mercredi, 06 janvier 2010

La Suisse et l'Europe : Dans l’impasse des bilatérales

Tout le monde le sait, si tout le monde ne le dit pas : la stratégie bilatérale avec l'Union Européenne est à bout de souffle. En concluant plus d'une centaine d'accords, la Suisse a adopté la plupart des règles européennes sans pouvoir participer à leur élaboration, y compris de celles qui ont suscité le plus de débats et de réticences helvétiques : Schengen, la libre circulation des personnes, l'accord sur la fraude à la TVA et aux droits de douane (qui, en 2004 déjà, abolissait la distinction entre fraude et évasion fiscales), la directive sur l'épargne (en 2005, la Suisse s'engageant à échanger des informations en cas de fraude)... Le droit et la réglementation européens s'appliquent dans les faits, en Suisse, sans que la Suisse ait pu concourir à en déterminer les contenus. Elle ne le pourrait qu'en adhérant à l'Union Européenne -mais tout indique qu'une assez large majorité d'Helvètes y restent opposés, et qu'aucune force politique, pas même de celles qui sont favorables en principe à l'adhésion à l'UE, ne prendra le risque électoral de raviver le débat sur l'adhésion. La Suisse va donc rester encore longtemps dans l'impasse qu'elle s'est choisie pour voie royale : celle des bilatérales avec une Union Européenne dont le nombre de membres a doublé en quinze ans et qui est de moins en moins disposées à concéder un traitement de faveur à la Suisse.


Libre circulation de la démagogie
En 2010, le Conseil fédéral va publier un rapport sur sa politique européenne. Celle des bilatérales, dont il assurait encore en 2006 qu'elle permettrait de défendre au mieux les intérêts du pays (tels que la droite les conçoit). Rien n'indique que le gouvernement ait la moindre intention d'admettre l’évidence : les bilatérales ont plus que largement épuisé leurs avantages, réels ou supposés. La crise financière dégénérant en crise économique a de plus modifié les termes du débat, si elle n'a rien changé aux enjeux fondamentaux : la montée du chômage donne des ailes (de vautour) à l'UDC, qui revendiquait la paternité des bilatérales mais qui exige désormais, au nom de la lutte contre le chômage, la résiliation de l'accord de libre-circulation avec l'Union Européenne, accepté par 60 % des votants en février dernier -ce sont donc les mêmes qui depuis l'acceptation par le bon peuple de l'interdiction des minarets, clament que toute annulation judiciaire, ou politique (par un nouveau vote) d'une décision populaire  violerait les principes de la démocratie, et qui demandent qu'une autre décision populaire, réitérée trois fois, dont au moins une fois avec leur propre soutien, soit annulée... A gauche, le PSS reprend, par la voix du président du parti, Christian Levrat, le thème de l'" « immigration choisie » (ou « complémentaire »), à opposer à l' « immigration concurrentielle » -comme si les xénophobes faisaient la différence... Dans tout ce débat, et tout ce déballage, une grande confusion règne entre la libre circulation des marchandises et la libre circulation des humains. La première n'est, au mieux, qu'un instrument. La seconde est un principe, et un  droit fondamental. Elle est aussi une nécessité : pour ne prendre qu'un exemple, le système de santé ne fonctionnerait tout simplement pas sans les étrangers, immigrants ou frontaliers. Tout le monde le sait ? Peu importe : on fera comme si on pouvait se passer de la libre-circulation… La même attitude est adoptée face à l'adhésion à l'UE. On la sait inéluctable, sauf à se résigner au respect de règles sur lesquelles on n'aura eu aucune prise, mais on fera « comme si »... « La population est majoritairement opposée à une adhésion ? Ce n'est pas une raison pour lui mentir », plaide le sénateur radical tessinois Dick Marty. Une raison, non.  Mais un motif, sûrement.

