Secret bancaire : Elargir la brèche !

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Le 13 mars, par la voix de Hans-Rudolf Merz, porteur de la double casquette de président de la Confe et de ministre des Finances, le Conseil fédéral a annoncé que la Suisse était disposée à ébrécher son sacro-saint secret bancaire, en renonçant à distinguer fraude et soustraction fiscale, s'agissant de comptes ouverts par des étrangers. Cette distinction subsisterait cependant pour les titulaires suisses de comptes en Suisse, la soustraction n'étant qu'une infraction protégée par le secret bancaire, alors que la fraude est un délit pour lequel ledit secret peut être levé. Reste qu'une brèche est ouverte dans la muraille de fric. Il est vrai que ça commençait à craquer de partout, et que la Suisse risquait de se retrouver toute seule à s'accrocher à un secret bancaire que même les autres Etats qui le pratiquent sont désormais d'accord d'écorner. Le Liechtenstein, Andorre, Singapour et Hong Kong ont cédé les premiers, la Suisse, l'Autriche, la Belgique et le Luxembourg ont suivi. Restent quelques confettis d'empire britannique (Anguilla, les Caïmans, Man, les Bahamas), Monaco, Panama, Nauru, le Vanuatu, mais leur heure viendra, si les forces qui ont contraint la Suisse et ses compères en recel à céder poursuivent leur effort.

Que la fête commence !
La brèche ouverte dans le secret bancaire n'est qu'une brèche. La Suisse a cédé non par scrupule moral, mais pour éviter de se retrouver sur une " liste noire " aux allures de pilori. En cédant, elle a cependant admis ce qu'elle n'avait jusqu'alors cessé de nier : que le secret bancaire dont elle se fait fierté n'est que le nom aimable du recel. Et elle a cédé sans que ni le gouvernement fédéral, ni les banquiers, aient autre chose à proposer que le repli sur le " noyau dur " du secret bancaire. L'Association des banquiers privés assure pouvoir " vivre avec la solution " proposée par le Conseil fédéral -celle d'un secret bancaire à deux vitesses ; le président du groupement des banquiers privés genevois estime que la Suisse a " sauvé l'essentiel " ; un membre de la direction de la banque de Rothschild juge " raisonnable " l'ouverture de la Suisse aux exigences de ses partenaires : toutes déclarations qui mesurent le chemin qui reste à faire pour en finir avec ce ne qui vient qu'être écorné. Depuis plusieurs semaines, sous le vacarme et derrière les rodomontades à la Pierre Weiss (auteur d'un inoubliable " Il faut appeler un chat un chat. Un traître un traître. Et un ennemi un ennemi ") se faisait entendre la petite musique de l'accommodement à la réalité et au rapport de force international. Le futur président de l'UBS, Kaspar Villiger, qui affirmait lorsqu'il était Conseiller fédéral que " le secret bancaire suisse n'est pas négociable ", se dit prêt à admettre l'abolition de la distinction entre fraude et évasion fiscales. Ce qui devrait donc être fait, mais reste insuffisant. C'est désormais le secret bancaire en tant que tel qui doit être la cible. Et pas seulement en Suisse. Certes, " l'Histoire nous surprend là où nous sommes nés ", mais si nous combattons le secret bancaire suisse parce que nous sommes suisses, et que nous sommes en Suisse, nous avons aussi à soutenir ceux qui le combattent dans leur propre pays.

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Commentaires

  • On conseillera à cet intervenant de visiter les universités suisses afin de pouvoir comprendre la définition d'une contravention, d'un délit et d'un crime, que l'on apprend à un étudiant de première année en droit pénal.

  • On rappellera qu'il n'a jamais été question de mettre sur le même pied l'évasion fiscale et la fraude fiscale. Le CF a proposé de lever la restriction dans les conventions de double imposition portant sur la réserve du secret bancaire. L'idée est une transmission des informations sur le titulaire du compte aux administrations fiscales étrangère par les conventions de double imposition et à leur demande en cas de soupçon fondé d'évasion fiscale.

    Le site de l'administration fédérale et celui de l'OCDE mettent en avant les dispositions topiques de droit sur la question. La compréhension en est un peu compliqué pour le profane, il vaut mieux être juriste ou expert-fiscal pour comprendre le mécanisme de fonctionnement des normes juridiques.

    Comme il vaut mieux être cuisinier si l'on souhaite faire un sabaillon, sinon il risque d'avoir le goût d'une crêpe.

