importe de défendre la commune, son autonomie, sa capacité d'action, voire son existence même, lorsque celle-ci est menacée « d'en haut ».  Nous sommes, ici et maintenant, à Genève en 2011, convaincus que des niveaux politiques, institutionnels et administratifs communal et cantonal, le plus obsolète n'est pas celui que le réflexe technocratique nous désigne comme tel, et que lorsque l'on nous dit qu'à Genève, l'existence parallèle d'un canton centraliste et d'une commune de la Ville-centre  pose « problème », il devrait s'imposer comme une évidence que ce problème n'est pas posé par la permanence de la commune, mais par l'obsolescence du canton, trop grand pour être de proximité, trop petit pour correspondre à la réalité régionale, trop soumis au droit fédéral pour être souverain, et trop spécifique à la Suisse pour que l'on puisse sur lui fonder un espace politique régional transfrontalier. Or à Genève, la défense de la commune nous importe d'autant plus que la nécessité est évidente de construire, en surmontant la frontière avec la France et la limite avec Vaud, un espace politique régional et démocratique, qui ne peut réellement être construit qu'à partir des communes, puisqu'il est le seul qui soit commun aux Genevois, aux Vaudois et aux Français. Rénovant la démocratie en la faisant coïncider à l'espace réel où les décisions démocratiques doivent prendre effet,  la communauté urbaine est une condition de la capacité de la collectivité publique municipale et de toutes les collectivités publiques locales, travaillant ensemble, à répondre aux besoins de leurs habitants et à concrétiser leurs droits fondamentaux, ce qui reste la mission fondamentale de la commune, et sa seule légitimité, puisque ne faisant pas de lois, elle ne gouverne pas les hommes mais concrétise leurs droits en administrant les choses.

14:51 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : région, communes | |  Facebook | | | |

Commentaires

Magnifique texte que l'on dirait tout droit sorti d'une chaire académique ...

Mais que proposez-vous concrètement ?

Quid des communes ? De leurs relations avec le Canton, de leurs relations entre elles, de leurs compétences par rapport au Canton ?

Quant au rôle des communes dans la politique régionale et transfrontalière, ne sommes-nous pas dans l'utopie, sachant que les bases institutionnelles vaudoises, mais surtout françaises, sont différentes ? Comment faire fonctionner entre elles, dans l'esprit d'une politique régionale efficace, des communes dont les compétences, les ressources et les bases légales sont différentes ?
A quoi cela servirait-il de créer une usine à gaz pour constater au bout du compte que rien ne pourra être réalisé faute d'avoir en face de soi un partenaire qui n'aurait ni les compétences, ni les ressources pour concrétiser un projet ?

Je pense qu'il faut rester pragmatique.

Par ailleurs, quels enseignements les délégués à la Constituante ont-ils tirés de leur voyage à Bâle et de leurs entretiens avec les constituants bâlois, sachant que le Conseil d'État du demi-canton de Bâle-Ville, lequel ne comporte que 3 communes (Bâle, Riehen et Bettingen), administre à la fois le Canton et la Ville de Bâle ? On loue par ailleurs la politique transfrontalière et régionale de la "Regio Basiliensis", mais pourrait-on s'en inspirer à Genève ?

Ce que j'ai retenu de ce déplacement à Bâle des constituants genevois, en tant que simple citoyen, c'est que le voyage a eu lieu en train, en deuxième classe et sans indemnisation (source : votre camarade de parti Alberto Velasco). Comme "debriefing" c'est un peu court je pense et vous comprendrez que j'en sois un peu frustré ...

Cordialement !

Écrit par : Jean d'Hôtaux | mercredi, 01 septembre 2010

J'ai fait un trackback (http://webzine.blog.tdg.ch/archive/2010/09/01/2-septembre-vive-la-commune.html) hier soir sur votre note depuis le blog des blogs et ne le voit pas apparaître sous votre papier. Panne technique, retard de modération ou refus de mon propos? Bien à vous et au plaisir - toujours - de vous lire.

Écrit par : JF Mabut | jeudi, 02 septembre 2010

Je ne sais pas ce qui s'est passé, je n'ai pas vu passer votre note ((tel Moïse, j'étais en AG du PS train de découvrir le pays de Kanaan...)... pouvez-vous la renvoyer `?

Écrit par : Pascal Holenwegp | jeudi, 02 septembre 2010

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