00:33 Publié dans Europe | Lien permanent | Commentaires (5) | Tags : suisse, bilatérales | |  Facebook | | | |

Commentaires

"le système de santé ne fonctionnerait tout simplement pas sans les étrangers, immigrants ou frontaliers."

Effectivement, donc vous même reconnaissez que l'"immigration choisie" est une évidence pour répondre a certain besoin.

Écrit par : Eastwood | mercredi, 06 janvier 2010

« Le droit et la réglementation européens s'appliquent dans les faits, en Suisse, sans que la Suisse ait pu concourir à en déterminer les contenus. »

Commencez donc, qu'on rigole, par nous expliquer en quoi et comment l’Autriche, qui a à peu près le même poids que nous aurions, détermine les contenus du droit et de la réglementation européens.

« une Union Européenne dont le nombre de membres a doublé en quinze ans et qui est de moins en moins disposées à concéder un traitement de faveur à la Suisse. »

Et bien qu’ils y viennent : on causera frontaliers et, surtout, trafic de transit, avec trois conseillers fédéraux UDC - après éjection de la groupusculaire Widmer-Schlumpf -, ça devrait se négocier aux meilleures conditions, surtout que la partie adverse, mentons mous et bajoues affaissées, ce ne sont pas des foudres de guerre, et même pas de guéguerre.

Écrit par : Scipion | mercredi, 06 janvier 2010

Adhérer à l'Europe par obligation, sous pretext de ne pas être en mesure d'être souverrain de son pays sous pression de pays "ami"... Quelle belle adhérance. La paix dans le monde, la tolérance et le respect n'est pas encore prêt d'arriver...

Écrit par : DdDnews | mercredi, 06 janvier 2010

"Commencez donc, qu'on rigole, par nous expliquer en quoi et comment l’Autriche, qui a à peu près le même poids que nous aurions, détermine les contenus du droit et de la réglementation européens" : commencez donc, qu'on rigole, par lire (et essayer de comprendre, mais à l'impossible nul ne saurait être réellement tenu) entièrement les phrases que vous essayez de commenter : "concourir à déterminer les contenus", ce n'est pas les déterminer, c'est participer à leur détermination. Comme Genève ou Vaud participent à la déltermination des contenus du droit et des réglementations suisses. Et comme l'Autriche participe, en tant qu'Etat membre d'un début de Confédération (et non d'Etat fédéral) à la détermination des contenus du droit et de la réglementation européens...

"avec trois conseillers fédéraux UDC - après éjection de la groupusculaire Widmer-Schlumpf -, ça devrait se négocier aux meilleures conditions"... sans doute : comme les bilatérales ont été négociées avec deux Conseillers fédéraux UDC. Y'en aurait-il sept (avec un Chancelier en prime) que cela ne changerait rigoureusement rien...

Écrit par : Pascal Holenweg | mercredi, 06 janvier 2010

Une remarque pour commencer: aucun pays au monde n'est en fait libre et indépendant, même pas la Chine ou l'Inde ou même les E.U.s. Le fait est et demeure que nous sommes tenus ou même condamnés à vivre ensemble sur cette Terre ou de crever ensemble, n'est-ce pas...
Ensuite, je ne vois pas en quoi l'adoption de lois décidées à Bruxelles diminue notre indépendance ou notre bien être en quoi que ce soit, si ces lois sont logiques et nécessaires.
Nous garderons notre indépendance aussi longtemps que nous sommes bien décidés à la garder, n'en déplaise à nos élites et à nos conseillers fédéraux. L'exemple du rôle de l'Autriche/de la Finlande/de l'Estonie dans le processus de décision à Bruxelles est tout à fait pertinent.
En fin de compte, quel pays en Europe s'en sort le mieux au point de vue chômage, revenu par tête de pipe, dette publique, balance des payements, démocratie vécue et autres ? Avons-nous des leçons à recevoir, et de qui ?

Écrit par : J.C. Simonin | mercredi, 06 janvier 2010

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