mercredi, 18 mars 2009

Abolition du Jury populaire : Sans gêne et sans crainte ?

A une forte majorité (59 contre 12), le Grand Conseil genevois a adopté un projet de modification de la Constitution cantonale, abolissant le Jury populaire. Le peuple devra se prononcer en mai prochain. Tous les partis représentés au Grand Conseil, à l'exception du MCG, vont vraisemblablement défendre, au nom de la " compatibilité avec le droit fédéral ", l'abolition du jury populaire. Mais l'opposition à cette abolition n'en est pas moins présente, et vivace. Et le résultat du vote est incertain. Le nouveau droit pénal fédéral n'abolit d'ailleurs pas explicitement le jury, s'il impose aux jugements de nouvelles conditions, et de nouvelles voies de recours, dont les partisans de l'abolition affirment qu'elles sont incompatibles avec le maintien de la vieille institution citoyenne, et dont les adversaires de l'abolition affirment au contraire qu'elles peuvent parfaitement coexister, au prix de quelques réformes, avec cette institution. Ce ne sont en tous cas pas ces querelles de juristes qui feront la décision, éminemment symbolique -et donc politique.


Le poids d'un symbole
Vieille de deux siècles, l'institution du jury populaire telle que la connaissent encore Genève, le Tessin, Vaud, Neuchâtel et Zurich, est un héritage de la Révolution (française et helvétique) : elle signifie l'ouverture de la Justice au citoyen, et sa participation directe à l'acte de Justice, dès lors qu'il n'est plus rendu au nom de Dieu ou du Roi, mais au nom du peuple. Supprimer le Jury, ne confier la justice qu'à des " professionnels ", fussent-ils élus, comme si l'on pouvait être " professionnel de la justice ", c'est non seulement faire preuve d'un optimisme excessif quant à la compétence et à l'impartialité des juges, mais c'est priver le citoyen d'un droit, dans un processus qui aboutit à un jugement rendu au nom de la République et de son peuple. C'est donc affaiblir la légitimité, déjà contestable en soi, de tout acte de justice. Quant à la sécurité des jugements, les décisions prises par des juridictions avec jury (à Genève, il n'y a plus en ce cas que la Correctionnelle et les Assises) ne sont pas, que l'on sache, plus souvent cassées que celles prises par des juges professionnels. Et de toute façon, on ne rend pas justice pour que l'appareil judiciaire fonctionne à satisfaction des magistrats, mais on rend justice pour que les règles sociales formalisées par le droit soient respectées (ce qui ne préjuge d'ailleurs nullement de la qualité de ces règles, ni de ces jugements). Ne plus faire rendre la justice que par des professionnels de la profession de juger, c'est ne plus la rendre qu'au nom d'une corporation. Certainement ni plus, ni moins estimable qu'une autre, et certainement ni plus, ni moins faillible.

03:36 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : genève, jury, votation | |  Facebook | | | |

Commentaires

La possible suppression du jury populaire n'est en effet pas sans risque. D'ailleurs, y a-t-il une justice sans risque? Les juré peuvent être amené à rendre une décision sous le coup de l'émotion, et le droit n'en est pas forcément gagnant. Ils peuvent aussi être influencés par la manière dont un président de Cour mène les débats.

Toutefois ils peuvent aussi faire contrepoids au ministère public. Le rôle de celui-ci est d'accuser, il ne peut donc que charger la barque d'un accusé. Dans une affaire où un biais est pris dès le début par le juge d'instruction, bien rares sont les cas où le biais est dénoncé par un collègue. Ce biais peut être répercuté jusqu'à la fin de l'affaire. Cela sera encore plus le cas avec la suppression du juge d'instruction, puisque dès le dépôt d'une plainte, si le parquet ouvre une enquête elle sera forcément à charge contre l'accusé-e. La présomption d'innocence - déjà souvent malmenée - sera encore plus affaiblie. Et l'arbitraire de la justice en sera amplifié. Il suffira qu'un procureur ait une impression subjective - et cela arrive trop souvent, hélas - pour que l'accusé soit transformé en coupable dès le début d'une affaire.

Bien sûr, si une personne est condamnée à son premier procès, il y a et y aura des voies de recours. Mais une première condamnation fait souvent tache sur l'accusé, et atteint sa réputation durablement.

Cette réforme suscite des craintes, avec raison. Pour atténuer quelque peu les effets, je soutiens fermement l'institution du jury populaire.

Écrit par : hommelibre | mercredi, 18 mars 2009

Bien dit!
Au moins le jury est (partiquement) anonyme, et n'est surtout pas atteint par le carriérisme. Ce qui n'est pas forcément le cas de certains juges. C'est une attaque contre un aspect fort important de la démocratie: la confiscation du pouvoir de juger entre les mains d'un groupuscule de professionnels.

Écrit par : Johann | mercredi, 18 mars 2009

L’information regarde assez fraîche aussi que brûlante. Mais quand on parle sans gêne et sans crainte c’est bien naturel de voir la situation vice-versa à la fin.

Écrit par : Matlda - Reverse Osmosis | dimanche, 14 juin 2009

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