vendredi, 28 novembre 2008

Recours toujours…

Les radicaux zurichois veulent museler les organisations de défense de l'environnement ?

Le retour des "Maquereaux des cimes blanches"


L'un des objets fédéraux soumis au vote le 30 novembre est une initiative des radicaux zurichois, mollement soutenue par les radicaux suisses, visant à restreindre le droit de recours des associations et organisations de défense de l'environnement en matière de projets de construction. Le parlement a refusé de soutenir cette initiative et le Conseil fédéral, après une valse hésitation, a dû se rallier à cette position. L'initiative anti-écolos est, sans surprise, soutenue par les syndicats patronaux genevois, et par la droite de la droite, mais pas par tous les radicaux : lancée par les radicaux zurichois et soutenue par leurs copains valaisans, arrimés aux " maquereaux des cimes blanches " (propriétaires de remontées mécaniques et promoteurs de stations de ski) que dénonçait Chappaz, l'initiative a certes été avalisée par le parti suisse, mais elle est combattue par des " figures " du parti (Thierry Béguin, Gilles Petitpierre, René Rhinow, Christine Egerszegi, Dick Marty) et plusieurs sections cantonales, d'autres refusant de prendre position

Silence, on bétonne !

Le droit de recours contre des projets de construction et d'aménagement, ce droit que l'initiative radicale veut restreindre, n'est pas tombé du ciel : il est le produit de la lutte des organisations de défense de l'environnement, mais aussi de quelques somptueuses conneries des promoteurs et bétonneurs. Ce droit n'est d'ailleurs pas utilisé aveuglément : le Tribunal fédéral donne le plus souvent raison aux recourants. Les " recours abusifs " brandis par les initiants pour justifier leur volonté de restreindre le droit de recours sont exceptionnels. Devant le Tribunal fédéral, la grande majorité (61,2 %) des recours déposés entre 1996 et 2007 par des organisations de défense de l'environnement ont été gagnants lorsqu'ils sont allés jusqu'au bout de la procédure, d'autres étant retirés après accord entre les recourants et les promoteurs de projets contestés. Les organisations de protection de l'environnement ne se lancent pas au hasard, tête baissée et par pur esprit de sabotage, dans des recours hasardeux : lorsqu'elles recourent, c'est qu'elles ont de bonnes raisons de le faire et de bonnes raisons d'attendre une victoire juridique -autrement dit lorsque les projets qu'elles combattent sont illégaux. Et le plus souvent nuisibles.

04:23 Publié dans Environnement | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : écologie, politique | |  Facebook | | | |

Commentaires

Et quid des 40% des projets attaqués sans justification légale, bloquant des emplois pendant des années et souvent le développement de toute une région ? Quelle responsabilité ? Quelle légitimité ?

Écrit par : Philippe Nantermod | vendredi, 28 novembre 2008

Tiens, en voilà un argument amusant. Parce qu'une partie des recours n'aboutissent pas, il faudrait tous les interdire. C'est un excellent raisonnement.

D'ailleurs, savez-vous qu'environ 60% des étudiants ratent leurs examens de fin de première année dans les écoles polytechniques en Suisse? Il faudrait interdire à tous les étudiants de se présenter à ces examens. Et que dire des 90% des candidats vaudois qui n'ont pas été élus aux dernières élections fédérales? Ne faudrait-il pas interdire aux vaudois de se présenter?

Tiens, il me vient une encore meilleure idée: On sait déjà que 50% des candidats UDC à la succession de Samuel Schmid seront refoulés. Il faut donc interdire à tous les membres de l'UDC de se présenter au Conseil fédéral!

Écrit par : Gérard | vendredi, 28 novembre 2008

Rappelez nous la teneur exacte de l'initiative des radicaux.
Que dit-elle exactement ?

Écrit par : Victor DUMITRESCU | vendredi, 28 novembre 2008

L'initiative des radicaux zurichois propose de priver les organisations de protection de l'environnement toute possibilité de recours juridique (autrement dit : de recours contre une éventuelle violation de la loi) contre un acte législatif, un arrêté ou une décision fondés sur un vote populaire (fédéral, cantonal ou communal), ou prise par le parlement fédéral, un parlement cantonal ou un Conseil municipal. Cela quelle que soit la décision prise. Ce qui permettrait par exemple aux citoyens d'une commune de prendre une dé cision contraire du droit cantonal ou au droit fédéral, et même à un Conseil municipal de prendre une décision illégale sans que personne ne puisse tenter de la faire annuler, le seul moyen de la faire annuler étant précisément de déposer un recours contre elle. Bef, il s'agit de permettre la construction de n'importe quoi, n'importe où.
Un stade de 30'000 places à la Praille, par exemple...

Écrit par : Pascal Holenweg | samedi, 29 novembre 2008

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