    La différence entre l'évasion fiscale, la fraude fiscale et l'économie d'impôt subsistera. Seulement, le traitement en est différencié. L'idée est de transmettre les informations de l'ayant droit économique ou du co-contractant en cas d'évasion fiscale, ce qui peut être aisément contourné en créant une personne morale avec un homme de paille ou une société écran ou un trust, à l'instar de ce que font les Anglais avec les trois notion de settlor, de trustee et de bénéficiaire, et le tour est joué.

  • Je connais trois personnes dont un ami très proche, des prolos immigrés, qui grâce au secret bancaire et à leur travail au noir - ils n'étaient pas en Suisse pour profiter d'acquis sociaux, mais pour engranger un max' -, se sont payés la maison de leur retraite dans leur pays d'origine...

    Qu'est-ce que vous diriez, aujourd'hui, à ses camarades à vous, M. Holenweg ?

  • Et comme par hasard après cette levée partielle du secret bancaire, les banquiers découvrent que la fortune déposée en Suisse par des étrangers est le double de ce qui avait été communiqué auparavant.
    Quant au fait que les Suisses continueront à bénéficier du secret bancaire en cas d'évasion fiscale, le message de M Merz et des banquiers est on ne peut plus clair: Devenez "homme de paille" ou proposez des sociétés "boîte au lettre" aux riches étrangers.
    Pour les impôts dû en Suisse: vous pouvez continuer à tricher avec le fisc,
    la bénédiction de M Merz et une amnistie fiscale tout les 20 ans. Et en plus ils sauvent les grosses banques avec l'argent des contribuables qui eux en paient des impôts. C'est comme ça qu'on tue la classe moyenne. C'est l'arrogance ultime des vainqueurs des élections de 2007. On n'a que ce qu'on mérite.

  • Ceux qui parlent de droit cherchent une fausse excuse, les autres intervenants sont simplement choqués par le secret bancaire en tant que tel. Les lois sont votées, elles ne sont pas parfaites. Rien n'empêche quelqu'un de reconnaître que la légalité est respectée mais non la morale.

    Pour faire simple, l'évasion fiscale est le fait de cacher (omission) des revenus ou actifs au fisc. La fraude consiste à mentir directement au fisc en ce qui concerne ses revenus ou actifs. Je sais d'avance que les juristes ne seront pas d'accord avec ma version mais il s'agit d'une simplification.

    Il devient difficile de prétendre avoir des relations amicales avec nos différents partenaires et en même temps vider leurs caisses grâce à nos lois. N'oublions pas qu'il est pratiquement impossible pour le citoyen moyen (suisse ou des USA ou de l'UE) de tricher avec le fisc car l'on ne peut guère tricher avec son salaire. Le secret bancaire ne sert donc qu'à protéger les plus riches ressortissants en particulier des états susmentionnés lorsqu'ils trichent.

    Pierre-Hubert Fornerod

  • Tout le tintouin autour du secret bancaire a révélé qu'il existe en Suisse des gens qui sont prêts à faire alliance avec ceux qui l'attaquent.
    L'UE et les USA ont attaqué la Suisse, l'Allemagne l'a injuriée (Steinbrück), et la gauche, comme un seul homme s'est mise à l'unisson.
    A bas le secret bancaire, c'est immoral, c'est mafieux. Que n'a-ton entendu.
    Quel beau spectacle de cohésion et d'union face à l'agresseur.
    Et voilà qu'on prétend aujourd'hui que même l'Angleterre va supprimer ses trusts. Ben voyons !
    Est-ce de la candeur ou de la bêtise ? Ou y a-t-il une cause plus profonde à cet aveuglement ?
    Regardons les faits.
    1) Le socialisme est une internationale, l'Internationale socialiste. Avec son hymne bien connu, l'Internationale qu'on chante le poing levé.
    2) L'UE a une forte représentation socialiste
    3) La gauche suisse (partie prenante de l'Internationale) se bat pour faire adhérer la Suisse à l'UE
    Alors la question est la suivante :
    La gauche se bat-elle pour et avec la Suisse et ses citoyens ou pour une cause plus générale, la cause de l'Internationale à laquelle elle appartient ?
    On peut réellement se poser la question.

