vendredi, 21 novembre 2008

Imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine : Une promesse impossible à tenir

Au moins 340 enfants sont abusés chaque année en Suisse. Au moins, car il ne s'agit-là que des cas dénoncés. S'y ajoutent tous les actes celés dans le secret des familles, la honte des victimes, l'impunité des coupables. Jusqu'à ce que, des années plus tard, la vérité -ou ce que l'on croit l'être- se fraie un chemin dans l'opacité des amnésies volontaires. L'initiative pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine naît de ce constat : il faut du temps pour trouver les mots, et les prononcer à voix haute. Combien de temps ? Toute la question est là : autant de temps qu'il faudra, jusqu'à la mort du coupable présumé, dit l'initiative. trente-trois ans, dit le contre-projet. Si légitime que soient les motivations de ses auteurs, l'initiative a bien des défauts. Notamment celui de définir le délai de prescription non en fonction de l'âge de la victime, mais du moment de sa puberté ; celle-ci survenant à des âges variant selon les personnes, et plus tôt chez les filles que chez les garçons, deux enfants de même âge victimes du même genre d'actes seraient traités inégalement si le premier était impubère et le second pubère. Et des actes sexuels commis sur une fille réglée de douze ans pourraient être prescrits, alors que ceux commis sur un garçon du même âge seraient imprescriptibles. Violenter une fille, serait-ce un crime moins grave que celui de violenter un garçon ?

UN crime ou LE crime ?

Comment faire droit à l'exigence de justice des décennies après qu'un crime ait été commis ? Les juges sont déjà confrontés dans l'état actuel du droit (la victime peut déposer plainte jusqu'à l'âge de 25 ans) à d'innombrables obstacles : absence de preuves matérielles, témoignages indirects sollicités, actes difficiles à situer dans le temps et l'espace, victimes fragilisées, contexte familiaux conflictuels avec règlements de compte à la clef... plus l'affaire est ancienne, moins elle a de chance d'aboutir : la victime ne peut pas obtenir la condamnation du coupable, et si la personne accusée est innocente, l'accusation, même levée, l'aura salie durablement. Il faut certes donner aux victimes la possibilité de saisir la justice lorsqu'elles s'en sentent capables, mais il faut aussi que la justice (si on y croit) puisse passer -et elle ne peut passer dans l'impossibilité de prouver la véracité (ou la fausseté) des accusations. La proposition de l'imprescriptibilité fait aux victimes une promesse qui ne peut être tenue : celle de pouvoir être reconnues comme victimes par un jugement qui dans le même temps reconnaîtrait le coupable comme tel, même des décennies après les actes commis. Cette promesse est rendue illusoire par le passage du temps, et la dilution des preuves. Et la procédure s'achèvera le plus souvent par un non-lieu faute de preuves, c'est-à-dire, pour les victimes, un déni de justice. Et puis, l'imprescriptibilité des crimes de " pornographie enfantine " introduit une confusion inacceptable. Le seul crime imprescriptible en droit est, et doit rester, celui de génocide. Le crime des crimes, LE crime majuscule, irréductible à tout autre. Si odieux soit-il, un acte pédophile n'est pas un génocide. C'est un crime, pas LE crime.

05:45 Publié dans Justice | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : pédophilie, pornographie | |  Facebook | | | |

Commentaires

Pour une fois je suis entierement d'accord avec vos propos. C'est d'ailleurs plus une question de rationel que d'ideologie. Comme je l'avais deja posté sur d'autres blogs, on pourrait ajouter une demonstration par l'absurde:

En cas d'imprescriptibilité, une 'fille' de 70 ans pourrait porter plainte contre son père de 90 ans pour des actes commis en 1948...

Écrit par : Eastwood | vendredi, 21 novembre 2008

Les statistiques sont vraiment effrayantes. Le peuple qui tolère une telle conjoncture est bien putride et les individus faisant leur fortune sur une telle putréfaction doivent être privés de tout le status humain et social. La lutte est vraiment possible.

Écrit par : Jessica - Whois Suchen | dimanche, 03 mai 2009

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