  • Je me dois de commenter le message de "Lambert". Je ne suis pas socialiste mais comme tout un chacun devrait le faire, je m'interroge à propos de la moralité du secret bancaire. Si la Suisse acceptait de légaliser toutes les drogues, penseriez-vous que cela serait pour autant moral? Il y aurait pourtant certainement beaucoup d'emplois à la clef. Cette argumentation anti-socialiste est ridicule. Je pense que "Lambert" paie ses impôts comme tout le monde. Cela ne le choque t-il pas que la suisse, par ses lois favorables, couvrent les fraudeurs ? Pour nuancer mon propos, je ne dis pas que nous devons éliminer le secret bancaire sans autre forme de procès mais je trouve choquant que notre pays soit un paradis fiscal car telle est la réalité des faits pour les étrangers qui y déposent leurs fonds. La question n'est pas de savoir si l'on est de gauche ou de droite mais si l'on accepte de fermer les yeux sur la provenance de l'argent et ainsi de donner raison à l'expression : "Pas d'argent pas de suisse". En revanche, l'on est infiniment trop mou lorsque Gordon Brown (de gauche) ose s'attaquer à notre système alors qu'il fait cent fois pire. L'empire Britannique contournent les lois en prétendant que ses paradis fiscaux ne font pas partie du Royaume-Uni mais sont des possessions de la couronne britannique. Lesdits paradis fiscaux sont pourtant gérés par Gordon Brown une vingtaine sur environ septante recensés de part le monde. Pierre-Hubert Fornerod

  • Vous devriez essayer, M. Fornerod, d'envisager les possibilités de fraude fiscale comme des moyens de légitime défense, qui empêchent les services des impôts de pratiquer les taux confiscatoires auxquels ils aspirent.

    En ce qui me concerne, je connais au moins trois personnes, des étrangers, qui grâce au travail (supplémentaire) au noir et à la fraude fiscale sont parvenus à se payer la maison de leur retraite dans leur pays d'origine.

    Leur comportement ne m'a jamais dérangé. A la différence de l'arnaque à l'assurance invalidité, que je juge inadmissible. Ceux qui ont "volé" les impôts l'ont fait pour profiter davantage du fruit d'efforts que d'autres ne consentaient pas. Je les absous des deux mains.

    Et ne venez pas me dire que, dans leur cas, n'est pas le même que celui des "riches" qui planquent une partie de leurs revenus et/ou de leur fortune. Ou bien le systême permet à tout le monde de se défendre, ou il ne le permet à personne. Dans ces conditions, je préfère que ce soit à tout le monde !

  • Admettons, mais dans notre pays, nous suisses pouvons être soumis à de grosses amendes au cas où nous ne déclarons pas tout. Cette amende ne s'applique pas aux ressortissants étrangers et ça c'est choquant. Vous dites que l'impôt est confiscatoire, il paie les routes, l'enlèvement des poubelles, l'école des enfants, la police etc. Il y a certes des abus, à travail égal un chantier pour une collectivité coûte plus cher que pour une entreprise ou un particulier.

    A cause de ceux qui ne paient pas ceux qui versent leur contribution à l'état paient forcément plus.

    En ce qui concerne les personnes que vous connaissez qui ont pu construire des maisons dans leurs pays d'origine tant mieux pour elles mais je remarque qu'elles ont bénéficier des hauts salaires suisses qui sont à ce niveau aussi en raison de nos infrastructures qu'il a bien fallut payer alors qu'elles n'ont rien verser au pays qui leur a permis de réaliser leur rêves.

    Bien sûr, je partage votre point de vue en ce qui concerne les fraudeurs de l'AI.

    Pierre-Hubert Fornerod

  • Tout cela va nous mener à l'anarchie et c'est ce que les Dirigeants au pouvoir veulent! Car plus rien n'est gérable et aucun de ces grands pompeux n'osent déclencher les hostilités! A Broutard, c'est des éléments comme vous qui voulez faire porter le chapeau "aux vainqueurs des élections de 2007", mais je vous rappelle que ce camp n'est pas au sommet de l'état et n'est pas majoritaire dans les instances décisionnelles! Alors comme vous, je marque mon camp, et moi je dis, si nous avions eu la chance d'avoir à sa place, CHRISTOPH BLOCHER
    PRESIDENT, cette année, nous n'aurions pas honte de notre gouvernement actuel!
    Allez gardons le sourire et continuons à tous voir les magouilles qui se passent autour de nous; traditions venues d'ailleurs, et la Confédération distribuer, 10 milliards de plus au FMI, puis la BNS offrir à la FED américaine 40 milliards de $ pour sauver les banques d'amériques alors que celles-ci cherchent à anéantir l'UBS! Puis il faut se cramponner, car le FMI va annoncer des pertes dans les produits toxiques à hauteur de 4000 milliards! Soyons Zen et acceptons ce terrorisme d'un nouveau genre! Car quand la barque sera pleine, on coulera tous de toute façon!

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